Arrêté - 06 Pose pavés rue du Stade

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Arrêté - 06 Pose pavés rue du Stade Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Arrêté - 06 Pose pavés rue du Stade)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

Département : MOSELLE

Canton : METZERVISSE

Commune : METZERVISSE

ARRÊTÉ CIRC/STAT – 06/2025

PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TRAVAUX DE POSE DE PAVES RUE DU STADE

Le Maire de la commune de METZERVISSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Le Code de la Route ;

VU L'instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescriptions), approuvée par décret du 06 novembre 1992, modifiée et complétée ; VU la demande d’arrêté de circulation présentée le 05 février 2025 par l’entreprise MOLARO SA dont le siège est 1 A route de Kédange à 57920 HOMBOURG-BUDANGE, dénommée ci-après le permissionnaire, relative aux travaux de pose de pavés, rue du Stade à Metzervisse, pour le compte de la commune de Metzervisse ;

Considérant que la demande porte sur une exécution de travaux de 2 jours à effectuer dans la période calendaire du 29 janvier au 18 février 2025 ;

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour la durée des travaux afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes ;

ARRÊTE

Article 01 : Le stationnement de tout véhicule, motorisé ou non, sera interdit, au droit des travaux effectués sur 2 journées dans la période visée ci-dessus. Les horaires d’intervention de l’entreprise sont du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.

Article 02 : Pour cette même période, compte tenu de l’empiètement du chantier sur le domaine public, tel qu’indiqué par le permissionnaire :

• la rue du Stade est barrée sur la partie située entre le stade et les ateliers municipaux.

• la circulation devra par conséquent se faire en double sens dans la rue du Stade et dans la rue du Vieux Moulin.

• le permissionnaire devra mettre en place tout dispositif de sécurité pouvant s’avérer nécessaire en cours de chantier et ce, pour l’ensemble de la période sollicitée. Le cas échéant, il devra également assurer l’affichage de l’information : « Piétons, empruntez le trottoir d’en face » et ce, pour la durée des travaux. • la circulation rue du Stade et rue du Vieux Moulin sera limitée à une vitesse de 30 km / heure et toute manœuvre de dépassement sera strictement interdite.

Article 03 La signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées au présent arrêté sera mise en place conformément à la règlementation en vigueur, à la diligence du permissionnaire. Ce dernier s’assurera également de masquer les signalisations de sens interdit inactives pour la durée des travaux.

Si l’exécution des travaux, objet du présent arrêté, devait se prolonger au-delà de la date programmée du 18 février 2025, le permissionnaire devra solliciter une prolongation à la commune, sans délai, dès lors qu’il aura connaissance de l’allongement du délai.

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ARRÊTÉ CIRC/STAT – 06/2025

PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TRAVAUX DE POSE DE PAVES RUE DU STADE

Article 04 : Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens et, notamment, mettre en place les signalisations de chantier et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 05 Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à garantir, à tout moment, l’accès des riverains à leur propriété.

Article 06 En cas de détérioration et/ou dégradation constatées sur la partie de domaine public non concernée par les travaux à l’issue de ceux-ci, le permissionnaire devra, à sa charge, remettre les lieux en l’état d’origine.

A défaut, la commune procèdera à la remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.

Aucun déchet, de quelle que nature que ce soit, ne devra demeurer sur le domaine public.

Article 07 Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 08 Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.

Article 09 Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse.

Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de Gendarmerie de Guénange – Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse, au DIMESTVO, au SIDEET, à la CCAM pour le service de gestion des différentes collectes et au permissionnaire, à charge de ce dernier d’en assurer l’affichage sur site et la distribution à chaque riverain concerné des rues du Vieux Moulin et du Stade.

METZERVISSE, le 10 février 2025