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Arrêté - 20 Renouvellement couche enrobés RD60 le 10 07 2026
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Renouvellement couche enrobés RD60 le 10 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département : MOSELLE
Canton : METZERVISSE
Commune : METZERVISSE
ARRÊTÉ CIRCSTAT - 20/2026
PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION / STATIONNEMENT
RABOTAGE ET RENOUVELLEMENT COUCHE ENROBES - RUE DES ANCIENS FOURS A CHAUX
Le Maire de la commune de METZERVISSE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants, L. 2542- 3et4;
VU Le Code de la Route ;
VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ,
VU la demande d'arrêté de circulation relative aux travaux de rabotage et de renouvellement de la couche d'enrobés sur la rue des Anciens fours à chaux - présentée le 19 juin 2026 par le Département de la Moselle — UTT de Thionville, dénommé ci-après le permissionnaire ;
Considérant que la demande porte sur une exécution des travaux qui seront effectués par l'entreprise EUROVIA — agence de Florange -— 2 route de Metz 57190 FLORANGE le vendredi 10 juillet 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour la durée des travaux afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE
Article 01 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à intervenir sur la rue des Anciens fours à chaux, pour la réalisation de travaux de rabotage et de renouvellement de la couche d’enrobés pour le compte du Département de la Moselle.
Les travaux seront exécutés le vendredi 10 juillet 2026, sur la tranche horaire de 8 h 00 à 18 h 00 dans la rue précitée ci-dessus.
Article 02 : Conformément à la demande du permissionnaire, la circulation sera interdite dans la rue des anciens fours à chaux pour la durée de ces travaux et aux horaires de leur exécution. Une déviation sera mise en place via les RD918, RD60 et RD56 et vice versa à la charge du permissionnaire.
Le permissionnaire devra assurer la mise en place d’une pré signalisation de la zone de travaux et ce, pour toute la durée de leur exécution.
Article 03 : Le stationnement de tout véhicule, motorisé ou non, sera strictement interdit dans ladite rue pour la durée des travaux et aux horaires de leur exécution.
Article 04 : Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens et, notamment, assurer la mise en place des signalisations et pré signalisations de chantier et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 05 : En cas de détérioration et/ou dégradation constatées à l'issue des travaux, le permissionnaire devra, à sa charge, remettre les lieux en l'état d'origine.
Aucun déchet, de quelle que nature que ce soit, ne devra demeurer sur le domaine public.
Article 06 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARRÊTÉ CIRCSTAT -— 20/2026
PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION / STATIONNEMENT
RABOTAGE ET RENOUVELLEMENT COUCHE ENROBES - RUE DES ANCIENS FOURS A CHAUX
Article 07
Article 08
Article 09
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Il sera notifié au permissionnaire qui en assurera la diffusion à l’entreprise EUROVIA et l'affichage sur site et la diffusion à l’ensemble des riverains concernés. Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de Gendarmerie de Guénange
- Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse, et au responsable des services technique de la commune.
METZERVISSE, le 26 juin 2026
1
Pierre HEINE,
Maire