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Déliberation - 07 affectation du resultat de fonctionnement 2024
Déliberation - 07 030323 Affectation resultat fonctionnement 2022
Déliberation - DB 2022 20 provisions
Déliberation - DB 2024 07 Affectation resultat fonctionnement Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2024 07 Affectation resultat fonctionnement Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
2024
/ 07
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
DEPARTEMENT
REGISTRE
DE
1D,:063-216302596-20240301-CFU
2023
_CME-BF
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2024
/ 07
Séance
du
1°"
mars
2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
10
10
Date
de
la
convocation
: 22
février
2024
Le
PREMIER
MARS
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
HÉRITIER,
Maire. Présents
: Alain
HERITIER,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Charlotte
COGAN,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF,
Robert
SERVIER,
Pierre
LOISEAU.
Absents
: Valérie
BUISSON
Représenté
:
a
donné
pouvoir
à
Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023-
Budget
principal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023
du
Budget
principal,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre
:
Reports
2022 :
Déficit
reporté
de
la
section
Investissement
2022
(D001)
:
-12
603.32
€
Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
2022
(ROO2) :
41
816.10
€
Soldes
d'exécution
2023
:
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
:
- 24
198.45
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de :
16
330.51
€
Soldes
de
clôture
2023
:
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
:
- 36
801.77
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de :
58
146.61
€
Restes
à
réaliser
2023 :
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
—
En
dépenses
pour
un
montant
de :
42
818.00
€
—
En
recettes
pour
un
montant
de :
61
513,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à:
18
106,77
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
18
106,77
€
Compte
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO02)
40
039,84
€ 2024
/ 07
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le
ID
: 063-216302596-20240301-CFU
2023
CME-BF
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
10
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
4
mars
2024
Le Maire, Alain
HERITI