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Déliberation - DB 2023 41 RPQS assainissement non collectif
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Déliberation - DB 2023 12 Affectation resultat Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 12 Affectation resultat Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
2023
/
12
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:063-216302596-20230310-DB
2023
12-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 12
Séance
du
10
MARS
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
9
8
Date
de
la
convocation
: 28
février
2023
Le
DIX
MARS
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HÉRITIER,
Valérie
BUISSON,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BÉAL.,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF
Représenté
:
a
donné
pouvoir
à
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
-
BA
ASSAINISSEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports
:
Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure :
18
080,99
€
Déficit
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
- 6
048,62
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
:
3
251,81
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
6
028,87
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de :
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement :
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
CONTRE
—ABSTENTION
Au
registre
sont
les
signatures.
8
0
0
Pour
copie
conforme,
le
Le
Président
de
séance,
Alain
HÉRITIER