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Déliberation - DB 2022 13 ADHUME
Arrêté - DB 2026 13 Affectation de resultat Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - DB 2026 13 Affectation de resultat Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT REGISTRE DÉS DeuivenAa rune PUY-DE-DOME DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'’OLLOIX
Délibération n° 2026 / 13
Séance du 22 Avril 2026
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice : Présents : Votants :
11 11 10
Date de la convocation : 17 avril 2026
LE VINGT-DEUX AVRIL DEUX-MIL-VINGT-SIX, à dix-neuf
heures trente, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HÉRITIER, Maire.
Présents : Alain HERITIER, Maire, Pierre SAVIGNAT, Charlotte
COGAN Adjoints, Claire VOLPI, Vincent BAFFALEUF, Stéphane
BÉAL, Laurine COHADE, Philippe SERVIER, Martina DELPY, Julie FONTEIX , Guillaume VERGNE Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claire VOLPI
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 — BP COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l'Exercice 2025, en adoptant
le Compte Administratif qui fait apparaitre :
Reports 2024 :
Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -42 535.59
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 20 562.21
=
€
Soldes d'exécution 2028 :
Un solde d'exécution (D001) de la section d'investissement de : -27 043.85 €
Un solde d'exécution (R002) de la section de fonctionnement de : 13 616.20 €
Soldes de clôture 2025 :
Un solde d'exécution (D001) de la section d'investissement de : - 69 579.44 €
Un solde d'exécution (RO02) de la section de fonctionnement de : 34 178.41 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des
restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 105 980.72 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 33 124.59 € Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 063-216302596-20260422-202612-BF
Le résultat de la section de fonctionnemnet doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat
dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la
section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) : 34 178.41 €
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 0 ()
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 27 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain HÉRITIER Claire VOLPI