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Conseil Municipal - 4 CRCM conseil municipal 9 juillt 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CRCM conseil municipal 9 juillt 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
9 juillet
2018,
à
19H
Présents
: MM.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
JEGOUSSE,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
M.
RENAUD,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
FRENKEL,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS,
Mme
DEGOIS-PERRAUD,
M.
TEXIER.
Absents
excusés
: M.
VICAUD
(avec
pouvoir
donné
à
M.
JEGOUSSE),
M.
RYO
(avec
pouvoir
donné
à
M.
BREDOUX),
Mme
LEGRAND
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
JADE),
Mme
HERROUX-LE
BEC
(avec
pouvoir
donné
à
M.
BALLIER),
Mme
MAINGUY
(avec
pouvoir
donné
à
M.
GUIDOUX),
Mme
LE
ROUIC
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MALINGE),
Mme
LAFFEACH
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MARTIN),
M.
GIRARD
(avec
pouvoir
donné
à
M.
MORICE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
JADE
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
28
mai
2018
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mai
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
Néant
Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/Infrastructure
1-
Bilan
ZAC
centre-bourq
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
Madame
MARIET,
représentant
la
Sté
EADM,
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Centre-Bourg,
présente
le
compte-rendu
d'activités
pour
l'année
2017.
Ce
compte-rendu
comprend
également
une
information
sur
le bilan
financier
et
son
actualisation
au
regard
de
l’évolution
de
l'opération
jusqu'au
31/12/2017.
Il
tient
compte
des
éléments
d'actualité
sur
l'année
2018
connus
à
la
date
de
rédaction.
En
2017,
les
travaux
ont
consisté
au
désamiantage
et
à
la
démolition
du
Huit
à
Huit,
à
la
création
de
la
rue
de
la
Paix
(partie
Nord)
et
à
la
viabilisation
des
parcelles.
En
ce
qui
concerne
la
commercialisation,
un
compromis
de
vente
a été
signé
avec
Urbatys
pour
les
lots
5A
et 5
B
en
mars
2017
pour
un
dépôt
de
permis
de
construire
en
septembre
2017,
un
nouveau
projet
(la
création
de
33
logements
et commerce)
a été
étudié
avec
Polimmo
sur
la
parcelle
2B
qui
lui
avait
été
déjà
été
cédé
précédemment
pour
un
dépôt
de
permis
de
construire
en
décembre
2017
et
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
avec
Espacil
pour
définir
un
programme
pour
l’Îlot
3
B.
Concernant
le
bilan
financé
il
est
équilibré
au
31
décembre
2017
à
hauteur
de
3
375
845
€
HT
: 84.5
%
des
dépenses
de
travaux
ont
été
réalisées
et
74.9
%
des
produits
de
cessions
ont
été
perçus.
Des
recettes
sont
attendues
en
2018
suite
à
la
cession
du
lot
5A
et
5B
à
Urbatys.
Des
dépenses
sont provisionnées
pour
les
travaux
de
la tranche
conditionnelle
et
l'emprunt
de
300
K€
mobilisé
en
2016
sur
une
durée
de
4
ans
est
en
cours.
Mme
MARIET
précise
qu'en
2018
il est
prévu
de
poursuivre
la
clôture
des
marchés
de
travaux,
de
finaliser
la
cession
des
ilots
5A
et
5
B
auprès
d'Urbatys
et
de
mettre
au
point
un
programme
viable
pour
l'Ilot 3B
et
de
poursuivre
la
démarche
de
commercialisation
avec
Espacil
À
la
question
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
sur
les
raisons
qui
conduisent
à
l'allongement
de
l'aménagement
de
ce
périmètre
du
centre-ville,
M
Le
Maire
précise
que
ce
projet
a
souffert
de
la
crise
de
2008,
que
les
opérations
de
ZAC
en
renouvellement
urbain
sont
plus
difficile
à
conduire
en
matière
de
construction,
que
le
coût
de
cette
opération
et
donc
l'évaluation
des
recettes
attendues
n'étaient
pas
adapté
au
prix
pratiqué
sur
la
commune
et
que
les
négociations
avec
les
porteurs
de
projets
ont
été
très
longue
(exemple
: la
commune
discute
avec
Espacil
depuis
2
ans
sur
l'Ilot
3B
et
il n’y
a
toujours
pas
de
projet.
Mme
MARIET
précise
que
ce
type
d'opération
est
liée
aux
règles
du
marché
et qu'une
opération
viable
au
départ,
sous
l'influence
de
nombreux
facteurs
peut
se
transformer
en
opération
plus
complexe
en
terme
de
commercialisation.
La
liste
«
Bien
vivre
à
Elven
»
précise
que
l'enseigne
Carrefour
a
énormément
posé
de
freins
sur
la
réalisation
du
projet
de
supérette.
M
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
déjà
versé
1 600
000
€
au
titre
de
la
participation
d'équilibre.
II
précise,
que
les
marchés
de
travaux
signé
en
2008,
alors
que
les
prix
étaient
négociés
au
prix
le
plus
fort
ne
seront
pas
affermi
pour
la
tranche
conditionnelle,
en
conséquence
il faudra
relancer
des
marchés
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
tranche
qui
se
situe
à
proximité
du
presbytère.
Il rappelle
qu'un
aménagement
est
viable
si
les
prix
du
foncier
sont
maïîtrisés
dès
le départ.
A
la
question
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
sur
la
rémunération
de
l’aménageur
sur
les
années
2017
et
suivante,
il
est
précisé
que
la
commune
a
versé
une
participation
forfaitaire
au
début
de
l'opération
et
que
cette
somme
a
été
répartie
par
des
jeux
d'écriture
comptable
dans
le
bilan.
Le
bilan
annuel
2017
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
bilan
annuel.
2-
ZAC
Centre-bourg
: Avenant
n°6
au
contrat
de
concession
Par
concession
d'aménagement
en
date
du
15
février
2007,
la
Commune
d'ELVEN
a
confié
à
EADM
la
réalisation
de
la ZAC
du
Centre-Bourg.
Par
avenant
n°1
à
la
concession
d'aménagement
en
date
du
13
juillet
2010,
des
éléments
de
la
concession
portant
sur
la
répartition
du
risque
financier
de
l'opération
et
sur
la
rémunération
de
l’'aménageur
ont
été
modifiés
et
le
montant
de
la
participation
du
Concédant
a évolué.
Par
avenant
n°2
en
date
du
22
juillet
2011,
la
durée
de
la
concession
a
été
prorogée
d'une
durée
de
3
ans,
soit jusqu'au
16
février
2015.
Par
avenant
n°3
en
date
du
16
juillet
2014,
la
durée
de
la
concession
a
été
prorogée
d'une
durée
de
4
ans,
soit jusqu'au
16
février
2019
et
les
modalités
d'imputation
des
charges
de
l'aménageur
ont
été
modifiées.
Par
avenant
n°4
en
date
du
4
juillet
2016,
la
durée
de
la
concession
a
été
prorogée
d'une
durée
de
4
ans,
soit jusqu'au
16
février
2023.
Par
avenant
n°5
en
date
du
21
décembre
2016,
la
participation
du
concédant
a
été
fixée
à
1 490
400
€,
TVA
due
en
sus,
dont
1 421
000
€
au
titre
d'une
participation
d'équilibre
et
69
400
€
HT
au
titre
de
la
remise
de
l'ouvrage
suivant
: équipement
réseau
eaux
pluviales
de
la
rue
Descartes. Il
convient
de
modifier
l'affectation
de
la
participation
de
69
400
€.
Cette
participation
correspondant
à
la
participation
d'équilibre
à
l'opération.
L'avenant
joint
en
annexe,
a,
par
conséquent,
pour
objet
de
modifier
l'article
15.6
de
la
concession
d'aménagement,
l’article
1
de
son
avenant
n°1
et
de
son
avenant
n°5
relatifs
à
la
participation
du
concédant
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
décide
de :
>
Modifier
l’article
15.6
de
la
concession
d'aménagement
et
les
articles
1
des
avenants
n°1
et
5
comme
suit:
La
participation
financière
du
concédant
est
de
1.490.400,00
€
HT
au
titre
de
la
participation
d'équilibre
à
l'opération
>
Approuver
le projet
d'avenant
joint
en
annexe
>
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
le
présent
avenant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
3-
Révision
du
PLU
: Débat
PADD
Conformément
à
l'Article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
En
révisant
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
Elven
souhaite
se
doter
d’un
document
stratégique
affichant
le cap
quant
au
devenir
de
la commune.
Au
cœur
de
ce
document,
englobant
les
aspects
urbains,
humains,
environnementaux,
économiques
et
patrimoniaux..,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
détaille
les
orientations
du
projet
politique
et
territorial.
Regroupées
autour
de
5
grands
axes,
les
orientations
du
PADD
sont
le
support
d’une
dynamique
combinant
au
mieux
les
besoins
de
l'habitant
et
ceux
du
territoire.
Ces
cinq
grands
axes
sont :
-
Conforter
la dynamique
démographique
pour
affirmer
la polarité
d'Elven
-
Renforcer
l'attractivité
de
la ville
d'Elven
et répondre
aux
besoins
de
ses
habitants
et de
ses
activités
-
Diversifier
les
mobilités
et
renforcer
la
connexion
de
la
ville
pour
garantir
son
accessibilité
et
favoriser
son
bon
fonctionnement
-
Garantir
l'équilibre
des
milieux
et
préserver
la qualité
des
sites
-__
Favoriser
le développement
durable
de
la commune
et
préserver
les
ressources
du
territoire Lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
pris
connaissance
et
débattu
des
orientations
du
PADD.
Ce
dernier
ayant
évolué
depuis
cette
date
sur
certains
points,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
reprendre
connaissance
du
contenu
de
chacun
de
ces
axes
ainsi
que
des
ajustements
et à en
débattre.
Le
diagnostic
et
les
enjeux
ont
été
repris
rapidement
pour
permettre
un
échange
sur
les
objectifs
du
plan.
Chaque
grande
orientation
a
été
abordée
ainsi
qu'un
récapitulatif
du
projet
urbain
pour
expliquer
l'historique
de
la démarche
de
révision
du
PLU
et
présenter
le travail
réalisé
et les
réajustements.
Projet
urbain
et
prospective
La
prospective
se
base
sur
la
période
de
2018
(date
d'approbation
du
PLU)
jusqu'à
2030.
La
durée
de
12
ans
a
été
mise
en
place
pour
favoriser
un
programme
complet
ne
se
basant
pas
uniquement
sur
un
fort
potentiel
de
densification
et
évitant
une
trop
forte
rétention
foncière.
Le
taux
de
croissance
moyen
annuel
est
d'environ
2%.
La
population
en
2030
est
estimée
à
7850
habitants.
Le
SCoT
fixe
un
objectif
de
80
logements
à
produire
par
an,
soit
960
en
12
ans.
L'étude
du
potentiel
foncier
(base
théorique)
a
mis
en
avant
un
potentiel
de
plus
de
845
logements.
Ces
éléments
ont
été
analysés
en
réunion
de
travail
et
ont
été
retravaillés,
notamment
pour
être
précisés
dans
le
temps.
Certains
espaces
ont
plus
vocation
à
être
des
zones
à
urbaniser
que
de
simples
espaces
voués
à
une
densification
naturelle
et
peu
maîtrisée.
D'autres
sont
des
secteurs
stratégiques
pour
des
équipements
ou
pour
des
espaces
mixtes
mêlant
activités
et
commerces
par
exemple.
Le
potentiel
réel
à
court
terme
a
été
réévalué
à
149
logements,
le
moyen
terme
reste
à
230
logements
et
le
long
terme
à
97
logements.
Le
potentiel
«
en
cours
»
a
été
recalculé
avec
notamment
la
prise
en
compte
d'un
nouvel
espace
impacté
par
un
permis
d'aménager
de
10
lots.
Le
potentiel
de
renouvellement
urbain
a
été
évalué
à
50
logements
(et
plus
selon
les
projets
portés
par
la
collectivité)
car
il y
a
une
nécessité
de
favoriser
une
mixité
fonctionnelle
plus
importante
sur
des
secteurs
stratégiques.
Ils
serviront
notamment
à
renforcer
la centralité,
qui
sera
le cœur
demain
d'une
commune
de
plus
de
7800
habitants.
Au
final,
le
potentiel
brut
a
été
ajusté
à
718
logements.
Celui-ci
est
ensuite
analysé
sur
la
durée
de
vie
du
PLU.
Il
est
évalué,
sur
la
période
12
ans
du
PLU,
à
environ
451
logements
(auxquels
ont
été
ajoutés
les
secteurs
urbanisables
dans
l’espace
rural
et
les
changements
de
destination,
soit
un
potentiel
supplémentaire
de
40
logements).
Au
total,
le
programme
naturel
représente
environ
401
logements
sur
12
ans
et
50
logements
en
renouvellement
urbain.
Sur
une
période
de
12
ans,
le
programme
à
urbaniser
est
donc
de
504
logements.
L'objectif
est
de
trouver
un
équilibre
dans
le
programme
et
dans
sa
réalisation
opérationnelle
: des
espaces
«
densifiables
»,
des
secteurs
stratégiques
et
une
réponse
plus
classique
sous
forme
d'opérations
d'ensemble
(ZAC,
lotissements,
permis
groupés).
Un
programme
de
504
logements
sur
environ
15
hectares
de
zones
à
urbaniser
(Densités
de
20
à
35
logements/ha)
est
envisagé.
3
secteurs
à
urbaniser
sont
préférés,
les
moins
impactant
pour
les
espaces
agricoles.
Ils
occupent
au
total
près
de
15
hectares
pour
un
programme
d'environ
368
logements
(sur
des
moyennes
entre
20
et
28
log/ha).
50
à
150
logements
sont
prévus
en
renouvellement
urbain
et
permettront
de
renforcer
la
centralité
et
la
mixité
fonctionnelle
et
d'améliorer
le
parc
existant.
Ce
programme
est
compatible
avec
le
SCoT
en
matière
de
consommation
foncière
mais
met
en
place
des
densités
plus
faibles
que
celles
du
PNR
(et
donc
du
SCoT). En
prenant
en
compte
le
travail
du
plan
de
référence,
la
logique
des
35
logements
à
l'hectare
n'est
pas
envisageable
sur
le
secteur
du
Pourprio
notamment.
Une
« justification
»
du
projet
de
PLU
pourra
être articulée
de
manière
à
favoriser
des
densités
plus
abordables
(28
log/ha)
sans
pour
autant
augmenter
la
taille
des
zones
à
urbaniser
(conserver
15
ha
de
secteurs
d'extension).
Dans
ce
cadre,
le
renouvellement
urbain
pourra
être
incité
sur
des
espaces
stratégiques
pouvant
mêler
commerces,
services
et
habitat
(notamment
dense).
Des
secteurs
d'équipements,
stratégiques
et
de
réserves
foncières
sont
inscrits
également
dans
le
projet
urbain.
Un
secteur
en
particulier,
en
entrée
de
ville
Sud-ouest,
pourra
faire
l’objet
d'une
attention
particulière
et
favoriser
le
développement
d'activités
compatibles
avec
les
tissus
résidentiels.
Le
PADD
présenté
en
juillet
2017
a
fait
l'objet
de
2
ajustements
: le
premier
autour
du
pôle
d'équipements
sportif
Roger
Michel
qui
s’élargit
pour
passer
de
l’autre
côté
de
la
RN
166
et
l'intégration
dans
les
zones
en
extension
de
la
parcelle
communale
situé
après
Kerguelion
et d’une
zone
à
proximité
du
Moulin
du
Garff.
Débat,
vers
le
PADD...
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
orientations
du
PADD,
en
avoir
débattu,
prend
acte
des
remarques
suivantes :
-
La
rotation
des
ménages
est
le
principe
selon
lequel
un
ménage
va
changer
de
domicile
durant
sa
durée
de
vie.
Auparavant,
un
ménage
(une
famille,
un
couple...)
pouvait
passer
la
quasi-totalité
de
sa
durée
de
vie
dans
un
seul
logement.
On
constate
qu'aujourd'hui
ce
n’est
plus
le
cas,
et
encore
moins
sur
la
même
commune.
L'objectif
n’est
pas
d'aller
à
l'encontre
de
ce
phénomène
mais
de
l'accompagner
et
de
permettre
le
«
parcours
résidentiel
».
Elven
a
un
rôle
à
jouer
sur
le
territoire
de
Vannes
agglomération
pour
faciliter
le
parcours
résidentiel.
Diversifier
son
parc
de
logements
est
un
objectif
pour
avoir
des
habitats
en
adéquation
avec
les
types
de
ménages
du
territoire.
-
Le
rythme
de
croissance
démographique
est
fort,
ambitieux
mais
assumé.
Il
est
notamment
compatible
avec
le
SCoT
et
le
PLH.
Il doit
favoriser
un
programme
mixte
et
réfléchi.
-
Le
secteur
à
urbaniser
du
Pourprio,
au
cœur
du
tissu
aggloméré,
ne
doit
pas
aller
vers
des
densités
trop
fortes
: 35
logement
à
l’hectare,
c'est
trop
! Il faut
trouver
un
moyen
pour
conserver
un
cadre
de
vie
agréable,
adapté,
avec
des
logements
que
l’on
puisse
vendre.
-
Les
constructions
dans
l’espace
rural
ne
seront
quasi
plus
autorisées
à
cause
de
la
loi
ALUR
(suite
Grenelle).
L'objectif
du
PADD
est
de
«
permettre
»
demain
des
constructions
pour
conserver
une
ruralité
dynamique
à
Elven.
La
notion
de
«
STECAL
» a été
abordée.
-
Un
PADD
souple
permettra
de
bien
prendre
en
compte
les
évolutions
sur
les
10-12
prochaines
années.
|| ne
faut
pas
se
mettre
des
bâtons
dans
les
roues.
-
Les
éléments
de
contournement
au
Nord
du
tissu
aggloméré
doivent
être
prolongés
pour
aller
jusqu'à
l’autre
côté
de
l'échangeur.
(Carte
à
mettre
à jour)
-
À
plus
long
terme,
le
groupe
de
travail
a-t-il
déjà
réfléchi
à
de
futurs
secteurs
d'extensions
?
Les
éléments
de
contournement
et futures
voies
vont
dessiner
l'agglomération
elvinoise
de
demain.
-
La
logique
de
créer
un
secteur
stratégique
en
entrée
de
ville
(propriété
Le
Bourbasquet,
rue
Opération
Savana)
associant
commerces
et
activités
spécifiques
(tertiaires
par
exemple)
a
été
comprise
mais
il faut
faire
attention
à
ne
pas
créer
une
deuxième
centralité
ou
une
forte
concurrence
avec
notre
centre-bourg
existant.
-
Les
constructions
en
secteur
rural
et
les
extensions
sont
limités
afin
de
préserver
les
surfaces
dédiées
à
l'agriculture,
en
contrepartie
la
densification
des
secteurs
déjà
urbanisés
risque
d'augmenter
la
pression
foncière
en
raison
d’une
raréfaction
du
foncier
disponible
à l'acquisition
-
Une
réflexion
devra
avoir
lieu
sur
le
type
et
la
nature
des
logements
sociaux,
Elven
est
une
ville
au
caractère
rurale
pour
laquelle
les
opérations
de
logements
collectifs
ne
sont
pas
toujours
adaptées
à
la demande
-
Les
zones
d'activités
économiques
peuvent
être
amenées
à
évoluer 4-
Modification
simplifiée
n°6
du
Plan
Local
d'urbanisme
—
Modalités
de
mise
à
disposition
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-45
et suivants
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
17/12/2007
et du
14/04/2008
approuvant
le
PLU,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02/07/2012
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
portant
sur
le
règlement
de
la zone
Ui
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04/11/2013
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
portant
sur
le
règlement
de
la zone
Ui
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
03/02/2014
approuvant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
portant
sur
le règlement
de
la zone
UL
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/04/2015
approuvant
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
portant
sur
la
diminution
d'un
emplacement
réservé,
modifications
concernant
le
stationnement,
réduction
des
marges
de
recul
le long
de
RD,
correction
d'une
erreur
de
zonage
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21/12/2015
approuvant
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
portant
sur
l'annexe
stationnement
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
14
juin
2018
lançant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
M.
le
Maire
rappelle :
Que
la
modification
simplifiée
n°6
envisagée
a
pour
objet
de
supprimer
l'emplacement
réservé
n°10,
prévu
pour
la
réalisation
d'une
piscine,
dans
la
mesure
où
les
terrains
ont
été
acquis
pour
réaliser
cet
équipement.
Que
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doivent
être
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
alors
enregistrées
et
conservées.
Que
les
formalités
de
cette
mise
à
disposition
doivent
être
précisées
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
Qu'à
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
M.
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
6
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis.
Que
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
pour
le
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public,
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Entendu
l'exposé
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
délibération
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
décide
de:
Fixer
les
modalités
de
la mise
à disposition
comme
suit
:
-
Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
mairie
du
18
juillet
au
8
septembre
2018
accessible
aux
heures
d'ouverture
au
public
- Mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
mairie
- Mise
en
ligne
sur
le site
internet
sur
la
période
concernée -
Possibilité
de
transmettre
des
observations
durant
la
période
susmentionnée
par
lettre
adressée
à
l'intention
de
M.
Le
Maire
—
place
de
Verdun
—
56250
ELVEN,
ou
par
courriel
à
l'adresse
suivante :
mairie@elven.fr La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
qu'il
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
huit jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
la
mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
définies.
Le
Maire
précise
que
la
parcelle
acquise
par
GMVA
pour
la construction
de
la
piscine
est
assez
grande
pour
accueillir
d'autres
équipements,
que
le classement
de
cette
parcelle
en
emplacement
«
piscine
»
empêche
la
cession
par
GMVA
de
foncier
pour
l'implantation
de
tout
autre
projet
qui
entrent
dans
le
classement
des
zones
de
loisirs,
notamment
l'implantation
de
projet
privé
autour
du
sport
et
du
bien-être.
5-
Parc
Naturel
régional
: Atlas
de
la
biodiversité
En
juillet
2017,
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité
(ABC)
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
« Atlas
de
la
biodiversité
communale
»
pour
permettre
à
des
communes
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
afin
de
lancer
une
démarche
d’Atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC)
sur
leur
territoire.
Le
programme
national
« Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
»
(ABC)
a
été
initié
par
le
Ministère
de
l'Environnement
en
2010,
dans
le
cadre
de
l’année
internationale
pour
la
biodiversité,
et
a
permis
de
couvrir
environ
300
communes
en
6
ans.
Un
ABC
est
une
démarche
qui
permet
à
une
collectivité
locale
de
connaître,
de
préserver
et
de
valoriser
son
patrimoine
naturel:
en
plus
d’inventaires
naturalistes,
la
démarche
inclut
également
la
sensibilisation
et
la
mobilisation
des
élus
et
citoyens
et
la
définition
de
recommandations
de
gestion
ou
de
valorisation
de
la
biodiversité.
L'objectif
est
d'identifier
les
enjeux
de
biodiversité
du
territoire
et d'aider
la collectivité
à agir
en
les
intégrant
dans
ses
actions
et stratégies.
Dans
le
cadre
de
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
a
déposé
un
projet
pour
accompagner
12
communes
volontaires
du
Parc.
Le
montant
total
de
cette
étude
par
commune
est
évalué
à
12
000
€
sur
3
ans.
Après
délibération,
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
>
De
présenter
la
candidature
de
la
commune
ELVEN,
commune
membre
du
PNR,
pour
l'élaboration
d’un
« Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
»
>
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2018
et suivants
>
De
désigner
un
référent
élu
et
un
référent
technique
pour
ce
projet
>
D'’autoriser
M
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Au
préalable,
M
Le
Maire
précise
que
ce
projet
est
important
notamment
à
la
lecture
des
projets
qui
sont
actuellement
porté
par
la
commune
(aménagement
du
Val
de
Kerbiler,
des
10
ha
du
Pourprio….…
),
il précise
que
ce
document
sera
également
utile
pour
les
projets
à venir
en
matière
d'aménagement
du
territoire. 6-
Comité
de
Bassin
Loire-Bretagne:
Motion
concernant
le
11°"
programme
d'intervention
des
agences
de
l’eau
Le
comité
bassin
Loire-Bretagne
et
le conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
élaborent
actuellement
le
11ème
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau.
Il couvrira
la
période
2019-2024
et doit
être
adopté
en
octobre
2018.
La
loi
de
finances
pour
2018
a
introduit
des
changements
conséquents
par
rapport
au
10"
programme
d'intervention.
Dans
ce
cadre
nouveau,
les
recettes
des
agences
de
l'eau
vont
diminuer
et
les
agences
de
l'eau
vont
se
substituer
à
l'Etat
pour
prendre
en
charge
certaines
de
ses
dépenses.
Dans
le
même
temps,
les
missions
des
agences
de
l'eau
sont
élargies.
Le
montant
des
aides
attribuées
par
l'agence
de
l’eau
devrait
diminuer
d'environ
25
%
par
rapport
au
10ème
programme,
soit
une
perte
d'environ
100
millions
d'euros
dès
2019
pour
l'ensemble
du
bassin
Loire-
Bretagne.
Cette
baisse
considérable
ne
permettra
pas
de
répondre
efficacement
aux
besoins
des
collectivités
et
des
acteurs
économiques
du
bassin.
Sur
proposition
du
Comité
de
bassin
de
la
région
Loire
Bretagne,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
adopte
la
motion
suivante
:
>
Considérant
a)
l’état
des
masses
d’eau
du
bassin
Loire-Bretagne
où
seulement
28
%
des
masses
d'eau
sont
aujourd'hui
en
bon
état
pour
un
objectif
de
61
%
en
2021,
et
de
pratiquement
100
%
en
2027,
et
par
voie
de
conséquence
l'importance
des
progrès
qu'il
reste
à
réaliser
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
directive
cadre
sur
l'eau
b)
l'importance
des
engagements
pris
par
la
France
en
application
de
la
directive
cadre
sur
l'eau
et la
nécessité
de
maîtriser
le
risque
de
contentieux
c)
la
nécessité
de
s'adapter
à
de
nouveaux
enjeux
considérables
notamment
au
changement
climatique,
à
l'érosion
de
la
biodiversité
et
la
nécessité
de
répondre
à
l'élargissement
des
compétences
des
agences
de
l’eau
par
la
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
d)
le
rôle
important
des
agences
de
l'eau
dans
le financement
d'actions
et
de
travaux
d'intérêt
commun
au
bassin
qui
contribuent
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
ou
du
milieu
marin e)
les
réussites
de
la
politique
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
l'adhésion
des
acteurs
de
l’eau
au
principe
de
solidarité
à
l'échelle
du
bassin
f)
la
nécessité
de
conserver
des
taux
d'aide
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
incitatifs
pour
mener
des
actions
de
restauration
de
la
qualité
des
milieux
et
de
renforcement
de
la
résilience
face
au
changement
climatique,
notamment
dans
un
contexte
où
l'Etat,
les
Régions
et
les
Départements
se
retirent
du
financement
de
la
politique
de
l’eau
g)
l'impact
de
la
loi
de
finances
pour
2018
qui
amène
à
réduire
la
capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
d'environ
25
%
entre
le
10e
programme
pluriannuel
d'intervention
(396
millions
d'euros
d'aide
par
an)
et
le
11e
programme
(292
millions
d'euros
d'aide
par
an)
h)
que
le
budget
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
est
caractérisé
par
des
taux
globaux
d'exécution
très
élevés
(plus
de
99
%
en
engagements
et de
99
%
en
paiements
pour
les
années
2016
et 2017)
i) que
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
n’a
pas
de
trésorerie
excédentaire
à
la fin
de
son
10e
programme
pluriannuel
d'intervention.
Mi-avril,
la trésorerie
est
de
seulement
2
millions
d'euros
j) que
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
aura
versé
44,6
millions
d'euros
en
2018
à
l'AFB
et
l'ONCFS,
soit
une
hausse
de
108
%
par
rapport
au
versement
en
2017
de
21,5
millions
d'euros
au
profit
de
l'AFB
>
Prenant
acte
des
objectifs
ambitieux
définis
par
le
ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
dans
le
courrier
qu'il
a
adressé
le 28
novembre
2017
aux
présidents
de
comité
de
bassin >
Soulignant
la
nécessité
d'optimiser
l'action
publique
dans
le
domaine
de
l’eau
et
d'être
plus
sélectif
et
plus
efficace
dans
la
définition
des
opérations
aidées
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
au
cours
de
son
11e
programme
pluriannuel
d'intervention
MANIFESTE
son
attachement
à
la
gestion
décentralisée
à
l'échelle
des
grands
bassins
hydrographiques
des
politiques
conduites
par
les
agences
de
l’eau,
au
principe
«
l'eau
paye
l’eau
»
et
à
la
gestion
concertée
avec
les
acteurs
de
l’eau,
principes
qui
ont
fait
leurs
preuves
depuis
cinquante
ans
EXIGE
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la
capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
au
11e
programme
soit
maintenue
à
un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin
CONTESTE
l'augmentation
des
contributions
aux
opérateurs
de
l’État
qui
prend
effet
à
compter
de
2018
EXIGE
que
soit
ainsi
reconsidéré
l'encadrement
législatif
des
11es
programmes
pluriannuels
d'intervention
des
agences
de
l’eau
afin
de
relever
leur
capacité
d'intervention
SOUHAITE
participer
aux
Assises
de
l'eau
et
ATTEND
qu'elles
abordent
la
question
de
la
capacité
d'intervention
des
agences
de
l’eau
et
qu'elles
apportent
des
réponses
ambitieuses
face
à
l'ensemble
des
défis
à relever
La
présente
motion
sera
transmise
au
Premier
ministre,
au
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
aux
parlementaires
du
bassin
Loire-Bretagne.
Au
préalable,
M
Le
Maire
précise
que
cette
motion
a
été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
lors
de
sa
dernière
session.
M
Le
Maire
précise
que
malgré
les
nombreuses
actions
mises
en
œuvre
sur
la
problématique
de
l'eau,
il
reste
encore
beaucoup
à
faire
et
qu'il
sera
impossible
de
maintenir
un
certain
nombre
d'action
sans
des
moyens
financiers
adaptés.
Le
choix
de
l'Etat
de
réduire
les
moyens
dans
ce
domaine
va
à
l'encontre
des
objectifs
affichés
par
l'Etat,
lui-même,
en
matière
de
protection
et de
qualité
des
eaux.
7-
Travaux
de
restauration
de
l’église
: :
Demande
de
participation
financière
pour
la
Tranche
n°2
auprès
de
la
DRAC
et
de
la
Région
Le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
13
décembre
2010
a
autorisé
le
lancement
d'une
étude
diagnostic
—
programmation
financière
sur
l'église
et
sollicité
des
participations
financières
du
Conseil
Général
du
Morbihan
et
de
la
DDRAC
pour
la
réalisation
de
cette
dernière.
A
l'issue
de
cette
étude
un
complément
d'étude
a
été
demandé
sur
le chœur
de
l’église
St
Alban
afin
de
définir
précisément
les
travaux
de
rénovation
à
entreprendre
au
niveau
du
chœur.
Ces
études
ont
été
financées
par
ces
deux
organismes.
Ces
études
diagnostic
ont
été
réalisées
par
M.
FOREST
architecte
spécialisé
dans
le
domaine
du
patrimoine
protégé
et
non
protégé,
et
l'Atelier
Régional
de
conservation.
Il
ressort
de
ces
diagnostics
plusieurs
propositions
de
travaux
par tranche
:
-
Tranche
1 : Restauration
des
maçonneries
extérieures
du
chœur
et de
la sacristie
et
restauration
de
la
façade
occidentale,
de
la
tour
clocher
et
du
clocher
pour
un
montant
de
355
521.03
€
HT
-
Tranche
2
: Restauration
intérieure
du
chœur,
des
maçonneries
des
bas-côtés,
du
transept
et
des
couvertures
des
bas
cotés
et transept
nord
pour
un
montant
de
320
136.94
€
HT
Soit
un
montant
estimatif
total
de
travaux
de
675
657.97
€
HT
La
commune
a obtenu
une
première
participation
financière
de
la
DRAC
pour
la
1#®
tranche
de
travaux.
Les
travaux
de
la
seconde
tranche
peuvent
faire
l'objet
d’une
participation
financière
de
la
DDRAC
et
de
la
région
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous. 2ème
Tranche :
Dépenses
Recette
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
11
259,00
|
DRAC
(20
%)
74
279,19
Travaux
2ème
tranche
320
136,94
|
Région
(20
%
dans
la limite
74
279,19
de
60
000
£/an)
Imprévus/aléas
de
40
000,00
|
Conseil
général
80
832,00
chantiers
Vannes
agglomération
46
704,36
Autofinancement
95
301,20
TOTAL
371
395,94
371
395,94
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
>
Approuve
le
programme
de
travaux
de
la 2de
tranche
>
Sollicite
des
participations
financières
auprès
de
la
DRACC
et
de
la
Région
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
2de
tranche
pour
un
montant
de
371
395,94
€
HT
>
Autorise
M
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
M
Le
Conseiller
délégué
aux
travaux
et
au
patrimoine
indique
que
le
nettoyage
des
murs
extérieurs
du
chœur
a
révélé
un
nombre
de
pierres
abîmé
beaucoup
plus
important
que
prévu
et
qu'il
y
a,
en
conséquence,
plus
de
travaux
à
réaliser.
||
ajoute
que
des
animations
autour
de
l'Eglise
St
Alban
sont
programmées
l'automne
prochain.
M
Le
Maire
précise
qu'il
est
normal,
compte
tenu
de
la
nature
des
travaux
et
de
l'édifice
d’avoir
des
imprévues
en
matière
de
travaux.
Il
rappelle
également
que
les
églises
sont
des
propriétés
communales
et
qu'à
ce
titre
ces
dernières
sont
tenues
de
les
entretenir.
8-
Dénomination
de
rue
- Allée
Capitaine
Georges
Bergé
Afin
d'améliorer
la
signalétique
et
la
géolocalisation
des
zones
urbanisées,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
la
voie
suivante :
-
Lotissement
de
Immo
Création
56
(3
lots)
au
départ
de
la
rue
Opération
Savana
:
Voie
en
impasse
à
l'intérieur
du
lotissement
..........................
Allée
Capitaine
Georges
Bergé. 9-
Informations
sur
2
enquêtes
publiques
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
deux
enquêtes
publiques
:
La
première
du
20
juin
au
18 juillet 2018
concernant
la demande
d'exploiter
un
l'élevage
bovin
comportant,
après
extension,
un
effectif de
190
vaches
au
lieu-dit
Kermelin
à Tréffléan
par
le GAEC
JOANNIC.
La
seconde
du
9 juillet
au
10
août
2018
concernant
le
projet
de
renouvellement
d'exploitation
de
la carrière
Kermelec
à
Elven
et son
extension Affaires
Financières/Affaires
Economiques
1-
Décision
Modificative
n°1
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
en
dépenses
et en
recettes
au
budget
principal
suite
à
différentes
notifications
reçues
après
le
19
février
2018
(date
du
vote
du
budget
primitif). Ces
ajustements
se
révèlent
de
faible
montant
au
regard
du
volume
global
du
budget.
“
Les
propositions
en
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
+
46
956
€
au
chapitre
74
«
Dotations
et
participations
» :
ils correspondent
à
l'inscription
de
subventions
notifiées
par
le
Département
du
Morbihan
(CD56)
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
pour
l'accueil
d'une
étape
du
Tour
de
l'Avenir.
À
cela
s'ajoute
une
réévaluation
de
la
dotation
forfaitaire
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
et
l'inscription
de
la
part
FCTVA
de
fonctionnement
suite
à
notification.
“
Les
propositions
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
+
35
960
€
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
:
ils
correspondent
à
l'inscription
de
crédits
en
vue
de
l'accueil
de
l’arrivée
de
la
1e
étape
du
Tour
de
l'Avenir
(dépenses
logistiques,
entretien
des
rues,
etc.),
projet
subventionné
par
le
CD56
et
GMVA.
Le
budget
des
illuminations
de
Noël
est
également
réévalué
(+3
000€),
les
économies
attendues
du
fait du
passage
à
une
seule
pose
et dépose
n'intervenant
qu'à
partir de
2019.
+
5
000
€
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
: ils
correspondent
à
un
réajustement
du
concours
au
RIPAM
suite
à
la
notification
de
la
participation
communale
à
verser
(+1
000€).
Par
ailleurs,
4
000€
sont
inscrits
au
titre
de
l'Atlas
pour
la
biodiversité
portée
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
+
6
977
€
au
chapitre
014
«
Atténuation
de
produits
»
: la
somme
à
inscrire
correspond
à
un
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales,
une
atténuation
de
produits
opérée
conformément
à
l'article
55
de
la
loi
solidarité
et
renouvellement
urbains
(SRU).
En
effet,
la
commune
dispose
d’un
taux
de
logement
social
de
18,2%
soit
un
taux
inférieur
aux
20%
prévus
par
la
loi. -
981
€
au
chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
: ce
poste
est
réduit
afin
de
garantir
l'équilibre
budgétaire
de
la décision
modificative. “
Les
propositions
en
recettes
réelles
d'investissement
:
+
9
627
€
au
chapitre
10
«
Dotations,
Fonds
divers
et
Réserves
» :
ils
correspondent
à
un
réajustement
du
montant
FCTVA,
part
investissement,
suite
à
notification.
+
26
600
€
au
chapitre
13
«
Subventions
d’investissement
»
: ce
montant
comprend
pour
partie
la
compensation
versée
par
GMVA
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
zone
d'activité
du
Lamboux
(16
600€).
Par
ailleurs,
suite
à
la
notification
d'attribution
transmise
par
la
Préfecture,
10
000€
sont
inscrits
au
titre
de
la
DETR
pour
le
Val
de
Kerbiler
sur
un
montant
total
à
percevoir
(sur
les
années
suivantes)
de
43
459€.
“
Les
propositions
en
dépenses
réelles
d'investissement
:
+
67
000
€
au
chapitre
10
«
Dotations,
Fonds
divers
et
Réserves
» :
ils
correspondent
au
reversement
d'un
trop-perçu
de
taxe
d'aménagement
par
la
commune
en
2009
suite
à
la
caducité
du
permis
de
construire
déposé
par
la
société
Paprec,
les
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés
à ce jour
(projet
sur
la zone
du
Gohélis).
+
8
000
€
au
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
:
le
coût
d'acquisition
des
licences
informatiques
des
logiciels
métier
a été
réévalué
du
fait
du
passage
de
la
commune
dans
une
strate
de
population
supérieure
(+5
000€).
À
cela
s'ajoute
l'acquisition
par
la
commune
d'une
licence
IV
(+3
000€),
cédée
dans
le
cadre
de
la
liquidation
judiciaire
du
Relais
de
Largoët
et
acquis
par
la
commune
en
vue
de
conserver
sur
son
territoire
cette
licence
libre
pour
favoriser
le développement
économique
et l'attractivité
commerciale.
+
17300
€
au
chapitre
204
«
Subventions
d’équipement
versées
»:
ces
crédits
correspondent
à
l'attribution
de
compensation
en
investissement
versée
par
la
commune
à
GMVA
pour
le
renouvellement
des
équipements
publics
de
la
zone
du
Lamboux
dont
la
gestion
a été
transférée.
+
98
260
€
au
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
: le
programme
de
voirie
est
révisé
en
raison
de
nouveaux
critères
de
financement
du
CD56
dans
le cadre
du
programme
départemental
d'investissement
sur
voirie
communale
et
rurale
(PDIC).
La
subvention
départementale
augmentant,
le
programme
de
voirie
se
voit
accorder
une
ligne
de
crédits
supplémentaires
de
25
000€.
Concernant
le
Val
de
Kerbiler,
en
lien
avec
les
subventions
supplémentaires
notifiées,
le
rythme
des
travaux
se
voit
accéléré
(+44
000€).
À
cela
s'ajoute
la
remise
en
état
de
biens,
suite
à
dommage
ou
vol
(câbles
électriques
rue
des
écoles,
candélabres,
barrières,
etc.)
pour
un
montant
de
29
260€.
- 154
333
€
au
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
: plusieurs
réserves
pour
travaux
futurs
avaient
été
prévues
lors
de
préparation
budgétaire
2018,
celles-ci
sont
réduites
afin
d'équilibrer
la section
d'investissement
conformément
aux
nouveaux
mouvements
inscrits.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
par
28
voix
et
1
abstention
(liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
au
motif
que
bien
que
conscient
de
la
qualité
purement
technique
de
ces
modifications,
elle
souhaite
rester
cohérente
avec
son
vote
sur
le
budget
primitif 2018),
décide:
>
D’ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l'autoriser
à
procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
que
détaillées
ci-dessous :
"
Au
budget
principal,
la
décision
modificative
n°1
pour
2018
s'équilibre
donc
en
fonctionnement
à
6
769
167,78
€
et
en
investissement
à
5
426
554,81
€. Budget
Principal
—
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
011
: CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1
204
993
€
+
35
960
€
Chapitre
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
639
059,20
€
+
5 000
€
Chapitre
014
: ATTENUATION
DE
PRODUITS
500 €
+6977€
Chapitre
022
: DEPENSES
IMPREVUES
10
036,67
€
- 981
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6722211,78
€
+ 46
956
€
RECETTES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
74
: DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1
702
580
€
+
46
956
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6722211,78€
+
46
956
€
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
DEPENSES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0€
+
67
000
€
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
105
112,40
€
+
8 000
€
Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
VERSEES
85
954,45
€
+
17
300
€
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
828
310
€
+
98
260
€
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3
317
450,96
€
- 154
333
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
5
390
327,81
€
+36
227€
RECETTES
Budget
Total
Décision
Modificative
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1
110
118,53
€
1 659
342,78
€
+9627€ +26 600 €
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
5
390
327,81
€
+
36
227
€ A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
le
coût
financier
de
l'accueil
du
Tour
de
l'avenir
sur
les
communes
étapes,
il
est
précisé
que
le
budget
est
estimé
à
environ
30
000
€
et
que
des
participations
financières
ont
été
sollicitées
auprès
du
département
et
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Affaires
Scolaires/Enfance-Jeunesse
1-
Tarifs
Garderie
Périscolaire
Le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
6
novembre
2017
a
approuvé
le
vote
des
tarifs
des
activités
enfance
jeunesse
suite
à
la
reprise
du
service
et
la création
du
pôle
enfance
jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
à compter
du
1°' janvier
2018.
Suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
19
février
dernier
de
rétablir
la semaine
de
4
jours
pour
l’école
C.DESCARTES
selon
les
horaires
ci-dessous
: Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
vendredi
8h45/11h45
—
13h30/16h30,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
concernant
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
les
tarifs
suivants
à compter
du
1°
septembre
2018
concernant
la
garderie
périscolaire
GARDERIE
PERISCOLAIRE
DESCARTES
Tarif
matin
Tarif
soir
7h30/7h45
0€45
puis
0.90€
la
0.90€
la
demi-heure
demi-heure
Gouter:
0.40£
l'unité
M
Le
Maire
précise
que
le
tarif
du
mercredi
matin
est
supprimé
en
raison
du
retour
à
la
semaine
de
4 jour
et
que
le goûter
augmente
de
0.10
€ en
passant
de
0.30
€ à 0.40
€
Personnel
Communal
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il est
rappelé
que,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel,
à compter
du
1% janvier
2018
et
1°° février
2018.
Dans
la
perspective
de
l'augmentation
de
la
production
de
repas
à
la
cuisine
centrale,
notamment
pour
le
collège
public
et
dans
le
cadre
de
la
demande
de
mise
en
disponibilité
de
l'actuel
responsable
au
1°
janvier
2019,
il
a
été
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
nouveau
responsable
du
Pôle
restauration
collective
et de
procéder
à
la création
d'un
poste
supplémentaire
à
la
restauration
collective
à compter
de
fin
août
au
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe. Le
Conseil
Municipal
sera
sollicité
fin
2018
pour
transformer
le
poste
de
l'actuel
responsable
au
grade
d’adjoint
technique
à compter
du
1° janvier
2019.
En
effet
la
période
de
fin
août
fin
décembre
étant
réservée
au
tuilage
nécessaire
entre
le
nouveau
et
actuel
responsable
du
pôle
restauration
collective.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(Liste
«
Elven
pour
el
Changement
»)
décide :
>
De
créer :
A
compter
du
28
août
2018 :
—
Un
poste
de
Technicien
Principal
2ème
classe
à temps
complet
>
De
Dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
transformés
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018
>
D’approuver
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
respectivement
à
compter
du
28
août
2018
comme
indiqué
ci-dessus
:
En
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
CADRE
NOMBRE
SERVICE
D'EMPLOI
GRADES
D'EMPLOI
ETP
Statut
Attaché
Territorial
Principal
1
TC
Titulaire
Attaché
(fonction
DGS
communes
Territorial
de
3500-10
000
h)
Service
Attaché
Territorial
1
TC
Titulaire
Administratif
Rédacteur
Territorial
1
To
Titulaire
Rédacteur
principal
Territorial
Rédacteur
Territorial
1
TC
Non titulaire
Rédacteur
Territorial
2
TC
Titulaire
Adjoint
Administratif
2
TC
Titulaire
principal
1%
classe
Adjoint
Administratif
ppl
2ème
2
TC
Titulaire
classe
Police
Agent
de
police |
Brigadier-Chef
Principal
1
TC
Titulaire
Municipale
Municipale Adjoint
Adjoint
technique
1
TC
Non
technique
titulaire
Technicien
Technicien
principal
1°"
1
TC
Non
Territorial
classe
Titulaire
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
TC
Titulaire
Agent
de
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
17.5/35
|
Titulaire
Maîtrise
Service
Adjoint Technique
Principal
2
TC
Titulaire
Technique
1ère classe
Adjoint
Adjoint
Technique
Principal
1
TC
Titulaire
technique
2ème
classe
Adjoint
Technique
8
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
1
27.8/35
|
Titulaire
Technicien
Technicien
Principal
2ème
1
TC
Titulaire
Classe Agent
de
Agent
de
Maîtrise
principal
1
TC
Titulaire
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
1
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
Principal
1
TC
Titulaire
1ère
classe
Adjoint
Technique
ppl
2ème
1
31/35
Titulaire
Restauration
classe
Scolaire
Adjoint Technique
ppl 2ème
1
28/35
Titulaire
classe Adjoint
Technique
ppl
2ème
1
26/35
Titulaire
classe Adjoint
Technique
ppl
2ème
1
27.8/35
|
Titulaire
classe Adjoint
Technique
1
33/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
27/35
Non titulaire
Adjoint
Technique
2
31/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
31/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
1
27135
Titulaire
Adjoint
Technique
1
26/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
23/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
12/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
1
20/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
2
8.68/35
|
Non Titulaire
Adjoint
Technique
2
8/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
1
7135
Titulaire
Adjoint
Technique
2
7135
Non Titulaire
Adjoint
Technique
1
2.5/35
Non Titulaire
Adjoint
du
patrimoine
1
TC
Titulaire
Médiathèque
|
Adjoint
du
principal
1*®
classe
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
1
TC
Titulaire
principal
2ème
classe
Adjoint
Adjoint
technique
ppl
2ème
1
TC
Titulaire
Technique
classe
Groupe
ATSEM
principal
1*€
classe
1
TC
Titulaire
Scolaire
Agent
territorial
|
ATSEM
principal
1%
classe
1
27.8/35
|
Titulaire
spécialisé
des
ATSEM
1"
classe
1
24/35
Titulaire
écoles maternelles Educatrice
de
Educatrice
principale
de
2
TC
Non
jeunes
enfants
|
jeunes
enfants
Titulaire
Educatrice
de
jeunes
1
TC
Titulaire
enfants
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
2
TC
Titulaire
Multi-Accueil
|
puériculture
principal
2ème
classe
Auxiliaire
de
puériculture
2
TC
Titulaire
1ère
classe
Infirmier
Infirmière
classe
normale
1
17.5/35
|
Titulaire
territorial Adjoint
Adjoint
Technique
2
23.8/35
|
Non
technique
Titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
3
TC
Titulaire
d'animation Animateur
Animateur
principal
2ème
1
TC
Titulaire
classe
Adjoint
Adjoint
Administratif
1
17.5/35
|
Non
administratif
titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
3
TC
CDI
d'animation
Enfance-
Adjoint
Adjoint
d'animation
1
18,68/3
|
CDI
Jeunesse
d'animation
5
Adjoint
Adjoint
d'animation
1
15.84/3
|
CDI
d'animation
5
Adjoint
Adjoint
d'animation
1
21,69/3
|
CDI
d'animation
5
Adjoint
Adjoint
d'animation
1
8,2/35
CDI
d'animation
M
Le
Maire
précise
que
M
Bastien
THOMAS
va
occuper
le
poste
de
responsable
de
la
restauration
collective
et
Monsieur
David
KERAUDRAN,
celui
d’adjoint
au
responsable
de
la
restauration
collective
à
compter
du
28
août
2018.
VU VU VU VU VU VU VU
2-
Gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
le code
de
l'éducation
— art
L124-18
et
D124-6
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
recherche,
articles
24
à
2 la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
le
décret
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à
l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et des
stages
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial
Il est
rappelé
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation
Il'est
précisé
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Lorsque
le stage
est
inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération. Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
10
mai
2010,
avait
décidé
de
mettre
en
place
une
gratification
pour
les
stages
de
8
semaines
ou
plus
dans
le
cadre
d’un
cursus
universitaire
et/ou
d'enseignement
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
Elle
prend
la
forme
d'une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la collectivité,
est
déterminé
par
le montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
La
durée
de
8 semaines
et
plus
s'apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le travail
à fournir.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide:
>
D'’instituer
le
versement
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
>
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir ;
>
D’inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
primitif
2018
Au
préalable
M
Le
Maire
a
précisé
que
la
gratification
des
stagiaires
était
fixée
à
13,
75
%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale,
soit
3
,43
€/heure
et
que
depuis
le
1°
septembre
2015,
cette
dernière
est
de
15
%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale,
soit
3,75
€/heure
Questions
Diverses
1-
Recensement
de
la
population
Il est
précisé
que
suite
au
dernier
recensement
dont
les
chiffres
officiels
ne
seront
publiés
qu'ultérieurement,
la
population
Elvinoise
serait
d'environ
6
067
habitants
2-
Construction
d'un
ALSH
et de
3 classes :
L'entreprise
ETI
titulaire
du
lot
électricité
a
été
placé
en
liquidation
judiciaire.
EADM,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
délégué
doit
en
conséquence
relancer
dans
l'urgence
un
nouveau
marché
sur
ce
lot,
le
délai
de
consultation
est
raccourci
à
15 jours.
3-
Grand
Bassin
de
l'Oust
:
Quelques
chiffres
: l'année
2016/2017
présente
un
déficit
de
pluviométrie
de
30
%.
Le
paramètre
phosphore
est
présent
en
faible
quantité
dans
les
eaux
de
surface.
Tous
les
exutoires
du
bassin
versant
sont
considérés
de
bonne
qualité
et
notamment
l’exutoire
de
l'Arz.
Concernant
les
nitrates,
6
bassins
versants
présente
un
paramètre
mauvais,
par
contre
l'Arz
présente
21mg/l
alors
que
le
seuil
est
à
25mg/l.
Pour
les
pesticides,
seul
le
bassin
versant
de
l'Aff
est
en
dépassement,
concernant
le
bassin
versant
de
l'Arz,
la
concentration
est
tellement
faible
qu'il
est
impossible
de
la
mesurer.
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
actions
menées
par
le
GBO
pour
améliorer
la
qualité
des
eaux
des
rivières
portent
leur
fruit
et
que
les
améliorations
sont
quantifiables.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
"
Lundi
24
septembre
2018
à 20h
“
Lundi
5
novembre
2018
à
20h
“
Lundi
17
décembre
2018
à
20h