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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/03/2024
Date
d'Affichage
20/03/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
13
Votants
15
OBJET : Approbation
du
compte
administratif
2023
N°
2024/17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
En
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
FOUACHE,
adjointe
aux
finances,
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
présenter
le
compte
administratif.
Suite
à sa
présentation,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
par
chapitre
le
compte
administratif
2023
selon
le
détail
ci-
dessous
:
Section
de
fonctionnement
- dépenses
réalisé
au
Chapitre
ou
Compte
budget
2023
31/12/2023
01
-
Charges
à
caractére
Go
o41144
700 301,06
€
général 012
- Charges
de
personnel
good
87447648€
frais
assimilés
014
—
attenuations
de
produits
331,00
€
331,00
€
023
-
Virement
à
la
section
50
000,00
€
0,00
€
d'investissement 042
-
opérations
d'ordre
de
0,00
€
63
845,58
€
transfert
entre
sections
66
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
190
941,70
€
171
187,42
€
- Charges
financières
23
200,00
€
23
161,22 €
67
- Charges
exceptionnelles
3
500,00
€
600,00
€
68
-
dotations
aux
172,12
€
172,12
€
amortissements
et
provisions
TOTAL
2
164
035,96
€
1
834
074,88
€ Section
de
fonctionnement
—
recettes
Chapitre
ou
Compte
|
budget
2023
31/12/2023
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
204
421,54
€
0,00
€
(excédent
ou
déficit)
013
- Atténuations
de
charges
5
000,00
€
5
772,37
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
151
500,00
€
154
552,97
€
73
- Impôts
et taxes
1
299
461,00
€
1 369
804,50
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
476
028,98
€
504
749,52
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
25
000,00
€
27
824,66
€
76
- Produits
financiers
0,00
€
0,47
€
77
- Produits
exceptionnels
2
500,00
€
67
321,51
€
78
- reprise
sur
amortissements
et
provisions
124,44
€
124,44
€
TOTAL
2
164
035,96
€
2
130
150,44
€
Section
d'investissement
— dépenses
:
Chapitre
ou
Compte
budget
2023
21/12/2003
041
—
Opérations
patrimoniales
5
968,80
€
5
968,80
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
95
000,00
€
94
975,87
€
20
- Immobilisations
incorporelles
15
000,00
€
7
560,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
698
414,04
€
227
684,43
€
23
—
immobilisations
en
cours
25
000,00
€
10
065,29
€
TOTAL
839
382,84
€
346
254,39
€
Section
d'investissement
—
recettes
:
budget
2023
réalisé
au
.
31/12/2023
Chapitre
ou
Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
140
798,93
€
0,00
€
d'investissement
reporté
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
000,00
€
0,00
€
024
- produit
des
cessions
70
000,00
€
0,00
€
040
- Operation
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
63
845,58
€
041
—
operations
patrimoniales
5
968,80
€
5
968,80
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
265
952,31
€
266
808,67
€
13
- Subventions
d'investissement
reçues
300
694,00
€
31
216,27
€
21
—
immobilisations
corporelles
5
968,80
€
0,00
€
TOTAL
839
382,84
€
367
839,32
€ Les
résultats
de
l'exercice
2023
sont
donc
les
suivants
:
Résultats
Opération
de |
Résultat
de
reportés
l'exercice
clôture
Fonctionnement
Dépenses
ou
déficit
1 834
074,88
Recettes
ou
excédent
204
421,54 |
2
130
150,44 |
500
497,10
Investissement
Dépenses
ou
déficit
346
254,39
Recettes
où
excédent
140
798,93
367
839,32 |
162
383,86
Ensemble
Dépenses
ou
déficit
2
180
329,27
Recettes
ou
excédent
345
220,47 |
2
497
989,76 |
662
880,96
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
26
mars
2024,
La
Première
Adjointe,
déléguée
aux
finances Hélène
FOUACHE