Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3205?key=VQXXEnIPDz5R64AMUQlB6w%3D%3D
Déliberation - 3205?key=VQXXEnIPDz5R64AMUQlB6w%3D%3D
Déliberation - 3622?key=I48NrWqkOLqwmzr85EL0xA%3D%3D
Déliberation - 2669?key=C78NyYH4dFwd2WRbhrENgQ%3D%3D
Déliberation - 3617?key=VdmrM5%2Bz3qtH8v98OTrSug%3D%3D
Déliberation - IuvxP7g%3D%3D
Déliberation - 2436?key=ba2KUGBvftizSJiR8StVlg%3D%3D
Déliberation - IuvxP7g%3D%3D
Déliberation - 3060?key=OzrdhZfCv2veOhTwH8Lbxg%3D%3D
Déliberation - 2672?key=FLnxUWO67xOjzL5oK1qNzg%3D%3D
Déliberation - 2669?key=C78NyYH4dFwd2WRbhrENgQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 2669?key=C78NyYH4dFwd2WRbhrENgQ%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
20/03/2023
Date
d’Affichage
21/03/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
15
OBJET : Approbation
du
compte
administratif
2022
N°
2023/12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
En
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
FOUACHE,
adjointe
aux
finances,
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
présenter
le compte
administratif.
Suite
à
sa
présentation,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
par
chapitre
le
compte
administratif
2022
selon
le
détail
ci-
dessous
:
Section
de
fonctionnement
- dépenses
transfert
entre
sections
.
réalisé
au
Chapitre
ou
Compte
budget
2022
31/12/2022
011
-
Charges
à
caractére
Do
48884
719 029,60 €
général 012
- Charges
de
personnel
et
2
053564
847 681,91 €
frais
assimilés
023
-
virement
à
la
section
50
000,00
€
0,00
€
d'investissement 042
-
opérations
d'ordre
de
0,00
€
3
363,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
174
278,14
€
167
793,47
€
amortissements
et
provisions
66
- Charges
financières
26
000,00
€
26
776,82
€
67
- Charges
exceptionnelles
3
500,00
€
1
252,60
€
68
-
dotations
aux
124,44
€
124,44
€
Total
2
022
505,02
€
1
766
021,84
€ Section
de
fonctionnement
—
recettes
Chapitre
ou
Compte
budget
2022
31/12/2022
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
209
095,02
€
0,00
€
(excédent
ou
déficit)
013
- Atténuations
de
charges
5
000,00
€
6 476,46
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
142
000,00
€
149
268,79
€
73
- Impôts
et taxes
1
208
118,00
€
1279
773,44
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
422
658,00
€
389
017,11
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
27
000,00
€
26
789,81
€
76
- Produits
financiers
0,00
€
0,30
€
77
- Produits
exceptionnels
8
500,00
€
9
888,45
€
78
- reprise
sur
amortissements
et
provisions
134,00
€
134,00
€
Total
2
022
505,02
€
1
861
348,36
€
Section
d'investissement
—
dépenses :
Chapitre
ou
Compte
budget
2022
21/12/2022
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
175,13
€
175,13
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
326
500,00
€
326
475,15
€
20
- Immobilisations
incorporelles
30
000,00
€
18
204,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
563
892,03
€
337
999,21
€
23
—
immobilisations
en
cours
10
000,00
&
0,00
€
Total
930
567,16
€
682
853,49
€
Section
d'investissement
—
recettes
:
budget
2022
réalisé
au
.
31/12/2022
Chapitre
ou
Compte
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
127
858,16
€
0,00
€
d'investissement
reporté
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
000,00
€
0,00
€
024
- produits
des
cessions
10
000,00
€
0,00
€
040
- Operation
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
3
363,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
494
000,00
€
452
133,28
€
13
- Subventions
d'investissement
reçues
248
709,00
€
240
297,98
€
Total
930
567,16
€
695
794,26
€ Les
résultats
de
l'exercice
2022
sont
donc
les
suivants
:
Résultats
Opération
de |
Résultat
de
reportés
l'exercice
clôture
Fonctionnement
Dépenses
ou
déficit
1 766
021,84
Recettes
ou
excédent
209
095,02 |
1
861
348,36 |
304
421,54
Investissement
Dépenses
ou
déficit
682
853,49
Recettes
ou
excédent
127
858,16
695
794,26 |
140
798,93
Ensemble
Dépenses
ou
déficit
2 448
875,33
Recettes
ou
excédent
336
953,18 |
2
557
142,62 |
445
220,47
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
28
mars
2023,
La
Première
Adjointe,
déléguée
aux
finances Hélène
FOUACHE
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS