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Déliberation - DM2026 68
Déliberation - DM2026 69
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-69
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'offre de prix D110MDAQ de SETIN, en date du 09/06/2026, pour un montant de 97.80 € HT (117,36 € TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer l'offre de prix D110MDQ de SETIN, pour lachat de pantalon,
vêtement de travail, pour un montant de 97.80 € HT (117,36 € TTO) ;
Article? :
que cette dépense sera mandatée sur le budget principal, en dépense de fonctionnement, à
l’article 60636 « vêtement de travail ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 17 juillet 2026,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260720-DM2026_69-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026