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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 69
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2025 068)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Aménagement du territoire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-131
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de
toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre
2025 sur le secteur sud creusois (4 pages) Page 3
2 DDT de la Creuse
23-2025-09-19-00002
Arrêté relatif à la suspension de la chasse de
toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le
dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud
creusois
DDT de la Creuse - 23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud creusois 3 E hi Direction PRÉFÈTE ,
DE LA CREUSE Départementale des Territoires Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n°
relatif à la Suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5
octobre 2025 sur le secteur sud creusois
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
. Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 20085 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB)
modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la
faune sauvage ; :
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2018-05-25-005 du 25 mai 2018 instaurant un plan de gestion
cynégétique sanglier sur l'ensemble du département de la Creuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-09-00002 du 9 janvier 2024 portant sur les conditions
d'exécution du plan de chasse « cervidés » et du plan de gestion « sanglier » et relatif aux modalités
et conditions de destruction des espèces indigènes ou non indigènes d'animaux classés susceptibles
d'occasionner des dégâts dans l’ensemble des réserves des ACCA et AICA du département de la
Creuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2025-06-04-00004 du 4 juin 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Creuse ;
Vu l'arrêté n°23-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant modification du schéma départemental
de gestion cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029.
Vu la réunion du 28 août 2025 à La Courtine relative à l'organisation du comptage
interdépartemental par corps de l'espèce Cerf élaphe par les fédérations départementales des
chasseurs de la Creuse et de la Corrèze ;
Vu la demande de Madame la présidente de la fédération départementale des chasseurs de la
Creuse reçue le 18 septembre 2025;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire toute forme de chasse et
de destruction sur l'ensemble du territoire des communes sur lesquelles sera organisé un comptage
interdépartemental Creuse/Corrèze par corps de l'espèce Cerf élaphe ;
Sur proposition de Mme la directrice départementale des territoires ;
23-2025-09-19-00002
DDT de la Creuse - 23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud creusois 4 ARRÊTE :
Article 1°’: Toutes formes de chasse et de destruction, à tir, au vol, à courre sur et sous-terre, toutes
espèces chassables et susceptibles d'occasionner des dégâts confondues, seront interdites du
samedi 4 octobre 2025 à 01h00 au dimanche 5 octobre 2025 à 12h00 sur l'ensemble du territoire
des communes suivantes (carte annexée) :
Beissat, Clairavaux, La Courtine, Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Flayat, Gentioux-
Pigerolles, Gioux, Magnat-l'Etrange, Malleret, Le-Mas-d'Artige, Moutier-Rozeille, La Nouaille,
Pontcharraud, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Agnant-près-Crocq, Sainte-Feyre-la-
Montagne, Saint-Frion, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Marc-à-Loubaud,
Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Quentin-la-
Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Vallière, La Villedieu.
Article 2: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Ce
recours peut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).
‘Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à la Préfète de la Creuse. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la sous-préfète d'Aubusson,
Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse, Mme la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, M. le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, M. le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité de la Creuse, Mme la présidente de la
fédération départementale des chasseurs de la Creuse, les lieutenants de louveterie et les gardes-
chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et affiché dans chacune
des communes du département de la Creuse par les soins de Mmes et MM. les maires.
Fait à Guéret, le
et par délégation,
le des territoires,
Pour la Préfè
La directrice dépä!
/, / V4
Hé DA
19/09/2025
DDT de la Creuse - 23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud creusois 5 ANNEXE de l'arrêté relatif à la suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4octobre 2025 et le dimanche 5
octobre 2025 sur le secteur sud creusois DEPARTEMENT DE LA CREUSE )? AR] 2 7 Secteur de suspension de la chasse . CS du samedi 4 octobre à 01h00 S Ca) au dimanche 5 octobre 2025 à : 12h00 -SUDMOUTIER-ROZEILLE SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE Communes concernées M'SAINT-GEORGES-NIGREMONT :3 À LS
par la suspensiontemporaire % NT-MARC: SAINTAGNANT-PRES-DE-CROCQ de la chasse Le DM" MAGNAT-L'ETRANGE É MONCLATRAVAUXE DFLAYAT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ÈPS :| Æ © DE CREUSE LA VILLEDIEU | BEISSAT, Service Espace Rural, Ri et Environ t \— { PRÉFÈTE eng eu at au een [FAUX-LA-MONTAGNE “FENIERS IMALLERETY DELA CREUSE mere eee _;ET SAINT-MERD-LA-BREUILLE Liberté @ IGN BD CARTO © LE-MAS-D' ARTIGE É ÉOCRTENE da Égalité données SERRE/BERMT JO Ÿ Fraternité sebteinbee ADS - SAINT-ORADOUR-DE-CHIROUZE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX ( DDT de la Creuse - 23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud creusois 6 DDT de la Creuse - 23-2025-09-19-00002 - Arrêté relatif à la suspension de la chasse de toutes les espèces le samedi 4 octobre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025 sur le secteur sud creusois 7