Arrêté - arrete rue Audran 2

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Arrêté - arrete rue Audran 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Audran 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Ville de

Mé licourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre L —

Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux

articles 130 et 131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Sallaumines du

15 novembre au 6 décembre 2024, rue Audran, nécessitent des restrictions de circulation et de

stationnement,

ARRETE

Atticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 15 novembre au 6 décembre 2024, rue Audran

— interdiction de stationner au droit des travaux

— route fermée à la circulation de 8h à 17h

— Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :

— mise en conformité réseau assainissement

Aïticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire

l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de

Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des

Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le sept novembre deux-mil-vingt-quatre

Affiché, notifié, déposé le 7 novembre 2024

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr