Arrêté - Arrete 35 rue Ferrer 2

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Arrêté - Arrete 35 rue Ferrer 2 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 35 rue Ferrer 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Ville de

Mé Jicourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I —

Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux

articles 130 et 131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SAGETRA à Noyelles

sous Lens, du 23 janvier au 10 février 2023, 35 rue Ferrer, nécessitent des restrictions de stationnement et

de circulation,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 23 janvier au 10 février 2023, rue Ferrer

— interdiction de stationner au droit des travaux

— circulation sur demi-chaussée

— Vitesse limitée à 30 km/h

Atticle 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné si après :

— confection d'une fouille pour suppression branchement GRDF

Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SAGETRA ‘

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le dix janvier deux-mil-vingt-trois

Affiché, notifié, déposé le 10 janvier 2023

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr