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Arrêté - 2023 386 cabinet eddy hanson architecte arrete autorisant loccupation de places de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 386 cabinet eddy hanson architecte arrete autorisant loccupation de places de stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-386
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
CABINET
«
EDDY
HANSON-ARCHITECTE
DPLG
»,
SIS
ROUTE
DE_LA
PLAINE,
02
LOT
BELVEDERE
-
97114
TROIS-RIVERES,
À
OCCUPER
DEUX
(02)
PLACES
DE
STATIONNEMENT
A
LA
RUE
DU
DOCTEUR
PITAT
N°23,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
AU
SIEGE
DE
LA
CASDEN,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
19
JUILLET
2023,
JUSQU'AU
VENDREDI
04
AOÛT
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
VU
la
Délibération
n°
75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
relative
à
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
publique
communal ;
Considérant
la
demande
formulée
par
le
cabinet
«
EDDY
HANSON-ARCHITECTE
DPLG
», sis
Route
de
la Plaine,
02
Lot
Belvédère
- 97114
TROIS-RIVIÈRES,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
l'occupation
de
deux
(02)
places
de
stationnement
(côté
BRED)
à
la
rue
du
Docteur
PITAT
N°23,
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
au
siège
de
la
CASDEN,
à
partir
du
Mercredi
19
Juillet
2023,
jusqu’au
Vendredi
04
Août
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
:
autorise
le
cabinet
«
EDDY
HANSON-ARCHITECTE
DPLG
»,
à
occuper
deux
(02)
places
de
stationnement
(côté
BRED)
à
la
rue
du
Docteur
PITAT
N°23,
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
au
siège
de
la CASDEN,
à partir
du
Mercredi
19
Juillet
2023,
jusqu’au
Vendredi
04
Août
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: 11m2
x 02
places
x 02€
x 13jrs
soit
un
montant
de
CINQ
CENT
SOIXANTE
DOUZE
EUROS
(572.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-
après : Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-386
2
0
0
LUNDI
/ MARDI
/ MERCREDI
/ JEUDI
ET VENDREDI
DE 08
H
00
À
12
H
45
ARTICLE
2
: Le
cabinet
«
EDDY
HANSON-ARCHITECTE
DPLG
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Îl devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la protection
et la sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
18
JUL
0
Certifie
exécutoire
coraegte.
te
de
sa
notification,
le di
ué
1
3
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
18
ML.
1
Faità Basse-Terre,
le
18
JL.
A
aire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
#seiller
Municipal