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Arrêté - 2023 305 conseil departemental arrete autorisant loccupation de places de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 305 conseil departemental arrete autorisant loccupation de places de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-305
ms
ss
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL»
SIS
AU
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
GÉNÉRAL
FÉLIX
ÉBOUE
-
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
GUY
LOSBAR,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DANS
LES
PARKINGS
_SITUÉS
À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE
ET
AU
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
(PARKING
HORIZON),
DANS
LE
CADRE
DE
LA
TENUE
DU
CONGRES
DES
ÉLUS
DÉPARTEMENTAUX,
RÉGIONAUX,
DES
MAIRES
ET
DES
PARLEMENTAIRES,
LE
MERCREDI
07
JUIN
2023,
À
PARTIR
DE
06
HEURES
00
JUSQU'A
LA
FIN
DU
CONGRES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
31
Mai
2023,
par
laquelle
le
« CONSEIL
DÉPARTEMENTAL»
sis
au
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
ÉBOUÉ
—
97100
BASSE-
TERRE,
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
l'occupation
des
places
de
stationnement
dans
les
parkings
situés
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
et
au
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
(PARKING
HORIZON)
à
Basse-
Terre,
dans
le
cadre
de
la
tenue
du
Congrès
des
Élus
Départementaux,
Régionaux,
des
Maires
et
des
Parlementaires,
le
Mercredi
07
Juin
2023,
à
partir
de
06
heures
00
jusqu’à
la
fin
du
congrès.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
:Autorise
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
»
sis
au
Bouievard
du
Gouverneur
Général
Félix
ÉBOUÉ
—
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
à
occuper
des
places
de
stationnement
dans
les
parkings
situés
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
et
au
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
(PARKING
HORIZON)
à
Basse-
Terre,
dans
le
cadre
de
la
tenue
du
Congrès
des
Élus
Départementaux,
Régionaux,
des
Maires
et
des
Parlementaires,
le
Mercredi
07
Juin
2023,
à
partir
de
06
heures
00,
jusqu'à
la
fin
du
congrès
:comme
suit
:
Dispositions
Particulières
:
-
L'ensemble
des
places
de
stationnement
du
parking
situé
à
la
rue
République
(côté
droit
du
Palais
du
Conseil
Départemental)
sera
réservé
pour
le
conseil
départemental
-
L'organisateur
devra
installer
les
barrières
et
les
panneaux
d'interdictions
pour
matérialiser
la
réservation
des
places
de
stationnement
à
la
rue
République Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-305
-
90
Places
de
stationnement
seront
réservées
dans
le
Parking
HORIZON,
pour
les
congressistes.
ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
:Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
QG
JUIN
202
Certifie
exécutoire
compte
ent
de
sa
notification,
le
66
JUN
A3
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
06
JUN
107
Fait à Basse-Terre,
le
9 $ JuiN 20
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Aer
iller
Municipal
eSonseiller
Municipal
/ Pétegné
la
Sécurité
Publique,
è