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Déliberation - DEL14 2023 ApprobationSubdelegationSurfNatureo
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 2023 ApprobationSubdelegationSurfNatureo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 14 – CM du 27 mars 2023/P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : Approbation de la subdélégation de l'activité Ecole de Surf du camping Naturéo
CONSIDERANT que la commune de SEIGNOSSE a consenti à la société GOLDEN TEAM un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal « Hourn Naou », désormais nommé « Village Naturéo »,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette convention, la société GOLDEN TEAM assure notamment la gestion des équipements confiés par la commune de SEIGNOSSE, à savoir : - la réalisation des travaux d'aménagement et de rénovation selon les plans et descriptifs agréés par le concédant ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 14 – CM du 27 mars 2023/P 2 sur 2
- la surveillance de l'ensemble de ces équipements ;
- l'entretien des bâtiments et des abords extérieurs ;
- l'exploitation des activités connexes et complémentaires ;
- l'animation commerciale ;
CONSIDERANT que ce droit d'exploitation a été concédé par la Commune de SEIGNOSSE à la société GOLDEN TEAM pour une durée de 25 années consécutives, commençant à courir le 1er novembre 2003 pour se terminer le 31 octobre 2028.
CONSIDERANT que le délégataire a développé au son sein du camping une école de surf proposant des cours de surf à la clientèle du camping,
CONSIDERANT le caractère intuitu personae, résultant des articles 1.5 « Conditions de cession de parts » et 8.3 « Cession de la concession » du contrat initial ;
CONSIDERANT la demande de la SAS Golden Team de subdéléguer la gestion de l'activité d'école de surf à la société OXBOW SAS, dans le cadre d'un contrat de subdélégation d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction de saison en saison, sans pouvoir dépasser la durée de la délégation visée dans l'exposé des présentes, à savoir le 31 octobre 2028.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser la SAS Golden Team à signer un contrat de subdélégation de l'activité école de surf à la société OXBOW SA, représentée par Monsieur Emmanuel DEBRUERES. Article 2 : Monsieur le Maire est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS