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Déliberation - DEL03 20241125 RPT 2023 DSP GolfdeSeignosse
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03 20241125 RPT 2023 DSP GolfdeSeignosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 03 — CM dj "°° °22Éfture le 28/11/2084
2
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Absent : 3
Procurations : 3
Votants : 27
Date d'affichage :
19 novembre 2024
Objet : Rapport annuel 2023 du délégataire Golf de Seignosse — concession de l’exploitation du golf municipal
Publié le
ID : 040-214002966-20241125-DEL03 20241125-DE
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
L’'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de novembre, à 19
heures, le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 novembre
2024, s’est réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel
Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT,
Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, Alexandre d’INCAU, André de POUMAYRAC de
MASREDON, Franck LAMBERT, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs:
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Eric LECERF a donné procuration à Madame Quitterie
HILDELBERT
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Christophe RAILLARD
Secrétaire de séance : Brigitte GLIZE
VU les articles L3131-5 et R 3131-2 et suivants du code de la commande publique,
VU l’article L1411-13 du code général des collectivités territoriales
VU le rapport annuel 2023 du délégataire pour le golf de Seignosse,
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour MM. Thomas CHARDIN et Christophe
RAILLARD ne prenant pas part au vote
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2023 du délégataire pour le golf de Seignosse. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 03 —- CM d REA
2 ID : 040-214002966-20241125-DEL03 20241125-DE
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour exträit conforme,
Le Maife
Pierre PECAS INGS
Ld
\
À
| LT
Transmise au contrôle de légalité le : 28/11/2024
Publiée le : 29/11/2024