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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54 Afficilation sm Scot Sambre Avesnois CDG59 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT
Date de la convocation :
8 décembre 2025
EFFECTIF LÉGAL : 15
EFFECTIF EN EXERCICE : 14
EFFECTIF VOTANT : 9
1D : 059-215901380-20251213-D2025_54-DE
Publié le S L Gr
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize décembre à dix heure trente, les
membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis,
salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Raphaël CANTA, Daniel
FORRIERES; David HEGO, Antoine HERMAN, Céline MARELLI,
Francine SEDENT, Vincent WIART
Ont donné procuration : Mikaël LANCEL à Daniel FORRIERES
Etaient absents : Damien BARDOUX, Roseline HODIN, José-Manuel
LERICHE, Sabrina CARDON, Vincent WIART
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET DE LA DELIBERATION : CDG 59 —- DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE — SM SCOT
SAMBRE AVESNOIS
Numéro de la délibération : 2025-54
Le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Conformément à l'article L452-20 du CGFP et au décret 85-643 du 26 Juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le Maire,