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Procès Verbal - PV CM 050626 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 050626)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Logement, Présents: ESTEBAN Martine (Maire), AIT MOKRANE Anaïs, BERGE Yves, BRAVO Christine, CLIMENT Alain, COUFFIGNAL Jean-François (5° Adijt), D'ANTONI Mireille (2° Adjte), DAREAUX François, DONNET Corinne, EYCHENNE Patrick (1° Adjt), GARCIA Frédéric, GOVIN Christian, JOLIBERT Frédéric, LABEUR Martine, LAGARDE Daniel (3° Adjt), METGE Nadine (4° Adjte), NAUDY Isabelle, PAILHES Carole, SOULA Claudine, TEULIERE Maxime. Excusés et représentés : CROT Marion avec procuration à METGE Nadine, LE MERCIER Cécile avec procuration à SOULA Claudine, SIMONET Christophe avec procuration à COUFFIGNAL Jean-François.

Mme Le Maire ouvre la séance, fait l'appel des conseillers municipaux et des procurations, indique que le quorum est atteint et passe à l'ordre du jour. Elle indique que la séance sera enregistrée.

Mme Nadine Metge est désignée comme secrétaire de séance.

- 1°) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Avril 2026. Mme Le Maire demande à l'Assemblée si des observations sont faites sur le PV de la séance du 28 Avril 2026. L'Assemblée n'a pas d'observation à formuler et valide le PV à l'unanimité.

- 2°) Election sénatoriale 2026 : élection des délégués e leurs léants. Mme Le Maire, présidente du bureau de vote, indique que l'Assemblée doit élire les délégués qui voteront lors des élections sénatoriales du 27 Septembre 2026 et leurs suppléants : il s'agit des grands électeurs. Il faut 7 titulaires et 4 suppléants et la parité doit être respectée. Un bureau de vote dont Mme le Maire est présidente est constitué avec les deux élus les plus âgés, à savoir Daniel Lagarde et Alain Climent et les deux élus les plus jeunes, à savoir Christian Govin et Anais Ait Mokrane. Patrick Eychenne est désigné comme secrétaire. Le vote est réalisé avec des bulletins, sans enveloppe et avec une urne.

Mme Le Maire demande si des listes sont déposées.

Le groupe Varilhes Unis pour Demain par l'intermédiaire de son représentant Jean-François Couffignal dépose une liste soit :

- 7 Titulaires :

- 1°: Eychenne Patrick

- 29: D'Antoni Mireille

- 3° : Lagarde Daniel

- 4° : Metge Nadine

- 5° : Couffignal Jean-François

- 6° : Donnet Corinne

- 7°: Garcia Frédéric.

+. 4 Suppléants :

- 19°: Soula Claudine

- 29 : Simonet Christophe

- 3°: Bravo Christine

- 4°: Jolibert Frédéric.

Le Groupe Varilhes Autrement par l'intermédiaire de son représentant Christian Govin dépose une liste soit :

- 4 Titulaires :

-__ TEULIERE Maxime

-_ NAUDY Isabelle

- GOVIN Christian

- LABEUR Martine.

Il est alors procédé au vote, puis au dépouillement et à la proclamation des résultats qui sont transmis à la Préfecture et affiché en Mairie.

Les résultats sont les suivants :

- Liste VARILHES Unis pour Demain :

o 6sièges de délégués : EYCHENNE Patrick, D'ANTONI Mireille, LAGARDE Daniel, METGE Nadine,

COUFFIGNAL Jean-François, DONNET Corinne.

o 4 sièges de suppléants : SOULA Claudine, SIMONET Christophe, BRAVO Christine, JOLIBERT

Frédéric.- Liste VARILHES Autrement :

o 1 siège de délégué : TEULIERE Maxime.

o Osiège de suppléant.

- 3°) Choix du prestataire

Mme Le Maire donne la parole à Daniel Lagarde qui indique à l'Assemblée que suite à la consultation lancée concernant les repas de la Cantine, deux offres ont été reçues en Mairie, à savoir :

- API Restauration

- Ariège Restauration.

Les offres sont les suivantes :

r la fourniture s repas de cantine.

Consultation pour la fourniture de repas de cantine 2026

OFFRES DÉPOSÉES

Date limite des | 30/54/2026 Montant unitaire TTC dépôts

Option 4 Option 5 Repas pique-

Dossiers déposés Date dépôt | éléments éléments nique Observations

API Restauration 20/04/2026 3.57€ 379€ 438€

ARIEGE

Restauration 30/04/2026 3.62€ 3.80 € 391€

Les deux prestataires peuvent fournir des repas sans porc et des repas sans viande. Les repas adaptés dans le cadre des PAI sont possibles pour les deux prestataires mais seulement pour les PAI « simples ». Des stocks tampons sont bien fournis par les deux prestataires en prévision d'éventuelles difficultés de livraison ou autre. Les stocks tampons individuels ne sont pas disponibles de manière systématique, cela s'étudie au préalable. Les deux prestataires acceptent de conserver la fourniture du pain par un boulanger de Varilhes. Pour la livraison des repas, les prestataires s'adaptent à notre organisation. Il est à noter que les informations pratiques et techniques concernant Ariège Restauration ont été longues à obtenir, des difficultés pour les joindre ont été rencontrées. Actuellement le prix d'un repas livré par API est de 3.69 €

Compte tenu des éléments exposés, il est proposé de retenir API, qui fait l'offre la mieux disante, qui est plus facile à joindre au quotidien dans le cadre de nos échanges réguliers et indispensables au bon fonctionnement du service.

M. Dareaux demande quelle est l'origine des denrées utilisées pour la préparation des repas. Mme Le Maire indique que la fourniture des denrées doit correspondre à des chartes actées par l'Etat mais que tous les prestataires, afin de proposer un prix moyen correct pour la revente, ne peuvent pas mettre que du BIO et du local.

Mme Labeur demande pourquoi il n’est pas proposé de retenir le prestataire local. Mme Le Maire dit que l'offre faite par API est la mieux disante.

Mme Ait Mokrane précise que les délais de réservation sont plus ajustables avec API. M. Lagarde mentionne qu'après renseignement pris auprès de la responsable du pôle scolaire et périscolaire, API est très réactif tous les jours et pour la moindre des choses. M. Couffignal demande qui prendra en charge le surplus tarifaire.

Mme Le Maire précise que cela sera traité au point suivant de l'ordre du jour. L'Assemblée, après délibération et compte tenu des éléments cités ci-dessus, décide de retenir à l'unanimité l'offre d'API Restauration et autorise Mme Le Maire à signer l'offre de prix et le contrat.

- 4°) Vote des tarifs des services périscolaires et du repas de cantine pour la rentrée 2026/2027.

Mme Le Maire donne la parole à Daniel Lagarde qui propose à l'Assemblée de conserver, pour la rentrée scolaire 2026/2027, les tarifs appliqués pour 2025/2025 avec les mêmes quotientsfamiliaux en ce qui concerne les repas de cantine, la tarification ALAE et le mercredi. Les

tableaux concernant les tarifs 2025/2026 sont projetés et commentés par Mme Le Maire.

L'Assemblée, après délibération, décide de maintenir, à l'unanimité, les tarifs 2025/2026 pour l'année scolaire 2026/2027 et indique qu'il n'y aura pas d'augmentation pour les familles

malgré une hausse du prix d'achat du repas.

- 5°) Modification du Règlement Intérieur de l'ALAE.

Mme Le Maire donne la parole à Daniel Lagarde qui indique à l'Assemblée la nécessité de

mettre à jour le règlement intérieur de l'Accueil de loisirs associé à l'Ecole (ALAE) pour l'année scolaire 2026/2027.

Les modifications portent sur :

Les dates pour l'inscription administrative pour l'année scolaire 2026/2027 : nouvelle date le 21/07/2026 et non 2025.

Les dates de fermeture du portail famille : du 21/07/26 au 09/08/26 et non 2025.

L'heure d'arrivée possible de l'enfant lors de la pause méridienne sans repas de cantine :

arrivée possible entre 13h10 et 13h20 au lieu de 13h15/13h20.

La possibilité de commander à la rentrée des repas sans viande.

Le changement horaire limite de réservation pour la fiche papier : mardi 9h30 au lieu de

mardi 10h.

La création possible des avoirs pour le mercredi pour absence de l'enfant avec présentation d'un justificatif.

Il est précisé que ce règlement a été présenté lors de la réunion de la Commission des Ecoles

et des délégués des Parents d'Elèves.

L'Assemblée, après délibération, acte à l'unanimité ce nouveau règlement avec les

modifications apportées.

- °) Demande rticipation financière de l'Ecol landret: Pamias.

Mme le Maire donne la parole à Corinne Donnet qui indique que par courrier du 9 Avril dernier,

l'Escola Calendreta Del Pais De Pamias a demandé le versement du forfait scolaire pour deux enfants de la même famille qui résident Avenue René Cassin et qui sont en PS et GS.

Il est rappelé qu'en décembre 2023, le Conseil Municipal a voté un forfait scolaire de 1 500

Euro pour 3 enfants de Varilhes (année scolaire 2023/2024) : soit 500 Euro par enfant.

Les frais de scolarité 2025 de la Commune de Varilhes, demandés pour les enfants qui

résident hors Commune, s'élèvent à 1 128.16 Euro.

Il est donc proposé à l'Assemblée de fixer le montant de la participation financière à 500 Euro comme en 2023 pour chaque enfant puisque la Commune est libre de fixer le montant n'ayant pas signé une convention de forfait.

L'Assemblée, après délibération, attribue une participation financière de 500 Euro par enfant, soit 1 000 Euro, à 19 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 4 Abstentions (Christian Govin,

Martine Labeur, Isabelle Naudy et Maxime Teulière).

- 7°) Demande de location du kiosque de la piscine été 2026.

Mme Le Maire donne la parole à Frédéric Garcia qui indique que Mme Cristelle KOHNEN « Les crêpes de Cris » qui a tenu le kiosque lors de la saison 2025 a redéposé sa candidature pour 2026. L'an dernier tout s'est bien déroulé, pas d'observation particulière et le montant de la location a été réglé. Le local a été rendu propre. Les utilisateurs de la piscine ont apprécié l'ouverture de la buvette. Le coût de la location pour la saison était de 450 Euro et il est proposé de le reconduire et d'ouvrir aussi le mardi malgré la fermeture de la piscine. L'Assemblée, après délibération, accepte de confier, à l'unanimité, la location du kiosque de la piscine pour l'été à Mme KOHNEN au prix de 450 Euro.

- 8°) Proposition d'annulation de la vente du bâtiment communal situé 26 Avenue du 8 Mai 45.Mme Le Maire donne la parole à Patrick Eychenne qui rappelle que deux estimations ont été demandées au Service des Domaines concernant la vente du bâtiment communal situé 26 Avenue du 8 Mai 45 :

- 19 estimation des Domaines le 19 Juin 2024 : 279 972 Euro.

- 29 estimation des Domaines le 22 Janvier 2025 : 248 000 Euro.

Il précise qu'aucune proposition d'achat n'a été faite aux deux agences immobilières malgré la baisse du prix de vente. Une contre-estimation a été demandée à l'Agence immobilière API qui propose un prix de vente de 119 000 à 129 000 Euro + honoraires agence 9 000 Euro soit un prix de vente net vendeur de 110 000 à 120 000 Euro pour la Commune. Compte tenu du montant de cette nouvelle estimation, il est proposé à l'Assemblée de ne plus vendre ce bien communal et d'annuler la délibération actant la vente. Une étude de la structure pourra être réalisée afin de réaliser des aménagements en toute sécurité pour des futurs projets.

L'Assemblée, après délibération, décide d'annuler la vente du bâtiment communal situé 26 Avenue du 8 Mai 45.

- 9°) Demande de subvention exceptionnell Basket Club Varilhois. Mme Le Maire donne la parole à Alain Climent qui indique que suite aux problèmes rencontrés avec la toiture du bâtiment du Gymnase, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au Basket Club Varilhois en compensation des 35 ballons en cuir dégradés par l'humidité et les infiltrations dans le local de stockage. Le coût de la facture s'élève à 1 821.18 Euro TTC.

L'Assemblée, après délibération, accepte de verser, à l'unanimité, une subvention exceptionnelle de 1 821.18 Euro en compensation des dommages subis.

- 10°) Demande de subventions 2026 déposées par des Associations.

Mme Le Maire donne la parole à Mireille D'Antoni qui indique que des dossiers de demande de subvention ont été déposés pour 2026 par les Associations, à savoir :

Art en Tête : demande de subvention de 500 Euro pour financer les animations d'intérêt public local comme la braderie d'automne, le vide-dressing, les activités d'art créatif pour tout public y compris les personnes en situation de handicap. L'Association accueille aussi du public en continu dans ses locaux durant la semaine. Il est proposé d'accorder ce montant de 500 Euro.

Mme Labeur ne trouve pas cela normal car cette association fait tour payer, elle demande où est réinvesti l'argent.

L'Assemblée accepte de verser une subvention de 500 Euro à l'Art en Tête, à 18 Voix « POUR », 4 Voix « CONTRE » (Christian Govin, Martine Labeur, Isabelle Naudy et Maxime Teulière) et 0 Abstention, Patrick Eychenne ne participant pas au débat et au vote et quittant temporairement la séance.

Club des Aînés : demande de subvention de 800 Euro pour le fonctionnement de l'Association qui accueille chaque année de nouveaux adhérents. Il est proposé d'accorder ce montant de 800 Euro. Les élus demandent ce qui justifie une telle augmentation.

Compte tenu du manque d'éléments fournis, l'Assemblée décide de suspendre le vote à 18 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention. Mme Le Maire, Nadine Metge (*2), Da- niel Lagarde et Alain Climent ne participant pas au débat et au vote et quittant temporaire- ment la séance.

Comité des Fêtes de Laborie : demande de subvention de 4 000 Euro comme en 2025 pour le fonctionnement de l'Association. Il est proposé d'accorder ce montant de 4 000 Euro. L'Assemblée décide d'accorder une subvention de 4 000 Euro à 23 Voix « POUR » et 0 Voix < CONTRE » et 0 Abstention.- Comité des Fêtes de Varilhes : demande une subvention de 15 000 Euro comme en 2025

Mme D'Antoni indique qu'il n'y a pas de compte rendu de l'AG et pas de bilan financier de

2025.

Contrats des Orchestres 2026 : Vendredi 14/08 DJ pour 2 000 Euro, Samedi 15/08 Bal pour

4 500 Euro et Dimanche 16/08 Bal à 5 200 Euro, soit un total des Orchestres à ce jour de 11

700 Euro avec apéritif concert Musette.

Le cabinet expert-comptable pris par le Comité n'a pas réalisé le bilan 2025 car il lui manque

des documents.

Les contrats signés pour 2026 ont été transmis.

Mme Le Maire propose donc pour 2026 :

Un premier versement de 5 500 Euro qui sera effectué dès que les factures

justifiant la dépense de 15 000 Euro pour la Fête locale de 2025, correspondant

à la subvention accordée en 2025, auront été transmises à la Mairie.

Un second versement de 6 200 Euro (Solde) sera effectué après la fête de 2026,

soit après la venue des orchestres 2026.

Mme Labeur indique qu'elle demande depuis trois ans les bilans financiers qui ne sont pas four- nis, cela n'est pas normal puisqu'on a le droit de demander lorsqu'on octroie une subvention. Mme Le Maire indique qu'elle dispose d'un bilan pour chacune des animations.

M. Govin demande confirmation que les 15 000 Euro demandés ne seront pas versés.

Mme Le Maire précise que le montant retenu est bien de 11 700 Euro.

L'Assemblée décide donc d'accorder à 23 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Abstention,

une subvention de 11 700 Euro sous conditions :

Un premier versement de 5 500 Euro qui sera effectué dès que les factures

justifiant la dépense de 15 000 Euro pour la Fête locale de 2025, correspondant

à la subvention accordée en 2025, auront été transmises à la Mairie.

Un second versement de 6 200 Euro (Solde) sera effectué après la fête de 2026,

soit après la venue des orchestres 2026.

-_ L'OHVF (Orchestre Harmonie) : demande une subvention de 1 800 Euro pour financer ses projets annuels. Pour 2026 l'Harmonie demande à la Ville de FOIX 1 600 Euro, sachant que

Foix a versé 1 600 Euro en 2025. En 2025, 10 concerts ont été donnés par l'OHVF : 3 à Foix,

5 à Varilhes, 1 à Mazères et 1 à Tarascon. Il est proposé d'accorder ce montant de 1 800

Euro.

L'Assemblée décide d'accorder une subvention de 1 800 Euro à 23 Voix « POUR », 0 Voix

« CONTRE » et 0 Abstention.

- 123 Soleil : demande une subvention de 2 100 Euro. La même demande a été faite à la Mairie

de Verniolle. Il est proposé d'accorder ce montant de 2 100 Euro sous condition que la Mairie de Verniolle verse la même somme.

L'Assemblée décide d'accorder une subvention de 2 100 Euro sous condition que la Mairie de Verniolle verse la même somme à 23 Voix « POUR », 0 Voix « CONTRE » et 0 Absten- tion.

- Solidarité Paysans Ariège : Cette association a déposé un dossier de demande mais sans montant proposé. Ill s'agit d'une association extérieure à la Commune. Il est proposé de ne pas verser de subvention.

L'Assemblée acte à l'unanimité que pour les Associations Extérieures, il ne sera pas accordé de subvention.

Mme Labeur souhaite donner des informations concernant l'Association Cohabitation Sacrée en précisant qu'elle a demandé une reconnaissance d'Association et qu'elle paie la location du Centre de Loisirs.

Mme Le Maire indique que Cohabitation Sacrée ne coche pas les critères pour la gratuité du Centre de Loisirs :

- Intérêt général et pas d'intérêt local.-_ Actions de cette association ne rentrent pas dans les compétences du Maire. M. Govin précise que la maltraitance animale est une compétence communale, c'est dans le code territorial.

Mme Le Maire indique que dans ce cas il faut déposer plainte à la gendarmerie et lorsqu'un chien appartenant à un privé est malade, il n'est pas demandé une subvention à la Commune.

Mme Labeur rappelle que la Mairie finance une association pour la stérilisation des chats. Mme Le Maire répond négativement et précise que la Mairie paie directement le vétérinaire dans le cadre de la stérilisation.

Il est aussi rappelé que les associations lorsqu'elles déposent un dossier doivent avoir : - Un intérêt public.

-__ Un intérêt local.

- Que leur action concerne une compétence communale.

Tout ceci sera rappelé aux associations qui devront justifier de remplir ces critères dès la rentrée de septembre 2026.

Mme Labeur donne des informations sur les lotos du Club des Aînés : elle indique qu'il y a des bouteilles en verre pour la vente des boissons à la buvette et que les bouteilles en verre sont interdites lorsqu'il y a du public, qu'on ne peut pas vendre de bière au centre de loisirs et qu'il n'y a pas de respect de la sécurité incendie du fait de l'organisation de la salle Mme le Maire et M Couffignal précisent que la bière peut être mise en vente au centre de loisirs s'il est fait une demande de débit de boissons de 3° catégorie.

- 11°) Création d'un poste à temps complet d'adjoint administratif.

Mme Le Maire donne la parole à Nadine Metge qui indique que dans le cadre de la réorganisation des services administratifs et afin d'assurer le remplacement des agents en cas d'absence pour congés ou maladie, il est proposé à l'Assemblée conformément à l'article L 313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales de créer un poste d'agent d'accueil, assistante administrative, chargée également du traitement des demandes des titres sécurisés. Cet emploi sera un emploi permanent d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l'article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'Assemblée, après délibération et à l'unanimité, acte cette création de poste.

- 12°) Création d'un poste à temps complet de brigadier de Police Municipale.

Mme Le Maire donne la parole à Jean-François Couffignal qui indique que l'agent communal de Police Municipale est actuellement seul pour assurer ses missions. Il note une

augmentation des incivilités au niveau des dépôts sauvages qui ont motivé la pose de caméras de vidéoprotection supplémentaires. Cependant ni ces incivilités, ni le niveau de la délinquance sur la commune ne justifient le recrutement d'un second policier municipal.

Toutefois, avec un seul agent, toute absence que ce soit pour des congés, pour formation où maladie entraîne une interruption des missions exercées par la police

municipale - missions de surveillance, de prévention, de proximité avec la population,

de police administrative du maire. Par ailleurs le dispositif d'astreinte ne peut pas être

assuré de manière constante.

La présence d'un second agent permettrait d'assurer la continuité du service public, de maintenir les astreintes et de garantir une meilleure couverture opérationnelle. Il est donc proposé de créer un emploi permanent de gardien-brigadier de police municipale, de catégorie C, à temps complet. Cet emploi sera occupé par unfonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des agents de police municipale et l'agent

affecté à cet emploi sera chargé d'exercer les missions de prévention nécessaires au

maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques.

L'Assemblée, après délibération et à l'unanimité, acte cette création de poste.

- 13°) Désignation d'un représentant de la Commune au sein de CALEOL OPH de

l'Ariège.

Mme Le Maire donne la parole à Yves Bergé qui indique que dans le cadre de la mise à jour

des représentants des Communes au sein de la Commission d’Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) de l'OPH de l'Ariège et suite au

renouvellement des Conseils Municipaux et Intercommunaux, il est procédé à l'actualisation des membres appelés à siéger lors des commissions. Conformément aux dispositions de l'article R 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation ainsi qu'au règlement intérieur de la CALEOL, le Maire de la Commune où sont implantés les logements à attribuer est

membre de droit de la commission. Il dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des voix mais peut laisser ce poste à un autre élu.

Mme Le Maire ne pouvant assister à toutes les réunions et propose que Nadine Metge,

compte tenu des délégations qui lui ont été attribuées, représente la Commune.

L'Assemblée, après délibération, décide à l'unanimité que Nadine Metge représentera la

Commune au sein de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) de l'OPH de l'Ariège.

14°) Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par

l'Assemblée au Maire :

1: Décision Municipale n°2026-06 : Demande de vention itre FDAL_202

cquisition équipements.

Mme Le Maire donne la parole à Christine Bravo qui indique que vu les devis établis pour

l'acquisition d'équipements (véhicule pour service technique, nettoyeur haute pression, chaises salle HS, équipement projection salle CM, portiques de sécurité, défibrillateurs pour site sportif, poste informatique...), d'un montant global de 66 662.58 Euro HT nécessaires au fonctionnement de la Collectivité, il a été décidé de déposer une demande de subvention

auprès du Département de l'Ariège au titre du FDAL 2026, à hauteur de 30%, du montant

des travaux, soit 19 998.77 Euro. Le reste à charge de la Commune s'élève à 46 663.81 Euro.

La présente décision annule et remplace la décision n° 2026-05 du 14 avril 2026 portant

demande de subvention au titre du FDAL 2026 pour l'acquisition d'équipement et l'aménage- ment du nouveau Centre Technique Municipal.

2 : Décision Municipale n°2026-07 : Demande de subvention au titre du FDAL 2026, travi

sur bâtiments communaux.

Mme Le Maire donne la parole à Carole Pailhès qui indique que vu les devis établis pour des

travaux d'aménagement de bâtiments communaux (ravalement façade, portail, clôture, enrobé, signalétique pour le nouvel atelier municipal + réfection de la toiture du DOJO + aménagement du nouvel accès de l'Ecole de Laborie), d'un montant global de 90 411.54 Euro HT, il a été décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Ariège au titre du FDAL 2026, à hauteur de 30% du montant des travaux, soit 27 123.46

Euro. Le reste à charge de la Commune s'élève à 63 288.08 Euro.

Chemin de Fourtic.

Mme Le Maire donne la parole à Jolibert Frédéric qui indique que vu le devis établi pour la réfection du Chemin de Fourtic, avec l’entreprise Rescanières, qui s'élève à 35 362.40 Euro HT, il a été décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Ariège au titre du FDAL 2026, à hauteur de 30% du montant des travaux, soit 10 608.72 Euro avec un reste à charge de la Commune de 24 753.68 Euro.4 : Décision Municipale n°2026-09 : Demande de subventions pour le diagnostic énergétique de la salle du Centre de Loisirs.

Mme Le Maire donne la parole à Claudine Soula qui indique que vu les devis établis pour le Diagnostic de la salle du Centre de Loisirs Jean Jaurès à VARILHES, à savoir étude de la charpente, étude énergétique, étude des fluides, pour un montant de 16 150 Euro HT, il a été décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Ariège et auprès du Fonds Chêne, à savoir :

Subvention au titre du FDTE 2026 à hauteur de 35% du montant des travaux plafonné à 10 000 Euro, soit 3 500.00 Euro

Subvention du Fonds Chêne : 5 200.00 Euro

Solde à charge de la Commune : 7 450.00 Euro.

5 : Décision Municipale n°2026-10 : Demande de subventions pour la rénovation énergétique le la nouvelle sall nseil Municipal.

Mme Le Maire donne la parole à François Dareaux qui indique que vu les devis établis pour la rénovation énergétique de la salle du Conseil municipal, à savoir mise en place d'un poêle à granulés pour le chauffage + changement de la porte d'entrée + isolation phonique + éclairage de la salle, pour un montant de 22 928.45 Euro HT, il a été décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Ariège et du Syndicat Département d'Electrification de l'Ariège, à savoir :

Subvention au titre du FDTE 2026 à hauteur de 35% du montant des travaux, soit 8 024.96 Euro.

Subvention du SDE 09 à hauteur de 20% : 4 585.69 Euro.

Solde à charge de la Commune : 10 317.80 Euro.

système d'éclairage à LED dans le court de tennis couvert.

Mme Le Maire donne la parole à Ait Mokrane Anais qui indique que vu les devis établis pour la mise en place d'un système d'éclairage à LED dans le court de tennis couvert, pour un montant de 9 399.06 Euro HT, il a été décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Ariège et du Syndicat Département d'Electrification de l'Ariège, à savoir :

Subvention au titre du FDTE 2026 à hauteur de 35% du montant des travaux : 3 289.67 Euro Subvention du SDE 09, à hauteur de 20% : 1 879.81 Euro

Solde à la charge de la Commune : 4 229,58 Euro.

- 15°) Questions des conseillers municipaux.

o Courriel de Mme Labeur en date du 22 Mai 2026.

Mme Le Maire donne lecture dudit courriel.

« Bonjour,

- Je viendrais le jeudi 4 juin à 10H pour consulter TOUS les BILANS FINANCIERS des Associations et non pas que les 9 sur 29 présenté la dernière fois ! cela vous laisse largement le temps de les préparer. - Je vous rappelle aussi que les rapports de réunion où je suis présente doivent me parvenir avant les réunions et je ne devrais pas à devoir les réclamer ! En attente de la date pour ma présence lors d'un repas en cantine scolaire ! Bonne journée ».

Réponses de Mme le Maire :

1° Point : A ce jour nous n'avons pas tous les bilans financiers 2025 des Associa- tions car les Assemblées Générales se déroulent tout au long de l'année. Les documents sont remis au moment des dépôts des demandes de subventions qui sont également réalisés au fil de l’eau. Les dossiers déposés sans contrainte de délai sont ensuite étudiés à la séance du Conseil Municipal qui suit. De ce fait, il n'est pas possible de consulter les 29 dossiers de manière globale à ce jour comme demandé dans le courriel.De plus, le délai de réponse n'est acté par aucun texte du Code Général des

Collectivités Territoriales et le Maire fixe lui-même son délai de réponse compte

tenu des éléments qui lui sont demandés et des recherches que cela implique.

De plus, les conseillers municipaux ne peuvent pas exiger n'importe quelle infor-

mation à n'importe quel moment, la demande doit être liée à l'exercice du mandat,

concerner une affaire communale, ne pas entrainer une charge excessive pour l'administration et ne pas porter atteinte à des secrets protégés (vie privée, secret

médical. ). Ils n'ont pas plus de droit que les administrés sauf si les documents

sont nécessaires dans le cadre d’une délibération lors de la séance du Conseil

Municipal : article L3111-1 du Code des relations entre le public et l'administration et article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2° Point : A ce jour et compte tenu de la strate de population à laquelle est ratta-

chée la Commune, il n'y a pas de rapport obligatoire à établir et à transmettre

avant les réunions. Les informations sont communiquées au moment de ladite

réunion.

3° Point : A ce jour, la date pour le repas de cantine n’a pas été retenue. Cela

sera certainement proposé pour la prochaine année scolaire et y seront associés les élus et les délégués des parents d'élèves.

o rriel de M. Govin en date du 3 Juin 2026.

Mme Le Maire donne lecture dudit courriel et apporte les réponses au fur et à mesure des différents points.

« Bonjour,

Nous revenons vers vous pour nos questions au conseil municipal du 5 Juin 2026.

Depuis plusieurs semaines, les habitants constatent que le chantier du futur parking rue de la Tuilerie semble à l'arrêt et que les travaux n'avancent plus. Nous avons appris que les travaux vont reprendre, plusieurs riverains nous ont signalé des interrogations concernant un mur réalisé sur le site, certains estimant que celui-ci présenterait des défauts nécessitant une reprise.

Pouvez-vous nous indiquer précisément :

-si des difficultés techniques ont été rencontrées,

-si des travaux ont dû être repris ou corrigés

-et surtout quelle est désormais la date prévisionnelle d'achèvement et de mise en service de ce parking attendu par de nombreux habitants ?

Réponse : Chantier du futur parking de la Tuilerie, apportée par M. Eychenne.

Il n'y a pas de mur sur site qui nécessite une reprise.

Les murets ont été réalisés en régie par un agent technique qui a très bien travaillé, et ne présentent pas de défaut.

A l'issue d'une consultation, l'entreprise Colas a été désignée pour l'aménagement du parking de la Tuilerie. Cet aménagement a été étudié avec l'ABF qui a donné son accord. Le devis, d'un montant de 35 533 €HT, a été signé et transmis à l'entreprise. Les places seront aménagées avec des dalles engazonnées, avec une voie de desserte en enrobé. Après échange avec l'entreprise, la réalisation du parking, qui était prévue ce mois-ci, est repoussée au début de l'automne. En effet, l'installation des dalles à cette période n'est pas judicieuse car même avec un arrosage important et journalier l’engazonnement ne peut pas être garanti.

Pour des raisons écologiques et de gestion du personnel, l'aménagement est donc reporté. Un agent de la commune finalise actuellement la remise en état des zones d'espaces verts du site. Le site sera remis en état pour le 19 juillet, date du vide-greniers organisé par le comité des Fêtes de Varilhes.

Des plantations de fleurs et d'arbres sont également programmées à l'automne.

État du cimetière

En mai 2025 déjà, nous avions été interpellés par plusieurs habitants concernant le manque d'entretien du cimetière communal.Un an plus tard, force est de constater que la situation ne s'est pas améliorée. De nombreux administrés continuent de signaler un état général qu'ils jugent de plus en plus dégradé et indigne d'un lieu de recueillement.

Nous demandons donc la communication des documents relatifs à l'entretien du cimetière, notamment :

-les factures d'entretien ;

-les contrats éventuels conclus avec une entreprise ;

-ou, à défaut, les devis et prestations commandées par la commune.

Nous rappelons que la clôture, l'entretien et la gestion des cimetières constituent des dépenses obligatoires de la commune. Les travaux d'entretien général relèvent de la responsabilité du maire, à l'exception des sépultures privées dont l'entretien est aux familles.

Par ailleurs, plusieurs concessions reprises par la commune ont laissé place à des excavations ou à des emplacements non réaménagés. Depuis plus d'un an, certains de ces espaces demeurent ouverts ou insuffisamment remis en état, ce qui soulève des questions de sécurité, mais également de respect dû aux défunts et aux familles.

Pouvez-vous nous indiquer :

-quelles mesures concrètes vont être prises pour remettre le cimetière dans un état satisfaisant ? : -dans quels délais ces interventions seront réalisées ? ;

-et quel budget est consacré à l'entretien du cimetière communal annuellement ?

Réponse : Etat du cimetière, apportée par M. Eychenne.

Un marché à bons de commandes a été conclu pour l'entretien du cimetière et du Parc. Après consultation de 7 entreprises, le lot 1 (entretien du cimetière) a été confié à l'entreprise Casta, et le lot 2 (entretien du parc) à l'entreprise De Viviès.

Le budget maximal du marché est de 40 000 € sur une période maximale de deux ans. Une programmation prévisionnelle des interventions a été proposée aux entreprises, visant à optimiser le budget et les besoins, et pour permettre aux entreprises d'organiser leurs plannings. Le budget prévisionnel pour la première année est de 6 240 € HT pour le cimetière. En cas de besoin, des interventions supplémentaires seront actionnées (arbre à abattre, conditions climatiques nécessitant une tonte supplémentaire, etc.), où à l'inverse des interventions pourront être espacées. Pour le cimetière, à ce jour, 3 interventions ont été réalisées :

- Le 20 janvier : désherbage zéro phyto, enlèvement du lierre sur les arbres, ramassage des

feuilles ;

- Le 02 avril : tonte avec ramassage, désherbage zéro phyto ;

- Le 27 mai : tonte avec ramassage, désherbage zéro phyto, ramassage des feuilles.

Les services de la commune ont contacté le prestataire le 28 avril pour leur demander une intervention plus tôt que prévue, dans un contexte climatique particulier (chaleur et pluie favorisant la pousse des végétaux) mais le plan de charge du prestataire ne l'a pas permis. Ils sont donc intervenus le 27 mai, comme prévu dans la programmation initiale. Un passage supplémentaire fin avril ou début mai aurait été nécessaire. La programmation sera réajustée pour permettre un niveau d'entretien satisfaisant tout au long de l'année. La prochaine intervention est prévue fin juin. Indépendamment de la programmation à réajuster, des observations ont été transmises au prestataire par rapport à l'intervention du 27 mai. En effet, il lui a été demandé de revenir pour le ramassage qui n'a pas été correctement réalisé le 27 mai (épines et herbe non ramassées, présence d'herbe constatée sur des tombes).

Le marché est en place depuis le début de l'année, il est normal d'avoir des ajustements. Actions de la Mairie :

-__ Ajustement de la programmation pour garantir un niveau d'entretien satisfaisant tout au long

de l'année. La prochaine intervention est prévue semaine 27 (du 29 au 03 juillet), et la

suivante semaine 38 (du 14 au 18 septembre). En fonction de l'état de repousse, un passage

supplémentaire pourra être programmé en août.

-__ Mise au point engagée avec le prestataire de l'entretien du cimetière sur la qualité du rendu

de l'intervention du 27 mai.

-__Relance du marché avant la fin des deux années (quand le montant maximum de 40 000

€HT est atteint), si des prestations supplémentaires étaient nécessaires.Réponse : Reprise des concessions en état d’abandon.

Mme Le Maire rappelle que la Mairie a engagé la reprise des concessions en état d'abandon au niveau du vieux cimetière. Une vingtaine de concessions ont été reprises. Cinq ont été revendues depuis. Les services vont prendre contact avec le prestataire pour remettre en état les concessions qui n'ont pas encore été rachetées.

Des habitants nous signalent qu'il est difficile d'obtenir un rendez-vous avec Mme Estéban et que les délais pour obtenir, ne serait-ce qu'une réponse sont supérieures au 48 à 72h. Certains habitants ont besoins de rendez-vous urgent nécessitant une réponse de la municipalité, avec des délais imposés par les

administrations, sans quoi, leurs projets, problèmes ou dossiers sont totalement perdus ou aggravés. Comptez-vous mettre en place une permanence avec ou sans rendez-vous avec Mme le Maire ou à défaut ses adjoints dans un futur proche afin de faciliter les démarches des habitants ?

A défaut, que pouvez-vous faire pour améliorer l'écoute et l'accompagnement dus aux habitants ? Merci,

Bien cordialement,

M.Govin.

Réponse : Mme Le Maire.

Le délai pour obtenir un rendez-vous dépend de l'objet de la demande. Lorsque l’accueil reçoit une demande de RDV par courriel ou directement à l’accueil, il est demandé l’objet du RDV. Ensuite les services recherchent des éléments, questionnent des administrations, des institutions ou la juriste de l'AMA ou autre afin que je puisse apporter au demandeur la réponse la plus conforme à la règlementation au moment dudit RDV sans qu'il ait à revenir pour obtenir une réponse. C'est le cas pour la demande de rendez-vous à laquelle vous faite référence puisqu'il s'agit de la demande complexe d'ouverture d'une épicerie de nuit. Pour ce qui est de cette demande concernant l'ouverture de l’épicerie de nuit, les futurs acquéreurs ont eu une réponse en direct au secrétariat de Mairie lors de leur venue à l’accueil. C'est la propriétaire actuelle qui souhaite maintenant me rencontrer.

Cela peut donc prendre du temps pour avoir un rendez-vous mais il peut être donné dans les jours qui suivent si la demande est simple. Le délai peut aussi dépendre d'une exigence particulière du demandeur concernant le jour ou l'heure.

Pour rappel, de nombreux administrés me contactent également par le biais des signalements et reçoivent un accusé de réception ou une réponse dans la foulée lorsque cela est possible. La mise en place de permanences ne sera pas renouvelée car ces permanences mises en place il y a quelques années ne fonctionnaient pas. De plus cela pose le problème de l’ouverture de la Mairie en dehors des heures de secrétariat et donc de l’accès au premier étage du bâtiment.

- 16°) Questions diverses.

© Lettre anonyme reçue dans la boîte à lettres de la Mairie, en date du 3Juin 2026. Mme Le Maire souhaite traiter ce point à huis clos et demande au public de quitter la salle.

Mme Le Maire donne lecture du courrier adressé à son attention et également à celle du Conseil Municipal.

o Prochain Conseil Municipal.

La prochaine réunion aura lieu le Mardi 23 Juin 2026 à 18h30 avec une intervention de la Présidente du Conseil Départemental et ensuite une intervention du Président de l'Agglo Foix- Varilhes.

Le Maire La Secrétaire. Martine EST] Nadine METGE.