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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280622)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2022
à 18h30,
modifié
suite
à une
erreur
matérielle
d'écriture.
Présents
: ESTEBAN
Martine
(Maire),
BATSALLE
Agnès,
BERGE
Yves,
BERTHELOT
Marie
(3°
Adjte),
D'ANTONI-MARTY
Mireille,
EYCHENNE
Patrick
(1°
Adjt),
FABRY
Philippe
(2°
Adijt),
FOURMONT
Gisèle,
LAGARDE
Daniel
(4°
Adjt),
LOPEZ
Marcel,
MAURAT
Jean-Luc,
METGE
Nadine,
MILVILLE
Françoise,
MOUCHAGUE
Nicole,
RODA
Joel,
ROUMIEU
Pierre,
SERVANT
Colette.
Excusés
et représentés
: CERT
Claudine
avec
procuration
à ESTEBAN
Martine,
COUFFIGNAL
Jean-
François
avec
procuration
à LAGARDE
Daniel,
FELLAHI
Djamel
avec
procuration
à LOPEZ
Marcel,
GARCIA
Frédéric
avec
procuration
à EYCHENNE
Patrick,
MERCIER
Jean
avec
procuration
à
MAURAT
Jean-Luc,
VAN
MOLLE
Julie
avec
procuration
à FABRY
Philippe.
Secrétaire
: LAGARDE
Daniel.
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2022.
2°)
Création
de
deux
postes
d’Adjoint
Territorial
d'Animation.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
:
- D'un
poste
d'agent
d'animation,
catégorie
C,
à temps
non
complet,
à raison
d'une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
travail
de
25.41
heures,
à compter
du
01/09/22.
- D'un
poste
d'agent
d'animation,
catégorie
C,
à temps
non
complet,
à raison
d'une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
travail
de
25.32
heures,
à compter
du
01/09/22.
3°)
Modification
du
temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
d'animation.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la modification
du
temps
de
travail
d'un
poste
d'animation
dont
le
temps
de
travail
hebdomadaire
annualisé
sera
désormais
de
24.13
heures
contre
22.89
heures
initialement. 4°)
Création
d'un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
d'un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
dont
la durée
hebdomadaire
annualisée
de
travail
est
de
25
heures,
à compter
du
01/09/22. 5°)
Création
d’un
poste
pour
accroissement
d'activité
: ALAE.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
d'un
poste
en
CDD
pour
un
accroissement
d'activité
qui
assurera
les
fonctions
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
sur
la base
de
24.75
heures
hebdomadaires
pendant
la période
scolaire,
à compter
du
01/09/22.
6°)
Création
d'un
poste
pour
accroissement
d'activité
: service
eau/assainissement.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
d’un
poste
en
CDD
pour
un
accroissement
d'activité
au
service
eau/assainissement,
à temps
complet,
jusqu'au
31/12/22.
7°)
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif,
catégorie
C,
à temps
complet,
à compter
du
01/01/2023,
pour
assurer
les
activités
liées
à la
délivrance
de
la carte
nationale
d'identité
et du
passeport
mais
également
de
l'état
civil.
8°)
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
(avancement
de
grade).
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet.
9°)
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
(avancement
de
grade).
L'Assemble
vote
à l'unanimité
la création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet.
10°)
Création
d'un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
de
2°
classe
(avancement
de
grade). L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
d'un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
de
2°
classe
à temps
complet.
11°)
Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2°
classe
(avancement
de
grade).
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2°
classe
à temps
complet. 12°)
Délibération
instaurant
la journée
de
solidarité.
Cette
journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
la ou
les
modalités
suivantes
:
-__ Travail
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le 1°
mai
Et/ou
-__ Suppression
d'une
journée
de
RTT
Et/ou
-_ Toute
autre
organisation
permettant
le travail
de
7 heures
précédemment
non
travaillées,
sauf
suppression
d'un
jour
de
congé
annuel.
L'Assemblée
valide
à 22
Voix
« POUR
» et
1 Abstention
(Roda
Joel)
la solution
retenue
par
les
agents,
soit
: Toute
autre
organisation
permettant
le travail
de
7 heures
précédemment
non
travaillées,
sauf
suppression
d'un
jour
de
congé
annuel.
13°)
Avenant
n°1
à la
convention
d'adhésion
au
service
public
de
l'emploi
temporaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège.
L'Assemblée
vote
à 21
Voix
« POUR
» et
2 Abstentions
(Martine
Estéban
(2))
l'avenant
n°1
qui
concerne
l'article
9 «
modalités
financières
» de
la convention
d'adhésion
au
service
public
de
l'emploi
temporaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège.
14°)
Réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
le maintien
de
la publication,
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
en
version
« publication
sur
papier
» (dans
ce
cas
les
actes
sont
tenus
à la
disposition
du
public
en
Mairie
de
manière
permanente
et
gratuite)
tant
que
le site
internet
de
la Commune
n'est
pas
opérationnel
et suffisamment
maîtrisé.
15°)
Budget
primitif
2022,
service
eau
et
budget
primitif
2022,
service
assainissement
: virements
de
crédits
dans
le cadre
des
admissions
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
2022
établies
par
le Trésorier. L'Assemblée
vote
à l'unanimité
les
états
d'admissions
en
non-valeur
(21
113.36
Euro)
et de
créances
éteintes
(5 045.31
Euro)
établis
par
le trésorier
pour
le service
eau
et les
virements
de
crédits
nécessaires,
à savoir
:
e Article
6541
admissions
non-valeur
: +10
000
soit
22
000
Euro
e Article
6068
compteurs
: - 2000
soit
1 000
Euro
° Article
6228
rémunérations
diverses
: - 7000
soit
3 000
Euro
° Article
6231
publicité
: -1
000
soit
2 000
Euro.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
les
états
d'admissions
en
non-valeur
(9 190.20
Euro)
et de
créances
éteintes
(2 348.09
Euro)
établis
par
le trésorier
pour
le service
d'assainissement
et les
virements
de
crédits
nécessaires
à savoir
:
Article
6541
admissions
non-valeur
: + 7000
Euro
soit
10
000
Euro.
Article
6542
créances
éteintes
: - 1
000
soit
3 000
Euro.
Article
61523
entretien
et
réparation
(hydrocurage)
: - 5
000
soit
26
000
Euro.
Article
6231
publicité
: - 1
000
soit
2 000
Euro.
16°)
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
Mairie/SMDEA/CAPFV
pour
une
étude
sur
la
sécurisation
de
la ressource
en
eau
sur
le territoire
de
la Vallée
de
l'Ariège.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
afin
de
mener
une
étude
conjointe
pour
assurer
les
besoins
de
la population
du
territoire
de
la Vallée
de
l'Ariège
pour
la production
en
eau
potable
sur
le périmètre
du
SMDEA. 17°)
Présentation
et
vote
du
règlement
de
l’ALAE.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
le règlement
ALAE
pour
la rentrée
scolaire
2022/2023.
18°)
Demande
d'intégration
dans
le domaine
public
de
la voirie
du
lotissement
Bayle
Rue
de
la
Tuilerie. L'Assemblée
vote
à l'unanimité
l'intégration
de
la voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
Bayle,
Rue
de
la Tuilerie,
dans
le domaine
public
communal.
19°)
Convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la traverse
d'agglomération
de
Varilhes.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la traverse
d'agglomération
de
Varilhes,
pour
l'Avenue
de
Foix,
pour
un
montant
de
37
224.00
Euro
TIC.
20°)
Modification
du
protocole
réservation
Centre
de
Loisirs
et
Salle
Henri
Servant
pour
les
particuliers. L'Assemblée
vote
à 22
Voix
« POUR
» et
1 Abstention
(Marie
Berthelot)
la modification
du
protocole
de
réservation
des
salles
communales
qui
prend
en
compte
:
- La
possibilité
pour
les
particuliers
de
louer
la Salle
Henri
Servant
pour
un
coût
de
100
Euro
la journée
ou
la soirée.
- La
possibilité
de
prêt
régulier
sur
l’année,
généralement
de
façon
hebdomadaire
et
gratuite,
aux
associations
de
la Commune
qui
remplissent
les
conditions
suivantes
:
" Siège
social
sur
la Commune,
“Affiliation
à une
Fédération,
une
Ligue
ou
un
District.
Suite
à une
erreur
matérielle
d'écriture,
il est
rajouté
les
possibilités
de
prêt
des
salles
communales
de
la manière
suivante
:
“Prêt
gratuit
de
la Salle
Henri
Servant
pour
les
partis
politiques.
“Prêt
gratuit
de
la salle
Henri
Servant
et
de
la Salle
du
Préau
aux
conseillers
municipaux
pour
des
réunions
publiques
concernant
les
affaires
de
la
Commune.
21°)
Extinction
de
l'éclairage
public.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
le principe
d'extinction
de
l'éclairage
public
sur
la Commune.
L'Assemblée
vote
à 15
Voix
« POUR
» et
8 Voix
« CONTRE
» (Marie
Berthelot,
Mireille
D'Antony-
Marty,
Daniel
Lagarde
(2),
Philippe
Fabry
(2),
Joel
Roda,
Colette
Servant)
l'horaire
d'extinction
retenu,
soit
de
00h
à 6h.
22°)
Présentation
du
CA
2021
de
la Régie
Municipale
d'Electricité.
Présentation
pour
information
du
compte
administratif
2021
de
la Régie
Municipale
d'Electricité.
23°)
Mise
en
place
d'un
nouveau
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique.
L'Assemblée
valide
à 18
Voix
« POUR
et
5 Voix
« CONTRE
» (Agnès
Batsalle,
Marie
Berthelot,
Gisèle
Fourmont
et
Marcel
Lopez
(2))
la mise
en
place
du
nouveau
système
de
vidéoprotection
voie
publique.
24°)
Convention
de
mandat
(délégation
de
maîtrise
d'ouvrage)
pour
les
grosses
réparations
sur
les
voiries
communautaires
dans
les
communes
de
l’Agglo
Foix-Varilhes.
L'Assemblée
vote
à l'unanimité
la convention
de
mandat
(délégation
de
maîtrise
d'ouvrage)
pour
les
grosses
réparations
sur
les
voiries
communautaires
dans
les
communes
de
l’Agglo
Foix-
Varilhes. 25°)
Informations
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
l’Assemblée
au
Maire
: Décision
Municipale
N°2022-05
: dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel_
de
Prévention
de
la Délinquance,
année
2022,
pour
opération
de
sécurisation
: vidéoprotection
de
voie
publique.
Décision
Municipale
N°2022-06
:
Contrat
d'assurance
statutaire
des
collectivités
locales
à
l'égard
des
agents
permanents
affiliés
à la
CNRACL
avec
la CNP,
année
2022,
avenant.
Décision
Municipale
N°2022-07
: Tarifs
piscine
municipale
année
2022.
Décision
Municipale
N°2022-08
: Dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la CAF
pour
le service
de
l’ALAE,
dans
le cadre
du
Fonds
National
Axe
4.
Décision
Municipale
N°2022-09
:
Convention
d'utilisation
de
la piscine
municipale
par
l'Association
ASC
Saint
Jean
de
Verges.
Année
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.