Procès Verbal - PV CM 080322

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Procès Verbal - PV CM 080322 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 080322)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 Mars 2022 à 18h30.

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BATSALLE Agnès, BERGE Yves, BERTHELOT Marie (3° Adjte), CERT Claudine, COUFFIGNAL Jean-François, D’ANTONI-MARTY Mireille (Arrivée à 19h10), EYCHENNE Patrick (1° Adjt), FABRY Philippe (2° Adjt), FOURMONT Gisèle, GARCIA Frédéric, LAGARDE Daniel (4° Adjt), LOPEZ Marcel, MAURAT Jean-Luc, MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise, MOUCHAGUE Nicole, ROUMIEU Pierre, SERVANT Colette, VAN MOLLE Julie (Départ à 20h00) avec procuration à MAURAT Jean-Luc.

Excusés et représentés : FELLAHI Djamel avec procuration à LOPEZ Marcel, RODA Joel avec procuration à ESTEBAN Martine.

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2021.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2022.

3°) Autorisations spéciales d’absence.

L’Assemblée valide à l’unanimité les propositions d’autorisations spéciales d’absences accordées aux agents titulaires et stagiaires, à temps complets et non complets, ainsi qu’aux agents contractuels.

4°) Mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2021.

L’Assemblée valide à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs au 31.12.2021.

5°) Modification de la délibération du 14 Décembre 2021 concernant l’organisation du temps de travail.

L’Assemblée valide à l’unanimité la correction de la délibération n°2021/079 du 14.12.2021 relative à l’organisation du temps de travail au sein des services de la Mairie suite à une erreur matérielle sur les plages variables des services administratifs et la pause méridienne.

6°) Clefs de répartition pour le calcul des coûts de l’ALAE Groupe Scolaire Paul Delpech et Groupe Scolaire de Laborie.

L’Assemblée valide à l’unanimité le calcul des clés de répartition qui a été effectué sur la base des surfaces et du temps d’occupation de l’ALAE au sein des écoles de la Commune ainsi que les tableaux d’affectation de ces clés appliquées individuellement sur les coûts du personnel en fonction du temps de travail consacré au fonctionnement de l’ALAE en 2020 et en 2021.

7°) Demande de versement du forfait scolaire par la Escola Calandreta de Pamias. L’Assemblée valide à 17 Voix « POUR » et 5 Abstentions (Batsalle Agnès, Fabry Philippe, Fourmont Gisèle, Lopez Marcel (2)) le versement d’un forfait scolaire de 500 Euro à l’Etablissement « Escola Calandreta de Pamias » pour un enfant de GS domicilié à Varilhes et scolarisé dans cet étalissement.

8°) Demande de subvention de l’association Bleu Ciel pour une manifestation organisée le 13 Mars 2022.

L’Assemblée valide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 Euro à l’Association Bleu Ciel pour le projet de présentation d’un planétarium pour découvrir le monde des étoiles et le ciel, au Centre de Loisirs dont l’entrée sera gratuite.

9°) Convention prêt de la balayeuse avec la Mairie de Rieux De Pelleport. L’Assemblée valide à 14 Voix « POUR », 1 Voix « CONTRE » (Mouchague Nicole) et 7 Abstentions (Batsalle Agnès, Bergé Yves, Berthelot Marie, Fourmont Gisèle, Lopez Marcel (2), Van Molle Julie) la convention avec la Mairie de Rieux De Pelleport pour le prêt de la balayeuse.

10°) Réactualisation de la délibération du 19 novembre 2019 concernant la vente des Terrains Cité Fleurie / Rue Jean Moulin suite à avis du Service des Domaines du 21 Décembre 2021.L’Assemblée valide à l’unanimité la réactualisation de la délibération du 19 Novembre 2019 portant vente à M. Stéphane Bournonville d’un morceau de terrain appartenant à la commune qui jouxte sa parcelle suite à la réception d’un avis du Service des Domaines en date du 21 Décembre 2021.

11°) Présentation de l’organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 Avril 2022 et pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

12°) Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par l’Assemblée au Maire :

- Décision Municipale N°2021-26 : contrat d’assurance statuaire des collectivités locales à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL avec la CNP. - Décision Municipale N°2021-27 : dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022, du Conseil Régional et du Conseil Départemental dans le cadre des travaux d’aménagement de la Traverse d’Agglomération, avenue de Foix, Tranche 1.

- Décision Municipale N°2021-28 : dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022, du Conseil Régional et du Conseil Départemental dans le cadre des travaux d’aménagement de la Traverse d’Agglomération, Avenue de Foix, Tranche 2.

- Décision Municipale N°2021-29 : demande de subvention au titre de la DETR 2022 dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du Groupe Scolaire Paul Delpech de Varilhes – Tranche 2. Montant des travaux 54 611.85 Euro HT. - Décision Municipale N°2022-1 : attribution du Marché de Travaux concernant l’Aménagement de l’Avenue de Foix, à la Sté Colas.

13°) Dispositif d’aide en faveur de l’Ukraine :

Mise en place d’un point de collecte, Salle du Préau, avec des permanences des élus, du Club des Ainés, des Resto du Cœur et du Secours Populaire.

L’Assemblée valide à l’unanimité la proposition de don d’un montant de 5 000 Euro dont le versement sera encadré par le comptable public.

14°) Motions service des eaux et d’assainissement

Présentation de deux Motions concernant le service des eaux et assainissement. La motion du Groupe Majoritaire présentée par Maurat Jean-Luc est adoptée à 19 Voix « POUR » et 4 Voix « CONTRE » (Batsalle Agnès, Fourmont Gisèle, Lopez Marcel (2)) La motion du Groupe de l’Opposition présentée par Lopez Marcel est rejetée à 4 Voix « POUR » (Batsalle Agnès, Fourmont Gisèle, Lopez Marcel (2)) et 19 Voix « CONTRE »

15°) Vœu Guerre en Ukraine.

L’Assemblée valide à l’unanimité un vœu de soutien à l'Ukraine et à son peuple.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15