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Déliberation - 42 Location de décorations de noël
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Location de décorations de noël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20230901-2023 42-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L' an 2023 et le 1 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS
Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s} séance : Mme TRINQUET Simone donne procuration à Mme BROC Caroline, M.
FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. CHANDAT David
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nomméle) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Objet de ia délibération : Location de décors de noël
Madame la Maire donne lecture du devis proposé par la société
DECOLUM pour l'acquisition de décorations de Noël.
2 options sont proposées :
_ option 1 : achat ferme pour un montant de 1 839.00 € TTC
A l'unanimité
Pour : 10 . .
Contre :0 — option 2 : location pour 3 ans Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
_ De louer pour une durée de trois ans les décorations de noël à la
société Décolum avec option d'achat en fin de contrat selon l’échéancier
suivant :
2023 686.45 €
2024 686.45 €
2025 686.45 €
2026 (option) 55.18 €
- D'autoriser Madame la Maire à signer touts les documents
nécessaires à la location ainsi qu'à mandater les échéances
correspondantes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 Septembre 2023
La Maire Le/La Secrétaire de séance
Francine MENARD Mme VANDENBUSSCHE Julie Ù Es
De fe
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 11/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2023