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Déliberation - 42 Communes forestières de l'Indre et du Cher cotisation 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Communes forestières de l'Indre et du Cher cotisation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
ID :018-211800123-20221110-2022 42-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2022 et le 10 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
; M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. CHAMPROUX
Martial, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : M. COGNOT Gérard donne procuration à Mme Francine MENARD
M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas donne procuration à M. Jean-luc BREDART
A été nommé{e) secrétaire : Mme Julie VANDENBUSSCHE
Obiet de la délibération : Communes forestières de l'Indre et du Cher :
31/10/2022 cotisation 2022
er-un Madame La Maire donne lecture de l'appel à cotisation 2021 de
l'association des communes forestières du Cher et de l'Indre.
La participation de la commune d'Argenvières s'élève à 90.00 € pour
l'adhésion et 35.00 € pour l'abonnement au bulletin fédéral.
11 9 11
A l'unanimité
Pour : 11 S . en. PE
Contre : 0 Après en avoir délibéré,
Abstention : O Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à mandater au compte
6281 à 90.00 € pour l’adhésion à l'association des communes forestières
du Cher et de l’indre ; et 35.00 € pour l'abonnement au bulletin fédéral
au compte 6182.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15 Novembre 2022
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme Julie VANDENBUSSCHE
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 16/11/2022
Transmis au contrôle de légalité le : 16/11/2022