Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04.12.2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 29.11.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 26.06.2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 30.08.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20.12.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27.09.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 05.04.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 28.06.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 13.02.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 07.06.2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 08.02.2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08.02.2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2021
Compte-rendu
1 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2021
Cette décision permet jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril 2021, à la Collectivité, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Décide de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2021 :
Désignation des
Opérations
Détail Montant Autorisé
102 – Ecoles &
Rest.Scolaire
143 389 € x 25 % = 35 847 €
104 – Mairie 99 408 € x 25 % = 24 852 €
105 – Salle des fêtes 17 100 € x 25 % = 4 375 €
109 – Services Techniques 5 416 € x 25 % = 1 354 €
15 – Base de Loisirs 9 198 € x 25 % = 2 299 €
18 – Equipements Urbains 16 500 € x 25 % = 4 125 €
25 – Centre Ville 844 664 € x 2 % = 16 893 €
33 – Voirie 277 591 x 25 % = 69 397 €
39 – Logements 16 500 € x 25 % = 4 125 €
Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a
3 abstentions : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX, M BOUDON (pouvoir)
2 Convention avec l’Intercom « Bernay Terres de Normandie » pour la collecte des déchets – Année 2021
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la collecte des déchets avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour l’année 2021.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a
3 contre : Mme GOETHEYN, M. RONCIAUX, M BOUDON (pouvoir)
3 Convention avec la Commune de Calleville – Participation de la mise en place d’une réserve incendie – Chemin du Clos Philippot
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’implantation d’une réserve incendie sur un périmètre partagé entre les communes de Calleville et Brionne
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
4 Convention constitutive du groupement de commandes permanent conclu entre l’IBTN et la commune de Brionne
Afin de simplifier les procédures d’achats publics et d’optimiser les coûts directs et indirects de gestion liés aux achats et d’obtenir une baisse importante des fournitures standardisables, il est envisagé d’adhérer au groupement de commandes constitué par l’Intercom Risle et Charentonne en vue de l’acquisition de fournitures et de prestations de services récurrents.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
5 Demande de subvention au titre de DETR – Végétalisation et réaménagement du cimetière La ville de Brionne engage en 2021 la végétalisation de son cimetière et dans ce cadre souhaite réaménager l’ensemble en prenant en compte la réglementation et également les évolutions des pratiques et demandes des administrés.
Il s’agit d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DETR, pour les travaux de végétalisation et de réaménagement globaux au cimetière, la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
6 Demande de subvention au titre de DETR ou de la DSIL – Modernisation de l’éclairage public
La ville de Brionne, soucieuse de l’impact environnemental, est engagée depuis plusieurs années dans un programme de modernisation de l’éclairage public.
Il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, pour les travaux de modernisation de l’éclairage public, la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
7 Demande de subvention au titre de la DETR – Défense incendie
Il est nécessaire de procéder à des travaux de défense incendie sur le territoire de la commune de Brionne, il s’agit d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre de la DETR, pour les travaux de défense incendie, la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
8 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure – Théâtre forum avec le Centre Socio-Culturel « Le Repère »
Dans le cadre du projet de préfiguration du Centre Socio-Culturel « Le repère » d’organiser un théâtre forum, Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales la plus élevée possible, pour l’organisation d’un théâtre forum.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
9 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour l’acquisition de volets roulants pour la micro-crèche
Il est nécessaire de renouveler les investissements afin de maintenir et développer la qualité de service auprès des habitants, il est proposé d’équiper la micro-crèche de volets roulants, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales la plus élevée possible.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
10 Renouvellement des représentants au Copil Natura 2000
Il est nécessaire de proposer 1 membre titulaire et de 1 membre suppléant pour participer au Copil Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne ».
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
11 Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) Dans le cadre de son ambition à s’affirmer « Terre d’excellence du cheval », la Région Normandie s’est lancée dans la création d’un itinéraire équestre de 300 km qui permettra de rejoindre le Pays d’Auge à la Seine, il s’agit d’inscrire les chemins ruraux empruntés, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
12 Approbation du rapport d’activités 2019 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie Il s’agit d’approuver le rapport relatif aux activités 2019
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité
13 Approbation du rapport d’activités 2019 de l’IBTN sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Il s’agit d’approuver le rapport relatif aux activités 2019.
Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité