Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04.12.2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04.12.2023)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Sécurité sociale,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 décembre 2023

Compte-Rendu

1 Décision modificative n°3 — Commune

Cette décision modificative concerne des ajustements budgétaires et des modifications sur des imputations comptables relevant du budget principal de la commune.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées maïs il y a

3 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

2 Demandes de subventions auprès des services de l’État au titre de la DETR et de la DSIL Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat une demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour la poursuite du programme de renforcement de la défense incendie.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l'unanimité

3 Demande de subvention pour le festival BD 2024 auprès du Conseil Départemental de l’Eure et de la Région Normandie

Compte tenu de l’organisation du 5ème festival de la bande dessinée des 29 et 30 juin 2024, il est possible d'obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure et du Conseil Régional de Normandie.

Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à solliciter ces subventions.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l'unanimité

4 Demande subvention pour commémorer le 80°" anniversaire du débarquement et de la libération de la Normandie auprès du Conseil Départemental de l’Eure et de la Région Normandie Compte tenu de l’organisation de manifestations pour commémorer le 80î"% anniversaire du débarquement et de la libération de Normandie de juin à septembre 2024, il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure et du Conseil Régional de Normandie. Il s’agit donc d’autoriser M. le Maire à solliciter ces subventions.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

5 Attribution de subvention à l'association DÉCLIC — Projet théâtre

Il s’agit d’attribuer une subvention à l’association DÉCLIC afin de la soutenir dans son projet théâtre.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

6 Garantie d'emprunt — Travaux de réhabilitation de 12 logements — Hameau de Feuguerolles avec Logement Familial de l’Eure

Lors du conseil municipal du 25 septembre dernier, la commune a accordé une garantie d'emprunt à hauteur de 108 000 € soit 60% d’un emprunt de 181 500 €.

Les conditions de l’ECO PRET ont de nouveau évolué et le montant du prêt total sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est de 126 500,00 € au lieu de 181 500 € initialement. Il est proposé d’annuler la délibération n° 2023/09/03 afin d'intégrer cette modification.7

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Il s’agit d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75 900 euros, représentant 60 % d’un emprunt d’un montant de 126 500 euros que Le Logement Familial de l’Eure se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l'unanimité

Convention pluriannuelle 2023-2025 au titre du Fonds d’Innovation Petite Enfance (FIPE) Un appel à projets au titre du fonds d’innovation pour la petite enfance, porté par la Direction générale de la cohésion sociale et de la Caisse d’allocation familiale en partenariat avec la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été lancé en juin dernier afin d’accélérer le déploiement du service public de la petite enfance. La ville de Brionne a déposé un dossier et a été retenue. Il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer la convention pluriannuelle 2023- 2025 au titre du FIPE afin de formaliser ce financement.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adoption de la convention de servitude de passage de canalisation d’eau pluviale située parcelle section AE n° 0045 entre la ville de Brionne et M Mme JAUMAUD Alain

Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude permettant le raccordement du domaine public au regard existant, nécessaire au transit de l’eau pluviale entre limpasse Fruchard et la rivière Risle.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adoption de la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Brionne sur le patrimoine de Logéal Immobilière Il s’agit de définir les modalités d'exercice des droits de réservation du patrimoine locatif social et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relevant du contingent réservé par la ville.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adoption de la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Brionne sur le patrimoine du bailleur social Le Foyer Stéphanais

Il s’agit de définir les modalités d’exercice des droits de réservation du patrimoine locatif social et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relevant du contingent réservé par la ville.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Brionne sur le patrimoine du bailleur social La Siloge Il s’agit de définir les modalités d’exercice des droits de réservation du patrimoine locatif social et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relevant du contingent réservé par la ville.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adoption de la convention de cession de l’œuvre « La rivière de la transmission » entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la ville de Brionne

Dans le cadre de son projet culturel de territoire « Sentier d’Art », 10 oeuvres artistiques éphémères et 1 œuvre pérenne nommée « La rivière de la transmission » ont été exposées. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention déterminant la cession de l'œuvre « La rivière de la transmission » et de l'intégrer dans le patrimoine de la commune.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité 13

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Adoption du règlement intérieur et projet social éducatif de la micro-crèche Il s’agit d’actualiser et d’adopter le nouveau règlement intérieur et le projet éducatif de la micro- crèche.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire — Protection sociale complémentaire du personnel territorial

La Ville de Brionne souhaite adhérer à la convention de participation 2023-2028 souscrite par le Centre de gestion de la FPT de l’Eure, pour la protection sociale complémentaire du personnel, volet « Prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait.

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion à la présente convention de participation.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022 — IBTN

Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport d’activités 2022 de PIBTN.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) - Assainissement collectif

Il s’agit de prendre acte et d'approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) -

Assainissement non collectif

Il s’agit de prendre acte et d'approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022- Régie de transport de l’IBTN Il s’agit de prendre acte et d'approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport 2022 du Mandataire Société d’Économie Mixte ((SEM) MonLogement27 Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Questions diverses