Compte-Rendu - 4 rendu du conseil municipal du 29 mars 2016

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Compte-Rendu - 4 rendu du conseil municipal du 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 rendu du conseil municipal du 29 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Conseil municipal – 29 mars 2016 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille seize, le mardi vingt-neuf mars, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 25 mars 2016.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Gaëlle THOUVENIN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD, Christine BRUNET, Jean-François DUPONT, Josiane LACELLERIE MOINARD, Jean-Claude MATHE, Claire GUENVER, Sébastien GALLET, Véronique BAUDRY, Christelle LECOMTE, Sylvain BIRONNEAU, Stéphane GABUCCI.

Absent excusé ayant donné procuration : M. André RIETH à Mme Gaëlle THOUVENIN.

Monsieur Jean-François DUPONT a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h45.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

18

1

19

PRÉAMBULE

- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES. - APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Constatant qu’aucune remarque sur le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 27 janvier 2016 n’a été formulée,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2016.

Celui-ci est adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

FINANCES COMMUNALES

I – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame Geneviève SAVIN-MOLLARD, doyenne, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

APPROUVE le Compte Administratif 2015 de la commune :

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES

autorisations budgétaires totales 1 683 902,00 €

998,28 €

986 898,31 €

dépenses réalisées 1 478 768,07 € 642 823,38 € résultat antérieur reporté 67 382,18 €

RECETTES

prévisions budgétaires totales 1 683 902,00 €

998,28 €

986 898,31 €

recettes réalisées 1 664 078,83 € 540 344,46 € résultat antérieur reporté

RÉSULTATS DE CLOTURE 2014 185 310,76 € - 169 861,10 € restes à réaliser 0 163 974 €

RESULTATS DEFINITIFS 185 310,76 € - 5 887,10 € -

II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

En application des dispositions de l’article L.1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la présentation du Compte de Gestion,

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE (CHARENTE-MARITIME)

MARDI 29 MARS 2016Conseil municipal – 29 mars 2016 – Compte-rendu sommaire

Vu le Budget Primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Vu le Compte de Gestion du budget de la commune de La Jarne dressé par Madame le Trésorier Principal, Après s’être assuré que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures les résultats 2014, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, Constatant que les résultats du Compte de Gestion 2015 sont concordants avec les résultats du Compte Administratif 2015,

Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2015 par Madame le Trésorier Principal n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECLARE que le Compte de Gestion 2015 de la commune dressé par Madame le Trésorier Principal, ayant exercé au cours de la gestion est concordant avec le Compte Administratif 2015 et n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

III - AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Monsieur le Maire expose que les résultats de clôture de l’exercice 2015 font apparaître : un excédent de fonctionnement de 185 310,76 € qui est à affecter,

un déficit d’investissement de 169 861,10 € qui est à combler en section d’investissement (en dépenses en section d’investissement sur 2016).

La section d’investissement comporte des restes à réaliser pour un montant de 125 668,45 € en dépenses et 289 642,45 € en recettes, soit une capacité de financement des restes à réaliser de 163 974 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2016 l’excédent de fonctionnement (compte 1068-recette d’investissement), soit 185 310,76 euros.

IV - CONTRIBUTIONS DIRECTES – TAUX COMMUNAUX 2016

Vu les bases des taxes d’habitation et taxes foncières notifiées par les services fiscaux, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux 2015 en 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : VOTE les taux des taxes communales tels que décrits ci-dessous :

TAXES Bases 2016

Evolution

bases

/ à 2015

Propositions

taux 2016

Produit

2016 à taux

constants

Evolution

produit

/ à 2015

Taxe d'habitation 3 071 000 4,60 13,61 417 963 4,60

Taxe foncière (bâti) 1 846 000 4,29 24,31 448 763 4,29

Taxe foncière (non bâti) 43 600 0,23 65,26 28 453 0,23

TOTAL 895 179 4,30

V - BUDGET PRIMITIF 2016

La balance du Budget Primitif 2016 de la commune de La Jarne pourrait s’équilibrer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 1 613 935,00 € 809 360,57 €

RECETTES 1 613 935,00 € 809 360,57 €

Les sections d’investissement et de fonctionnement s’équilibrent avec un virement d’un montant de 136 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : APPROUVE le Budget Primitif principal 2016 de la Commune, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

VI - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer les subventions aux écoles figurant dans l’état ci-dessus,Conseil municipal – 29 mars 2016 – Compte-rendu sommaire

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.

2. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer les subventions aux associations figurant dans l’état ci-dessus,

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.

3. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer une subvention au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 10 000 euros,

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.

VII - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ANGOUL’LOISIRS Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE l’article 4 « Conditions de soutien financier à l’association » de la convention pluriannuelle relative au financement du fonctionnement de l’association Angoul’loisirs : « La collectivité s’engage à soutenir financièrement l’association sous forme d’une subvention. Pour l’année 2016, le montant de cette subvention est arrêté à 118 000 euros », • DIT qu’une subvention d’ajustement pourra être versée en fonction des bilans de fin d’année, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VIII - INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS COMMUNAUX

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et notamment son article 3,

Vu les articles L. 2123-17 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2123-23 modifié,

Vu que la population de La Jarne compte 2 485 habitants au 1er janvier 2016, Vu la circulaire préfectorale du 2 février 2016 portant sur les indemnités de fonctions des élus communaux, Vu les délibérations 4 avril 2014, 20 juin 2014 et 5 septembre 2014 portant sur les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION : • DECIDE de fixer l’indemnité du Maire au taux de 38,15 % et des adjoints au taux de 16,5 % à compter du 1er janvier 2016,

• DIT que le montant des indemnités est inscrit au Budget Primitif,

• DIT que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.Conseil municipal – 29 mars 2016 – Compte-rendu sommaire

IX - NOUVEAUX TARIFS COMMUNAUX – CIMETIERE ET ESPACE JEUNES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : FIXE les tarifs pour les concessions de caves urnes et les consommations de l’espace Jeunes à compter du 1er avril 2016 comme indiqué ci-dessous :

X - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES DE LOISIRS, CULTURELLES ET SPORTIVES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu que le Festival des Mercredis éclectiques organisé chaque année par le Comité des fêtes de La Jarne est une manifestation culturelle ouverte à tout public

Considérant que le Festival des Mercredis éclectiques est une manifestation culturelle à rayonnement communautaire

Vu l’aide financière et matérielle accordée par la commune à l’association pour l’organisation de cette manifestation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour l’organisation du Festival des Mercredis éclectiques au titre du fonds de soutien aux manifestations communales de loisirs, culturelles et sportives, • DIT que le montant de cette subvention sera reversée au Comité des fêtes pour l’organisation des Mercredis éclectiques,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

XI - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT SITUE 100 RUE NATIONALE Vu le bail de location,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le bail de location pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 janvier 2022, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DECIDE de fixer le loyer à 266,62 euros par mois, révisable annuellement pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

XII - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2015-2018 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME POUR LA PRESTATION DE SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Vu le projet de Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 et ses annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que le contrat prend effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 4 ans,Conseil municipal – 29 mars 2016 – Compte-rendu sommaire

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier.

XIII - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SDEER POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC Vu le projet de convention de financement et ses annexes pour les travaux d’éclairage public, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural pour les travaux d’éclairage public, pour un montant de 26 784,28 euros H.T., dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que la commune effectuera le remboursement en 5 annuités de 2 678,43 euros sans frais ni intérêts (première annuité le 1er juillet 2016, dernière annuité de 2 678,42 euros le 1er juillet 2020),

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

XIV - FORMATION BAFD – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA MAIRIE DE LA JARRIE ET DE L’ASSOCIATION ENFANCE, SPORT ET LOISIRS DE LA JARRIE Monsieur le Maire rappelle que l’Espace Jeunes n’est plus géré par l’association Angoul’loisirs mais par la Vu les projets de conventions de mise à disposition d’un agent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les conventions de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de La Jarrie et de l’association Enfance, Sport et Loisirs de La Jarrie, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

XV - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • AUTORISE Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion la consultation au nom de la commune pour l’assurance statutaire du personnel communal,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

XVI - REGLEMENT INTERIEUR DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MUNICIPAUX Vu le projet de règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le règlement intérieur des supports de communication municipaux, applicable au 1er avril 2016, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que les associations jarnaises, principaux utilisateurs des supports après la municipalité, seront destinataires dudit règlement intérieur et informées des modalités de mise en application, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

XVII - CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE JEUNES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE de donner délégation au Maire ou à son représentant pour la signature des conventions permettant l’inscription et la participation des jeunes adhérents de l’Espace Jeunes à des sorties et/ou activités organisées sur le territoire communautaire,

• DIT que le récupitulatif des conventions passées dans ce cadre-là seront présentées lors de chaque réunion du Conseil municipal.

XVIII - REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNES

Vu le projet de règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le règlement intérieur de l’Espace Jeunes, applicable au 1er avril 2016, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que les adhérents de l’Espace Jeunes et leur famille seront destinataires dudit règlement intérieur et informées des modalités de mise en application,

• DIT que l’approbation du règlement intérieur constitue une pièce obligatoire du dossier d’inscription des jeunes à l’Espace Jeunes,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Conseil municipal – 29 mars 2016 – Compte-rendu sommaire

XIX - ATLANTIC AMENAGEMENT - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS POUR PLAI-PLUS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : EMET un avis défavorable pour que la commune se porte garante pour le financement des prêts PLA-I et PLA-I Foncier contractés par la société Atlantic Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

XX - RESILIATION DU BAIL DE LOCATION DE LA POSTE

Vu le projet de protocole de résiliation du bail de location,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le protocole de résiliation du bail de location de La Poste, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que le bail de location prendra fin le 30 avril 2016,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

XXI - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE-MARITIME

Vu le projet de modification des statuts du SDEER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la modification des statuts du SDEER, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

La séance est levée à 23 heures 28.

A La Jarne, le 29 mars 2016,

Les délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2016 sont disponibles pour une consultation à la mairie.