Compte-Rendu - 2 rendu du conseil municipal du 18 decembre 2017

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Compte-Rendu - 2 rendu du conseil municipal du 18 decembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 rendu du conseil municipal du 18 decembre 2017)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement, 1

Conseil municipal – 18 décembre 2017 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-sept, le lundi dix-huit décembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à dix- neuf heures trente à la salle Mélusine, rue des Quatre Chevaliers, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 11 décembre 2017.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Gaëlle THOUVENIN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, André RIETH, Sophie HACQUARD, Pascal DAHURON, Jean-François DUPONT, Stéphane GABUCCI, Claire GUENVER, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Sébastien GALLET, Claire GUENVER, Bernard MARCELE, Christelle LECOMTE, Véronique BAUDRY, Sylvain BIRONNEAU.

Absent : M. Jean-Claude MATHE.

Monsieur Pascal DAHURON a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 19h40.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

18

0

18

PRÉAMBULE

APPROBATION DES PRECEDENTS PROCES-VERBAUX

Constatant qu’aucune remarque sur les procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 25 septembre 2017 et 13 novembre 2017 n’a été formulée,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 25 septembre 2017 et 13 novembre 2017.

Les procès-verbaux des Conseils municipaux des 25 septembre 2017 et 13 novembre 2017 sont adoptés A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

0- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION POUR LES MARCHES PUBLICS

Les informations relatives aux décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation pour les marchés publics ont été présentées en séance de Conseil municipal.

VIE MUNICIPALE

I – IMPLANTATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DE GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE – DEBAT ET POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le projet de motion,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

ADOPTE la motion suivante :

Le Conseil municipal de La Jarne réuni en séance publique le lundi 18 décembre 2017 tient à exprimer son opposition au projet d’implantation au sud de son territoire d’une aire de 4 hectares destinée à l’accueil des grands passages des Missions Évangéliques estivales des gens du voyage.

Que l’on ne se trompe pas. La commune de La Jarne est parfaitement au courant des problèmes que posent ces grands passages estivaux, elle est régulièrement impactée par des installations illicites. La commune de la Jarne ne refuse en aucun cas des solutions pour résoudre le problème et elle l’a montré depuis longtemps. Elle possède une petite aire de passage pour les migrations d’été et depuis 4 ans elle met, en plus, le terrain d’entrainement de son stade à disposition de la Communauté d’Agglomération pour l’accueil d’un groupe sur une quinzaine de jours. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une aire privée très fréquentée en été existe déjà sur la commune d’Angoulins, très proche de ce projet.

Ce que nous refusons, c’est la disproportion de cette infrastructure, d’une part dans l’absolu, mais surtout relativement à la taille des villages alentours.

Ce que nous refusons, c’est la consommation de terrains agricoles qui pourraient être préservés.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 18 DECEMBRE 2017ŒUVRE DEMOLITION BILLARD 102 500,00 € 123 000,00 €

TUILE ZINGUERIE CHATEL ENTREPRISE 31 578,00 € 37 893,60 €

ETANCHEITE DME 1 792,00 € 2150,40 €

ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE SAPAC 46 000,00 € 55 200,00 €

MENUISERIES EXTERIEURES ID MENUISERIES 55 531,58 € 66 637,90 €

MENUISERIES INTERIEURES SEMA 20 896,18 € 25 075,42 €

DOUBLAGES ISOLATION PER TRÈRE 57 452,26 € 68 942,71 €

ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES SYNERTEC 44 949,90 € 53 939,88 €

CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION CEME 55 230,55 € 66 276,66 €

REVETEMENTS DE SOLS VINET 23 000,00 € 27 600,00 €

PEINTURE JAHIEL VERNAC 20 833,33 € 25 000,00 €

TOTAL 459 763,80 € 551 716,57 €

e

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article | Libellé Chapitre Article Libellé

Opération 95 - Restaurant scolaire

21 2188 {Autres immobilisations corporelles 800,00 € {aspirateur et mixeur plongeant)

020 Dépenses imprévues -800,00 €

Opération 138 - Complexe sportif

23 2313 [Constructions -6 500,00 €

{complément MAM)

23 2315 {installations, matériel -13 500,00 € (clôture AMAP)

Opération 205 - MAM

23 2313 |installations, matériel 6 500,00 € {complément MAM)

Opération 215 - AMAP

23 2315 {installations, matériel 13 500,00 € {clôtur- "7"

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 0,00 € [roTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 €

2

Conseil municipal – 18 décembre 2017 – Compte-rendu sommaire

Ce que nous voulons, c’est la préservation des activités économiques liées au tourisme en plein développement sur le secteur.

Nous savons que cette dimension vous est soi-disant demandée par le schéma départemental des gens du voyage mais :

- 1ère : Cette dimension est motivée principalement par des considérations religieuses. - 2ère : La lecture du schéma 2009 / 2016 ne fait pas clairement apparaître la nécessité de 2 terrains ni une dimension précise pour ceux-ci. « ils doivent pouvoir accueillir temporairement 50 à 200 caravanes leur superficie sera alors de 1 à 4 hectares » (p 92).

- 3ème : Nous savons aussi que ce schéma est en phase de réécriture (période 2017 / 2023). Nous vous demandons donc de surseoir à l’inscription d’une zone d’une telle dimension dans le PLUi de notre Communauté d’Agglomération et de défendre avec force, lors de l’élaboration du nouveau schéma départemental des dimensions pour les aires de grand passage qui soient acceptables pour les habitants.

Suspension de séance à 21h15 pendant 15 minutes.

MARCHES PUBLICS

II – VALIDATION DE L’ENSEMBLE DES LOTS ATTRIBUES DANS LE CADRE DES MARCHES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE ET DE L’ANCIENNE POSTE EN SALLE DES MARIAGES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d'attribuer les marchés comme suit pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en espace de travail partagé et de l’ancienne poste en salle des mariages :

Soit un montant total de travaux de 459 763,80 euros HT et 551 716,57 euros TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

FINANCES

III - DECISION MODIFICATIVE N°5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix Pour et une abstention :

ADOPTE la Décision Modificative n° 5 au Budget 2017 suivante :REPRODUCTION

Format A4 sur er 80

Format A3 sur er 80

Fax

GRANDE SALLE MELUSINE

EXTERIEURS

Mariage, anniv

Une journée

rnée su mentaire

Lotos, tournois, belote

Une journée

su mentaire

Sans entrée payante AG sauf VSD

JARNAIS

Mariage, anniv etc.

Une journée

e su mentaire

ASSOCIATIONS JARNAISES

Lotos, tournois, belote

Une journée

rnée su mentaire

Charges

Cha e par jour

DEPOT DE GARANTIE

2017

PETITE SALLE MELUSINE en + de la en + de la seule grande seule grande

salle salle

EXTERIEURS

Mariage, anniv, baby sittin

Une journée 235

rnée supplémentaire 130

JARNAIS

Mariage, anniv, baby sitting.

Une journée 150

rnée supplémentaire 75

ASSOCIATIONS JARNAISES

blée Générale GRATUIT GRATUIT

DEPOT DE GARANTIE 305 305

3

Conseil municipal – 18 décembre 2017 – Compte-rendu sommaire

IV - TARIFS COMMUNAUX 2018

Considérant le taux d’inflation au 31 novembre 2017, sur les 12 derniers mois, à + 1,2 %,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• DECIDE de fixer les tarifs communaux pour 2018 comme suit :CIMETIERE COMMUNAL 2017

CONCESSION

Concession 15 ans 420

Concession 30 ans 760

COLOMBARIUM

Location d'une case pour 10 ans 300

Location d'une case pour 15 ans 420

Location d'une case pour 20 ans 530

Location d'une case pour 30 ans 760

Location d'une case pour 50 ans - -

CAVE URNE

15 ans 210

30 ans 380

DISPERSION DES CENDRES 20 20

4

Conseil municipal – 18 décembre 2017 – Compte-rendu sommaire

• DIT que les tarifs sont applicables au 1er janvier 2018.

VIE ASSOCIATIVE

V – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE ET DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE FOOT AUPRES D’UN CLUB DE TOUCH RUGBY DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION DES BIENS COMMUNAUX

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE la convention de mise à disposition du club house et du terrain d’entrainement du stade auprès de l’association Atlantique Touch Rugby, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

PETITE ENFANCE

VI – CONVENTION 2018 DE MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL AUPRES DES COMMUNES D’ANGOULINS, THAIRE ET SAINT- VIVIEN

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention de mise à disposition de l’animatrice du RAM auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint-Vivien pour l’année 2018, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

INTERCOMMUNALITE

VII – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR L’ANNEE 2016

Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées pour l’année 2016 destiné à informer les usagers.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

DIVERS

VIII – PRINCIPE D’INDEMNISATION DES ANIMATEURS ENCADRANTS LES MINI-CAMPS Madame Gaëlle THOUVENIN, adjointe aux Affaires scolaires et à la Jeunesse, sollicite l’avis du Conseil municipal sur un principe d’indemnisation des animateurs qui encadrent les jeunes en mini-camps de 7 heures supplémentaires par nuitée par animateur, ce qui représente une charge pour la commune d’environ 126 euros par nuitée par animateur.

Avis favorable du Conseil municipal.5

Conseil municipal – 18 décembre 2017 – Compte-rendu sommaire

La séance est levée à 22 heures 09.

A La Jarne, le 13 novembre 2017,

Les délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2017 sont disponibles pour une consultation à la mairie.