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Arrêté - 149ACT SEDEP Alternat rue C Perrault 10 07 au 30 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 149ACT SEDEP Alternat rue C Perrault 10 07 au 30 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2023-149ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE CHARLES PERRAULT
Rond point Chemin de la Fuy
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux aménagement accès du lotissement La Fuy rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2023 au 30/08/2023 Rue Charles Perrault
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 30/08/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue Charles Perrault - Rond Point Rue Racine (Aizenay) :
• La circulation est alternée par B15+C18;
• Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
La durée réelle des travaux est de 10 jours au cours de la période indiquée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay 07/2023
Fra
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
ne d'Aize
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.