Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 017ACT SEDEP Alternat rue J Auriol du 30 01 au 03
Arrêté - 005ACT SEDEP Rue Centaurees 01 02 au 03 03 Alterna
Arrêté - 005ACT SEDEP Rue Centaurees 01 02 au 03 03 Alterna
Arrêté - 177ACT Rue Auriol SEDEP
Arrêté - 149ACT SEDEP Alternat rue C Perrault 10 07 au 30 0
Arrêté - 124 ACT STGS Rue J Auriol alternat
Arrêté - 124 ACT STGS Rue J Auriol alternat
Arrêté - 021ACT SEDEP Alternat rue Louis Lumiere
Arrêté - 149ACT SEDEP Alternat rue C Perrault 10 07 au 30 0
Arrêté - 014ACT SEDEP Alternat rue Erondes 06 02 auy 10 02
Arrêté - 017ACT SEDEP Alternat rue J Auriol du 30 01 au 03 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 017ACT SEDEP Alternat rue J Auriol du 30 01 au 03 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-017ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE JACQUELINE AURIOL
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/01/2023 au 03/02/2023 RUE JACQUELINE AURIOL
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, la circulation est alternée par K10 RUE JACQUELINE AURIOL.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de Péxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 20/01/2023
Franck ROY
Le Maire de la com 'Aizenay
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNED AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent airété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.