Déliberation - 27 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Documents similaires

Déliberation - 20 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Déliberation - 28 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Déliberation - 9 DELIB SUBVENTIONS ANNUELLES ASSOCIATIONS

Déliberation - 31 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Déliberation - 18 subventions associations

Déliberation - 27 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION DEQUIPEMENT A LASSO

Déliberation - 21 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Déliberation - 21 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Déliberation - 27 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS

Déliberation - 27 DELIB DON NUMERAIRE CCAS

Déliberation - 27 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 27 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

se oc Affiché le

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 27-DE

Sainte-Marie

Direction Vie de la Cité

Conseil municipal du 12 avril 2022

DELIBERATION

Rapporteuse : Mme Anne BARBET

Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 26

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER

- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET

- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

Etaient absent-e-s :

- Mme Laurence DUPRIEZ

- Mme Nathalie PASTOR

27 - SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal a, depuis plusieurs années, approuvé la démarche de mise en place d’un règlement d'attribution de subventions ainsi que la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la Commune.

Le 8 avril 2021, votre assemblée a voté le renouvellement de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la commune pour 3 ou 4 ans.Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le ne

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 27-DE

Pour rappel, Il avait été identifié lors du conseil municipal du 8 avril 2021 les modalités de financement de la Commune auprès des associations :

- Attribution de subventions de 1€ à 4 999€ sur vote du Conseil Municipal, - Attribution de subvention de 5 000€ à 22 999€ sur vote du Conseil Municipal et selon une convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès d'une durée de 3 années,

- Attribution de subventions de 23 000€ et plus, sur vote du Conseil Municipal et selon une convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès d'une durée de 3 ou 4 années, donnant lieu à délibération distincte.

CONSIDERANT qu'il convient de définir le montant de la partie en numéraire allouée

aux associations pour l'exercice budgétaire 2022,

CONSIDERANT que les associations ont bien enregistré leur demande par le dépôt

d'un dossier de demande de subvention dûment complété,

Vu les obligations du décret n°2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de

l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des

aides octroyées par les personnes publiques.

Vu la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, le terme de subvention

nouvellement défini comprend une partie d'aide en numéraire, la valorisation des

locaux, matériels et aides diverses de la Commune.

Vu les tableaux joints en annexe,

Les crédits proposés sont inscrits au Budget Primitif 2022.

- Pour le compte O0 23 - Information communication (subvention Radio-Oloron), MM. Raymond VILLALBA et Patrick NAVARROT sortent et ne participent pas au vote,

- Pour le compte 324 - Patrimoine — subventions Trait d'Union et Terres de Mémoire(s) et de Lutte(s), Monsieur Raymond VILLALBA sort et ne participe pas au

vote,

- Pour le compte 421 - Centre de loisirs (subvention Centre Social Là Haïüt), Monsieur le Maire, Mesdames Marie-Lyse BISTUE et Anne SAOUTER sortent et ne participent pas au vote,

- Pour le compte 520 — Interventions Sociales (subvention au MRAP), Mme Sabine

SALLE sort et ne participe pas au vote.

- Pour le compte 40 — (Sports services communs — subvention HBCO) - Mme Carine

NAVARRO sort et ne participe pas au vote.Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le see

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, [1D:064216404228 20220412 DEL 12 04_22 27 DE

- APPROUVE le présent rapport,

- ATTRIBUE aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe,

- PRÉCISE que les montants des subventions supérieurs ou égaux à 5 000 € ont fait l'objet d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès entre la Commune et l'Association.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE À \ou |1e7/Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le moment

ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 27-DE