Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FM8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166512
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0032
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149752
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EBF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38833
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0036
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151030
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39706
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ES9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151619
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151619)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-019-19784/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-019-19784/25/BM
■ Approbation de lancement d'une procédure d'évaluation environnementale
et d'ouverture de l'enquête publique au bénéfice de l'aménagement de l'îlot “La Provence - RTM" au sein de la ZAC Littorale à Marseille
151614
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l’opération d’aménagement Euromed 2, un ambitieux projet de renouvellement urbain porté par l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, la Métropole Aix- Marseille-Provence, la RTM et la société Cogedim Provence doit voir le jour au sein de la ZAC Littorale dans le 15ème arrdt de Marseille sur des parcelles du site La Provence acquis par Cogédim ainsi que sur celles du dépôt bus Arenc et le parking-relais Bougainville appartenant à la Métropole.
Le projet « La Provence – RTM » consiste en la réalisation d’un programme mixte de logements, de bureaux, de commerces en pieds d’immeubles et du futur dépôt de bus électriques d’Arenc. A ce titre et dans l’intérêt du service public, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Cogedim Provence doivent réaliser un échange de foncier pour l’implantation des futurs équipements, constructions d’immeubles et en dernier lieu, la réalisation des voiries espaces publics par l’aménageur Euroméditerranée.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a programmé les opérations d’adaptation des dépôts à la transition énergétique afin de répondre aux nouvelles contraintes réglementaires, sécuritaires et organisationnelles qui en découlent. Concernant le dépôt d’autobus d’Arenc, cette mutation implique, outre le renouvellement des véhicules, l’adaptation des infrastructures existantes et le développement des solutions de distribution électrique et de recharge des batteries des véhicules.
L’opération de modernisation consiste en la réalisation d’un centre de bus permettant le remisage de 225 bus électriques (équivalant standard) et comprenant un atelier de maintenance, un magasin, un centre d’exploitation, les infrastructures électriques de rechargement des bus ainsi qu’un parking VL agents et véhicules légers de services et utilisateurs tiers.
Le choix d’Arenc s’inscrit dans la transformation engagée du secteur et répond à des contraintes très concrètes : disponibilité des réseaux (électricité de forte puissance, défense incendie, assainissement), accès aux axes métropolitains et nécessité d’une insertion architecturale et paysagère soignée dans un tissu mêlant activités et habitat. Le programme cible un dépôt entièrement électrique, avec un atelier et des locaux d’exploitation, des infrastructures de recharge (postes, transformateurs, IRVE, pilotage), des circulations internes et remisage en superstructure pour optimiser l’emprise. Ce projet est un maillon opérationnel de la transition du réseau bus de la RTM (moins d’émissions, moins de bruit, meilleure régularité). Il s’inscrit dans la requalification d’Arenc.
La faisabilité du projet est liée à une recomposition foncière conduite de concert avec Cogedim sur l’ensemble d’emprise de l’opération urbaine. La délibération URBA-022-18444/25/BM du conseil métropolitain du 7 octobre 2025 a entériné l’échange de foncier sans soulte avec Cogedim.
En date du 4 juillet 2025, une demande d’examen au cas par cas afin de déterminer de la nécessité de réaliser une étude d’impact environnementale au regard des possibles impacts du projet d’aménagement « La Provence – RTM » sur l’environnement a été déposé conjointement par la Métropole Aix-Marseille-Provence et Cogedim auprès de l’Autorité Environnementale (AE). Par sa décision n° F-093-25-C-0171 du 03 novembre 2025, l’AE a informé les codemandeurs que le projet est bien soumis à évaluation environnementale.
La décision par l’Autorité Environnementale invite à instruire de manière transparente : les effets sur l’air et le bruit (chantier/exploitation), la gestion des eaux (pluvial, pollution accidentelle, risqué Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-019-19784/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
d’inondation), les sols et sous-sols (héritages industriels, gestion des terres), la biodiversité, l’énergie/climat (besoins de recharge, raccordements, pilotage des charges, sobriété), les risques et la sécurité (incendie, défense incendie, plans d’intervention), les mobilités et la logistique de chantier, ainsi que l’insertion urbaine et architecturale (volumétrie, façades, vues, traitement des limites).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et en particulier ses articles L2141-3 et L3112-3 ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique par la croissance verte ;
• La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; • La délibération DTUP 001-2440/10/CC du 10 décembre 2010 approuvant le Contrat d’Obligation de Service Public n° 10/1380 pour l’exploitation de services de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération du conseil de communauté urbaine Marseille Provence métropole sur l’opération d'Intérêt National Euroméditerranée – et la création d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) littorale à Marseille 15ème arrondissement. Dossier de réalisation – Accord de Marseille Provence Métropole sur les équipements publics d'infrastructures - Avis de Marseille Provence Métropole sur le programme d'équipements publics ; • La délibération du Conseil Municipal de la commune de Marseille n° 24/0336/VAT du 20 septembre 2024 le transfert au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence du volume n° 1 de l’EDDV correspondant au parking de la RTM ;
• La délibération du Conseil Municipal de la commune de Marseille n° 24/0587/VAT du 12 décembre 2024 approuvant le transfert du parking Bougainville à la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
• La délibération MOB-001-14011/23/BM concernant l’approbation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la RTM pour la modernisation du dépôt du Bus d'Arenc à Marseille (15ème arrondissement) ;
• La délibération URBA-022-18444/25/BM validant un échange foncier sous soulte avec COGEDIM ;
• La délibération MOB-011-18485/25/BM concernant le déclassement des emprises indispensable à l’échange foncier ;
• La décision d’autorité environnementale n° F-093-25-C-0171 du 03 novembre 2025.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La décision n° F-093-25-C-0171 du 03 novembre 2025 de l’Autorité Environnementale que l’opération de l’aménagement de l’îlot “La Provence – RTM" au sein de la ZAC Littorale à Marseille est soumise à évaluation environnementale. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-019-19784/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’une procédure de l’évaluation environnementale concernant l’opération de l’aménagement de l’îlot “La Provence – RTM" au sein de la ZAC Littorale à Marseille conjointement avec Cogedim ainsi que l’ouverture d’une enquête publique.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est habilité à déposer l’évaluation environnementale auprès de l’Autorité Environnementale (Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône) porté conjointement par la Métropole et Cogedim.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à diligenter la procédure d’enquête publique.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS