Procès Verbal - PV 17.07.2017 élection Maire et Adjoints

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Procès Verbal - PV 17.07.2017 élection Maire et Adjoints Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.07.2017 élection Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 habitants

Seine-et-Marne COMMUNE : et plus

ARRONDISSEMENT NEMOURS Élection du maire et des adjoints Fontainebleau

x

Effectif légal du conseil municipal P RO C E S = V E R BA L

33

Nombre de conseillers en exercice D E L'ÉLECTION DU MAI RE ET D ES ADJ OI NTS

33

L'an deux mille dix-sept, le dix-sept du mois de juillet à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de NEMOURS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

LACROUTE Valérie CHAMPNIERS Jean-Marc

MARCHAND Anne-Marie HOCHART Jean

COZIC Bernard BERTINO Khadija

DURIEUX Annie ZAABAY Aboudou

JOUÉ Gérard

BAURY-SAILLY Frédéric

ROUX Philippe

BLAUDEAU Laurence

VILLAUME Daniel

COMMAILLE Brigitte

ALGUL Volkan

LATRECHE Nacira

GERBIER Jean-Pierre

PAROISSIEN Anne-Isabelle

PETITDIDIER-LENOIR Nathalie

JACOB Martine

PAOLILLO Nicolas

PLIEU-SEVIN Fabienne

SOTTIEAUX Michel

BAYENANA Marcelle

DELAROCHE Evelyne

NEVES ANTUNES Joao Manuel

RETOUX Monique

Absents !: M. MAINGUIN Claude (excusé, pouvoir à M. Villaume) / HELFRICH Daniel (excusé, pouvoir à M. Sottieaux) / BRUNET Christian

(excusé, pouvoir à Mme Blaudeau) / HERRMANN Michelle (excusée, pouvoir à Mme MARCHAND) / RINAUDO Véronique (excusée, pouvoir à Mme

LACROUTE) / M. BOUVIER Dominique inner

ï LE 2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

(présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Nicolas PAOLILLO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s'ils sont excusés.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Frédéric BAURY-SAILLY et Mme Brigitte COMMAILLE.............................

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .… 0 (zéro) _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … .… 32 (trente deux) ____

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 1 (un)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] . 31 (trente etun) _

e. Majorité absolue * … 16 (seize)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Anne-Marie MARCHAND 29 Vingt-neuf

Aboudou ZAABAY Del

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….…

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

A

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. . LS LL * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Madame Anne-Marie MARCHAND a été proclamée maire et a été immédiatement installée

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Anne-Marie MARCHAND élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à neuf le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été

déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du

nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2

et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O(zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .………… 82 (trente-deux)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3 (trois)

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c] … 29 (vingt-neuf)

e. Majorité absolue nmemennene sans 16 (QUO)

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste COZIC Bernard 29 Vingt-neuf

LSTR rriremenmenenennnnnennnenennennnnnmenens

Été sc

Liste

3.4. Résultats du deuxième tour de scruti

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'a a part au vote...

b. Nombre de votants er

c. Nombre de suffrages ne ls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages rimés [b — c]

e. Majorité absolu:

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste …

Liste

Liste ….

LISE ess

Liste...

ultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 7.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

/

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..

a

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Bernard COZIC

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 17 juillet 2017, à AS ee heures, .. minutes, en double

exemplaire 1a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

TT >. -

2

Anne-Marie MARCHAND CRE

Ne pash si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

Toutes communes COMMUNE : NEMOURS

Seine-et-Marne

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité NOM E . u Suffrages obtenus par (M. où Mme) T PRÉNOM Date de naissance Fonction le nn liste

Mme Anne-Marie MARCHAND 22.07.1942 Maire 2401

M. Bernard COZIC 05.12.1964 Premier Adjoint 2.401

Mme Annie DURIEUX 27.03.1954 Deuxième Adjoint 2401

M. Gérard JOUÉ 27.03.1951 Troisième Adjoint 2401

M. Frédéric BAURY-SAILLY 03.06.1969 Quatrième Adjoint 2401

M. Philippe ROUX 22.09.1948 Cinquième Adjoint 2401

Mme Laurence BLAUDEAU 04.02.1956 Sixième Adjoint 2401

M. Daniel VILLAUME 27.09.1947 Septième Adjoint 2401

Mme Brigitte COMMAILLE 26.12.1953 Huitième Adjoint 2401

Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR 18.05.1966 Neuvième Adjoint 207

Fait à Nemours, le 17 juillet 2017

Le maire Le conseiller municipal

le plus âgé,

CF

Anne ane Har coins

uer le numéro d'ordre de l’adjoint).

AS

Les assesse