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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 03 Convention Avec Lavsa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023
ID : 083-218300291-20230605-2023 06 03-DE
2023-06/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le O5 juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Jacques BERENGER,
Corine GUIGNON, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Céline PELLISSIER,
Aurélie COURANT, Nicolas BAGNIS, Marie MEYER, Pascal MONTLAHUC,
Timothée KOENIG, Karine CACHELEUX
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Sandrine BUIRON (pouvoir à Céline PELLISSIER), Jean-Christophe
CHAUTARD (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI (pourvoir à
Jacques BERENGER), Cécile AUTRAN (pouvoir à Jean-Luc ANTONINI)
Absents : Isabelle DERBES
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS 16 VOTANTS 21
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VAROISE DE
SECOURS AUX ANIMAUX (AVSA)
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune est soumise à un
certain nombre d'obligations en matière d'animal errant en état de divagation.
Ainsi, aux termes de l'article L.211-22 du code rural et de la pêche
maritime « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la
divagation des chats et des chiens. Ils peuvent ordonner que ces animaux
soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que
les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière ».
Monsieur le Maire propose de signer la nouvelle convention ci-jointe avec
l'AVSA qui est compétente pour répondre aux besoins de la commune en matière d'errance et de divagation des chiens.
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023 En
ID : 083-218300291-20230605-2023_06_03-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023
ID : 083-218300291-20230605-2023 06 _08-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association Varoise de
Secours aux Animaux (AVSA), la convention ci-jointe conformément à
l'article L.211-22 du code rural et de la pêche maritime.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023 En
ID : 083-218300291-20230605-2023_06_03-DE