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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 07 Convention Acceuil Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023
ID : 083-218300291-20230605-2023 06 _07-DE
2023-06/07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le O5 juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Jacques BERENGER,
Corine GUIGNON, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Céline PELLISSIER,
Aurélie COURANT, Nicolas BAGNIS, Marie MEYER, Pascal MONTLAHUC,
Timothée KOËENIG, Karine CACHELEUX
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Sandrine BUIRON (pouvoir à Céline PELLISSIER), Jean-Christophe
CHAUTARD (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI (pourvoir à
Jacques BERENGER), Cécile AUTRAN (pouvoir à Jean-Luc ANTONINI)
Absents : Isabelle DERBES
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS 16 VOTANTS 21
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU VAR POUR LA CREATION DE « L'ACCUEIL ADOS »
Vu l’article R.227-1 II du code de l’action sociale et des familles ;
Monsieur le Maire informe le conseil que pour se conformer aux dispositions de
l’article R.227-1 II du code de l’action sociale et des familles, il convient de signer
une convention avec les services départementaux de l'Education Nationale
officialisant la création d’un accueil ados.
Dans la pratique, les adolescents de 14 à 17 ans, sont accueillis quartier
Gacherelle au sein de la « Maison Poule ».
Cette structure désormais officiellement reconnue par les service préfectoraux
concernés doit faire l’objet d’une convention ci-jointe.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l'autorisation de signer cette convention
d'une validité d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023
ID : 083-218300291-20230605-2023 06 _07-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la direction des services
départementaux du Var la convention ci-jointe créant officiellement « l'accueil ados »
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance
SON