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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
COHESION SOCIALE, INSERTION – PLAN D'ACTIONS DES PILIERS COHESION SOCIALE ET EMPLOI - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (HORS INVESTISSEMENT)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Carole BRUNETEAU, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c47-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2016 C- 47-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
COHESION SOCIALE, INSERTION – PLAN D'ACTIONS DES PILIERS COHESION SOCIALE ET EMPLOI - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (HORS INVESTISSEMENT)
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Lors de la signature du Contrat de Ville le 6 juillet 2015, les partenaires se sont engagés aux côtés de la CAN et de L’Etat, dans une action de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires du Pontreau/Colline Saint André, au Clou Bouchet et à la Tour Chabot Gavacherie et le reste du territoire de l’agglomération.
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux retenus collectivement, devaient être détaillés dans un plan d’actions sur les piliers cohésion sociale et emploi- développement économique. Ce plan qui doit permettre de passer d’une logique de projet à une logique d’actions, doit répondre à des attentes règlementaires nouvelles et précises.
Ainsi, l’article 6 de la loi Lamy fixe pour l’ensemble des signataires du Contrat, le cadre de ce plan d’actions qui doit comprendre :
- Les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les thématiques déclinées dans chacun des piliers,
- La nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles, - Les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et spécifiques d’autre part,
- Les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions, - Les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus, - La référence aux plans et aux schémas ainsi qu’aux politiques thématiques concernées par la politique de la ville.
Afin de répondre à ces attentes, à partir de l’automne 2015, la CAN a sollicité l’ensemble de ses partenaires dont il est important de souligner la mobilisation et l’engagement.
Les principales étapes de mobilisation, d’appropriation et de validation ont été : - Des ateliers qui se sont déroulés début novembre et qui ont réuni les référents désignés par chacun des partenaires signataires. Ces ateliers ont permis de dégager des objectifs opérationnels.
- Ces éléments ont été ensuite présentés pour avis, aux directions générales des signataires du Contrat réunies le 7 décembre 2015 puis soumis aux membres du comité de pilotage du 12 janvier qui les ont validés.
- En avril 2016, les fiches actions ont été élaborées notamment lors de nouveaux ateliers. - Une présentation auprès des directions générales des signataires du Contrat réunies le 23 mai, afin de recueillir leur avis sur le portage des actions, les moyens humains, techniques et financiers engagés ainsi que sur les indicateurs de suivi. - Ces documents ont également été soumis aux élus de la Ville de Niort et de la CAN lors des rencontres en groupe restreint et élargi de début juin.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c47-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2016 - Un comité de pilotage du 14 juin a validé, à travers ce plan d’actions, les engagements de l’ensemble des signataires de Contrat de ville 2015-2020.
Après ces étapes successives, ce plan d’actions pourra être signé par l’ensemble des partenaires et annexé au Contrat de Ville 2015-2020.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le plan d’actions des piliers cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement) ci-joint afin de l’annexer au Contrat de Ville 2015-2020,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c47-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2016