Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 06 2023)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
C- 47-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
SPORTS - MUTUALISATION : CONVENTION PORTANT RÈGLEMENT DE MISE EN COMMUN DE MATÉRIELS AQUATIQUES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 47-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
SPORTS - MUTUALISATION : CONVENTION PORTANT RÈGLEMENT DE MISE EN COMMUN DE MATÉRIELS AQUATIQUES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L.5211-4-3,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais, au regard de sa compétence de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire, dispose de matériels aquatiques ;
Considérant la sollicitation de la Commune de Saint-Gelais pour la mise à disposition de matériels aquatiques sur son territoire du 8 juillet au 3 septembre 2023 ;
Considérant l’intérêt de la mise en commun de matériels aquatiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais dans un objectif de rationalisation des moyens,
Il est proposé de mettre à disposition de la Commune de Saint-Gelais des canoës, des kayaks, des stands up paddle, des pagaies et des gilets de sauvetage du 8 juillet au 3 septembre 2023, selon des conditions d’utilisation précisées dans la convention en annexe et pour un coût forfaitaire annuel de 324 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention portant règlement de mise à disposition de matériels aquatiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Gelais ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention et les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué