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Déliberation - DECISIONS N°61 ET 62 DU 25 MAI 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°61 ET 62 DU 25 MAI 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Date de mise on Kgne 25 MAI 2073 pen préfecture le 25/05/2023 S L
eur le site intemet
ID : 043-214301574-20230522-DEC_V_2023_0061-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vitle le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0061
Service : Objet :
Sports Convention d'occupation de la salle sportive de la Libération au profit de l'association
CAF Horizon Vertical
Le Maire de la Viile du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association CAF Horizon Vertical pour la mise à disposition à titre gratuit la salle d'évolution sportive de la Libération,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de la salle sportive de la Libération pour une durée de 2 ans à compter du 1° janvier 2023 au profit de l'Association CAF Horizon Vertical.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_V_2023 0061 Envoyé en préfecture le 25/05/2023
décision. Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S LO ”
ID : 043-214301574-20230522-DEC V_2023_0061-AU
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 22 mai 2023
Adjoint au Maire
Signé par:
‘ Caroline BARRE
Date : 24/05/2023
Qualité : Adjoint
au Maire par
Décision n°DEC_V_2023_0061 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 9
Publié le S L
Det de Mr a ne ? 5 M Al 73 ID : 043-214301574-20230523-DEC_V_2023_0062-AU
sur
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV EF L AY N° DEC_V _2023_0062
Service : . . Obiet :
Affaires Scolaires Convention d'occupation des locaux situés dans le Groupe Scolaire Michelet
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2007 relative à la fixation des tarifs pour la location des locaux du site Michelet,
CONSIDÉRANT que la Ville du Puy-en-Velay souhaite mettre à disposition du Lycée Jean Monnet les locaux servant de dortoirs du Groupe Scolaire Michelet, pour l'hébergement des lycéens,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation des locaux situés dans le Groupe Scolaire Michelet pour l'hébergement des élèves du Lycée Jean Monnet.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2023 0062 Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 "
Publié le S L GC
Fait au Puy-en-Vel:D: 043-214301574-20230523-DEC_V_2023_0062-AU
Adjoint au Maire
RS
pär :
Caroline BÂRRE
Date : 24/05/2023
Qualité : Adjoint
au Maire par
Décision n°DEC_V_2023_0062