Déliberation - DECISIONS N°63 ET 64 DU 30 MAI 2023

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Déliberation - DECISIONS N°63 ET 64 DU 30 MAI 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°63 ET 64 DU 30 MAI 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023 2

Publié le S LG ,

Date de mise en ligne 3 0 MAI 1073 ID : 043-214301574-20230525-DEC V_2023_0063-AU sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V FE L AY N° DEC_V_2023_0063

Service : Objet :

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert - groupe scolaire : avenant n°1 Urbanisme au lot 9 menuiseries intérieures

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

VU le marché de travaux n°752/PT/112C/02/2021, lot n°9 Menuiseries intérieures relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire E Piaf au Val-Vert, passé avec la société Ets CHAPUIS sise Chemin de Farnier — 43000 Le Puy-en-Velay pour un montant de 125 439 €HT,

CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2021_0072 relative à ce marché,

CONSIDÉRANT les moins values et plus values en fin de chantier sur ce marché,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un avenant n°1 au lot n°9 - Menuiseries intérieures avec la société Ets CHAPUIS sise Chemin Famnier — 43000 Le Puy-en-Velay d'un montant de 5 055 €HT portant le montant du marché à 130 494,00 €HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023_0063Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 30/05/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 30/05/2023 07 Publié le S L

Monsieur le Directeur Général des Services de la |'15.:043-214301574-20230525-DEC V_2023_0063-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 mai 2023

Adjoin! au Maïe

SIN Pa Caroline BÂRRE

Date : 27/05/2023

Qualité : Adjoint

au Maire par

Décision n°DEC_V_2023 0063Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023 S? L

Dale de mise en Hgne Publié le G

sur le site mternet 30 MAI 2123 ID : 043-214301574-20230526-DEC_V_2023_0064-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

en V E LAY N° DEC_V_2023_0064

Service : . Obiet :

Commande Publique Travaux d'extension du réseau de fibres optiques: génie civil, câblages optiques et maintenance

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé au BOAMP le 9 février 2023 sous le numéro 23- 18572,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés Bouygues Energie Services-EGTP, CIRCET, Compagnie des Télécoms et Réseaux, SNEF Telecom, Résonance, Mancipoz, Santerne Télécommunication-Axians Fibre Centre Est, Serfim TIC-EGEV, SOGETREL.,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un accord cadre avec la société SOGETREL sise 143 avenue de Verdun — 92130 Issy les Moulineaux pour des travaux d'extension du réseau de fibres optiques. Le montant minimum de l'accord cadre est de 50 000 € HT et le montant maximum des travaux est de 80 000 € HT pour une durée de 4 ans.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2023_0064Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Conformément à l'article L.2122-23 du Code SL Ov Territoriales, la présente décision fera l'objet d'url Publéise-renau hire de ! prochaine réunion du Conseil Municipal. ID : 043-214301574-20230526-DEC_V_2023_0064-AU Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay ei Te comptable public assignataire, comptable de ia trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 26 mai

2023

Adjoini au Maire

Signé par? —

Caroline BARRE

Date : 27/05/2023

Qualité : Adjoint

au Maire par

Décision n°DEC_V_2023_0064