Déliberation - Décisions n°61 et 62 du 07 mai

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Déliberation - Décisions n°61 et 62 du 07 mai Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - Décisions n°61 et 62 du 07 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Date de mise en ligne 0 y MAI 2095 Reçu en préfecture le 07/05/2025 S L 3

sur le site internet Publié le ID : 043-214301574-20250505-DEC_V_2025 0061-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

an V F L AY N° DEC_V_2025_0061

Service : Objet :

Développement Economique - Bail commercial dérogatoire local commercial 2 rue Affaires Foncières Raphaël

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT le bail commercial entre La VILLE du Puy-en-Velay et le propriétaire du local commercial, sis 2 rue Raphaël, (section AD n°247), qui autorise la sous-location à des artisans d'art,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 55 m?,

ARTICLE 2 : De signer à cette fin, un bail commercial dérogatoire pour une durée de CINQ (5) mois à compter du 1° mai 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 avec les artisans d'art suivants :

° Madame lris KAUFFMANN, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°882849987,

* Madame Marine ARNAL, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°818860272,

* Madame Françoise RAVEL, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°879127389,

* Madame Sophie COURT, inscrite au répertoire SIRENE sous le

n°481936920,

* Madame Marie-Eve GINHOUX, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°520073396,

+ Madame Camille AUBOUSSU, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°890628233,

* Monsieur Adrien GATTAUT, inscrit au répertoire SIRENE sous le

Décision n°DEC_V_2025_0061Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Publié le S L O7

ID : 043-214301574-20250505-DEC_V_2025_0061-AU

n°7530137085,

ARTICLE 3 : Que ce bail dérogatoire est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée sans indexation durant la période des cinq mois du bail dérogatoire.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 mai 2025

Signé par: Michel

CHAPUIS

Déte-:-0%/05/2025

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025_0061Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Date de mise enligne 7 MAI 2025 Publié le SLOT te internet sur le site int ID : 043-214301574-20250505-DEC_V_2025 0062-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V FF L AY N° DEC_V_2025_0062

Service : | Objet:

Développement Economique - Bail commercial dérogatoire local commercial 30 Affaires Foncières rue Raphaël

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 30, rue Raphaël (section AD n°260) par la Ville du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 260 et d'une contenance d'environ 86 m?,

ARTICLE 2 : De signer à cette fin, un bail commercial dérogatoire pour une durée de CINQ (5) mois à compter du 1° mai 2025 jusqu'au 30 septembre 2025 avec les artisans d'art suivants :

+ Madame Calliope CAMALL inscrite au répertoire SIRENE sous le n°879655504,

* Madame Ana NICOLIC inscrite au répertoire SIRENE sous le n°838618460,

+ Madame Anne GRIPPARI inscrite au répertoire SIRENE sous le n°513432187,

* Madame Chrystelle DREYFUSS inscrite au répertoire SIRENE sous le n°951033992,

+ Madame Béatrice NAACKE inscrite au répertoire SIRENE sous le n°809758709,

° Monsieur Gilles SCHMITT inscrit au répertoire SIRENE sous le n°327779047,

+ __ Monsieur Fabien DREYFUSS inscrit au répertoire SIRENE sous le n°851733741,

Décision n°DEC_V_2025_0062Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Publié le S LOT

ID : 043-214301574-20250505-DEC_V_2025_0062-AU

+ Monsieur Renaud ARDUIN inscrit au répertoire SIRENE sous le n°903125540,

ARTICLE 3 : Que ce bail dérogatoire est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée sans indexation durant la période des cinq mois du bail dérogatoire.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 mai 2025

Signé par : Michel

CHAPUIS

nains

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2025 0062