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Procès Verbal - 07 03 201615
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 03 201615)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU
Extrait du Procès-Verbal .l =
des Délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille seize et le jeudi 23 juin, àdix-neuf heures,
Les membres du conseil municipal de Morne-À-L’eau, convoqués le 15 juin 2016, se sont réunis en la
maison commune et sous la présidence de Monsieur Philipson FRANCFORT, Maire de la Commune
de Morne-À-L’eau.
Etaient présents (22): Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Victoire JASMIN,
Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Marcienne LORMEL-ARPHEXAD,
Monsieur Edouard FRANCIETTA, Madame Nita FOUCAN, Monsieur Edmond MARCEL, Madame
Sandra MANETTE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Michelle MAKAIA-
ZENON, Monsieur Judex LACLUSSE, Madame Annette PRESSE, Madame Florise CANVOT-
VINCENT, Madame Laure PHAETON, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE,
Monsieur José ADELAÏDE, Monsieur Léonard JERUL, Monsieur Joubert LUCE, Monsieur Jean DARTRON,
Madame Annick VANONY, Madame Roselyne CARDOVILLE.
Etaient Excusés (00):
Etaient représentés (05): Madame Marie-Christine NANNETTE, Madame Dolorès BELAIR,
Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Nadia NEGRIT.
Etaient absents (06): Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur Favrot DAVRAIN,
Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Monsieur Klébert BANCHE-MARIE, Monsieur Georges
HERMIN, Madame Sabrina GARES.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Patrice RESDEDANT a été désigné pour assurer le secrétariat.
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l’examen de l’ordre du jour
qui appelait notamment :
Délibération N°07-03-2016 : ouverture d’un accueil de loisirs à lPécole Marcelle BLANCHINET de Jabrun Saint-Cyr et fixation des tarifs des activités proposées.
Page 1 Délibération n°07-03-2016
Ouverture d’un accueil de loisirs à l’école Marcelle BLANCHINET de
Jabrun Saint-Cyr et fixation des tarifs des activités proposées.
Suite à la fermeture de l’école Marcelle BLANCHINET située à JABRUN ST
CYR et, afin de réhabiliter le lieu,
il est proposé de mettre en place un accueil de loisirs, pour un effectif de 60 enfants,
âgés de 3 à 17 ans. Cet accueil de loisirs fonctionnera à compter de la rentrée
scolaire prochaine, les mercredis après
la classe, ainsi que durant les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Carnaval
et Pâques).
Cette proposition reste en cohérence avec le PEDT qui vise notamment, à diversifier l’offre éducative sur le territoire.
LE CONSEIL MUN ICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociales et des familles,
Vu la délibération n°08-06-2014 du 17 juillet 2014 validant le projet éducatif
du territoire,
Ouï exposé du Maire,
Et après en avoir débattu,
DECIDE :
Article 1”:De mettre en place un accueil de loisirs au sein de l’école
Marcelle BLANCHINET à
compter de la rentrée scolaire 2016-2017, les mercredis après la classe,
ainsi que durant les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Carnaval et Pâques) :
Article 2 : De fixer les tarifs d'inscription aux activités proposées, comme il suit ;
TARIF FORFAIT FORFAIT
JOURNALIER PERISCOLAIRE PETITES VACANCES
TARIF FORFAIT FORFAIT FORFAIT LE MERCREDI MENSUEL 8 JOURS 15 JOURS
Parents Allocataires Parents Allocataires | Parents Allocataires Parents Allocataires 18 €/enfant/Mercredi 70 €/enfant/mois 100 €/enfant/mois 170 €/enfant/mois
Pour 2 Enfants Pour 2 Enfants Pour 2 Enfants Pour 2 Enfants 16 € / enfant / Mercredi 62 € / enfant / mois 95 € / enfant / mois 160 € / enfant
/ mois A partir de 3 enfants | A partir de 3 enfants
A partir de 3 A partir de 3 enfants 14 € /
enfant / Mercredi 55 € / enfant / mois enfants 150 € / enfant / mois
90 € / enfant / mois
Délibération N°07-03-2016 : ouverture d’un accueil de loisirs à école Marcelle BLANCHINET de Jabrun Saint-Cyr et fixation des tarifs des activités
proposées.
Page 2 Non Allocataires Non Allocataires Non Allocataire Non Allocataire
20 €/enfant/Mercredi 75 €/enfant/mois 120 €/enfant/mois 190 €/enfant/mois
Pour 2 Enfants Pour 2 Enfants Pour 2 Enfants Pour 2 Enfants
18 € / enfant / Mercredi 70 € / enfant / mois 115 € / enfant / mois 180 € / enfant / mois
A partir de 3 enfants | A partir de 3 enfants A partir de 3 A partir de 3 enfants
16 € / enfant / Mercredi 62 € / enfant / mois enfants 170 € / enfant / mois
110 € / enfant / mois
Article 3 : Une participation de 10 à 50 euros sera appliquée en sus, en fonction des sorties
organisées ;
Article 4 : D’autoriser le Maire à entamer toutes les démarches et à signer les documents
nécessaires à l’application de cette décision ;
Article 5: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à la majorité des membres du conseil municipal
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-À-L’eau, le 27 juin 2016,
Acte > exécutoire après envoi HPAReIE de légalité
Le. CZ... tulle. 2016.
Formalités de publicité S
Effectuées le..£. «les. 216
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération N°07-03-2016 : ouverture d’un accueil de loisirs à l’école Marcelle BLANCHINET de Jabrun Saint-Cyr et fixation des
tarifs des activités proposées.
Page 3