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Déliberation - delib11 07 13 approbationconvention12
Déliberation - delib02 07 13 coursvac3
Document publié le Mercredi 21 août 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib02 07 13 coursvac3)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
COUR»:
Fo | 17) L UIL. 2013
Extrait dix Procès-Herhal
Bes Bélihérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 20 Juin
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Madame Victoire JASMIN, lere adjoint au Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (18): Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT,
Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAEËETON, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient_absents (14): Monsieur Jean-Claude LOMBION (empêché), Monsieur Roger BASTIN, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE,
Etaient représentés (1) : Madame Jeanny-Claude MONTANTIN/VERCAUTRIN
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 02-07-2013
Mise en place de cours de vacances 2013
La Commune de Morne-à-L'Eau poursuit la mise en œuvre de sa politique éducative. C'est dans ce cadre que la Direction Education et Temps Libre a élaboré un projet de « COURS DE VACANCES » pour les jeunes Mornaliens du CEI à la 3ème.
Le but de ces cours qui se dérouleront du ler au 21 Août 2013 est de permettre aux élèves de la ville de bénéficier d'une révision intensive afin de combler leurs lacunes, consolider leurs connaissances acquises afin de leur redonner confiance. Ces cours seront assurés par des
Délibération n° 02-07-2013- Organisation de cours de vacances 2013 1
SPREFECTURE DEPOINTE-APITRE
"VÉLE jeunes diplômés (BAC+3) de la commune ayant une expérience dans le domaine du soutien scolaire ou des retraités de l'Education Nationale.
Le coût global de l'action pour 50 inscrits s'élèverait donc à 3 910,00 € (Trois mille neuf cent dix euros) et se décomposerait comme suit :
> Familles : 2 750,00 €
> Commune : 1 160, 00€
Ce projet fera l'objet d'un plan de financement qui prévoit une participation parentale ainsi qu'il suit :
- 50 euros pour les écoliers
- 60 euros pour les collégiens
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver le programme de mise en place d'une action de soutien scolaire intitulé « COURS DE VACANCES » pour les jeunes Mornaliens du CEI à la 3ème du ler au 21 août 2013.
ARTICLE 2 : De valider le plan de financement susvisé, ainsi que la participation de la Commune de Morne-à-L'Eau pour un montant de 1 160, 00 €uros (Mille cent soixante euros).
ARTICLE 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2013.
ARTICLE 4: D'autoriser le Maire à entamer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 20 Juin 2013
COURRIER ARRIV
17 JUL. 2013
SIPREFBCTURE DE POINTE-A-PITRE
Pour le Maire Empêché.
Le 1° adjoint ffs
après envoi au contrôle de légalité Re Victoire JASMIN
- Adjointe au Maire Formalités de publicité effectuées le
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal ad: Basse-Terre
Délibération n° 02-07-2013- Organisation de cours de vacances 2013 2