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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Defile Carnaval Ecole du Point du Jour le 11.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville @ d'Alençon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON >1014 ALENÇON CEDEX él. : 02 33 32 40 00 ARRÊTÉ Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires ACTES REGLEMENTAIRES POLICE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CARNAVAL DE COURTEILLE AREGL/ARVA2023-40 MARDI 11 AVRIL 2023 SA LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement. CONSIDERANT : m Que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole du Point du Jour - représentée par Madame GUITTARD Elodie - 19 rue Pierre et Marie Curie - 61000 ALENCON organise un défilé dans diverses rues du quartier de Courteille à Alençon, le mardi 11 avril 2023, de 18h à 19h. m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants et du public présent. ARRETE Article 1° - Mardi 11 avril 2023 de 17h30 et jusqu'à la fin du défilé, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur le parcours du défilé à savoir : Départ : Ecole Elémentaire du Point du Jour - Rue Claude Bernard Rue Hélène Boucher - Rue Georges Guynemer - Rue de Vicques - _ Passage dans le jardin de la Résidence du Clair Matin - Rue Pierre et Marie Curie - Rue Claude Bernard - Rue Ambroise Paré Passage vers la Place du Point du Jour (entre rue A. Paré et Place du Point du Jour) - Place du Point du Jour - Rue Pierre et Marie Curie Arrivée : Ecole Elémentaire du Point du Jour L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du défilé. L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement du défilé. Article 2 - Pendant toute la durée du défilé, outre la présence du service de Police Municipale, des signaleurs encadreront le cortège. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le 7 1 MARS 2023 Publié le 2 Î MARS 2023 Le Maire d'Alençon, Pour le Maire, La Maire-Adjointe déléguée, Se R _— Stéphanie KOUKOUGNON