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Arrêté - 2025 47 MODIFICATIF Defile Carnaval le 29.03.3025
Document publié le Mardi 29 mars 3025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 47 MODIFICATIF Defile Carnaval le 29.03.3025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1er décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement. VU l’Arrêté Municipal ARVA2025-19 du 11 février 2025 règlementant la circulation et le stationnement pour Alençon fait son carnaval le samedi 29 mars 2025
CONSIDERANT :
Que le Service des Affaires Culturelle et Tourisme de la Ville d’Alençon organise en partenariat avec les Centres Sociaux de la Ville d’Alençon, une déambulation au départ du Parc de la Providence qui empruntera diverses voies à Alençon dans le cadre du « Carnaval de la Ville d’Alençon », le samedi 29 mars 2025, à 16h30.
Qu’une place de stationnement risque de compliquer le passage des chars lors du cortège carnaval Place de la Halle au Blé mais que son interdiction de stationnement n’est pas prévue par l’arrêté municipal AREGL/ARVA2025-19 du 11 février 2025
Qu’il est donc nécessaire de modifier l’arrêté municipal précité
A R R E T E
Article 1er – L’article 5 de l’arrêté municipal AREGL/ARVA2025-19 du 11 février 2015 est complété comme suit :
« Le stationnement de tous les véhicules sera interdit le samedi 29 mars 2025 sur la place PMR située Place de la Halle au Blé (devant la maison des solidarités) entre 12h et 19h ».
Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 25 mars 2025
Publié le 25 mars 2025
Le Maire d’Alençon,
Pour le Maire,
La Directrice des affaires juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
AREGL/ARVA2025-47
TT
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT “ALENCON FAIT SON CARNAVAL”
SAMEDI 29 MARS 2025
MODIFICATIF
PLACE PMR PLACE DE LA HALLE AU BLE