Compte-Rendu - 2016 03 29 CRCM

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Compte-Rendu - 2016 03 29 CRCM Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 29 CRCM)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 29 mars 2016

L'an deux mil seize le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : mesdames Gouedard Marie-Hélène, Gatard Anaïs, Dupuis Françoise, Korum Au- drey, Pannequin Ophélia, Wegmann Mylène et messieurs Clouzeau Michel, Frachet Claude, Blandurel Raymond Gras Ludwig, Vanhove Roland et Decroix Pierre-François

Absent excusé : Surrel Stéphane qui donne pouvoir à Pannequin Ophélia

Secrétaire de séance :Maquaire Nicolas

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2015 et du 25 février 2016 2) Compte de gestion 2015 du receveur municipal pour le SEA (eau assainissement) 3) Compte administratif 2015 pour le SEA

4) Affectation de résultat pour le SEA

5) Vote du budget 2016 pour le SEA

6) Compte de gestion 2015 du receveur municipal pour la commune

7) Compte administratif 2015 pour la commune

8) Affectation de résultat pour la commune

9) Vote des 3 taxes

10) Vote du budget 2016 pour la commune

11) Biens sans maître

12) Syndicat d’électrification de l’Yonne »transfert de compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques »

13) Redevance d’occupation du domaine public ERDF pour 2016

14) Ouverture et tarifs du CLSH 2016

15) Demande d’aide CCAS

16) Affaires et questions diverses

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2015 et du 25 février 2016 Le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2015 est approuvé ’unanimité. Le compte rendu du conseil municipal du 25 février 2016 est approuvé à l’unanimité

2 – compte de gestion 2015 pour le SEA

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2015 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Conseil municipal du 29 mars 2016 page 1 / 6Résultat de clôture de

l’exercice précédent

2014

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture 2015

Investissement -38 645,20 € 0,00 € 58 946,31 € 20 301,11 € Fonctionnement 38 533,81 € 0,00 € 5 755,93 € 44 289,74 € Total 111,39 € 1,00 € 64 702,24 € 64 590,85 €

3 – compte administratif 2015 pour le SEA

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gouedard Marie-Hélène (1ère Adjointe), pour la présentation du Compte administratif du service eau et assainissement – Exercice 2015. Entendu l'exposé de Madame Gouedard Marie-Hélène, 1èrer Adjointe, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement Exercice 2015 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture de

l’exercice précédent

2014

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture 2015

Investissement -38 645,20 € 0,00 € 58 946,31 € 20 301,11 € Fonctionnement 38 533,81 € 0,00 € 5 755,93 € 44 289,74 € Total 111,39 € 64 702,24 € 64 590,85 €

4 – affectation de résultat pour le SEA

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2015

Constate :

• Un excédent d'investissement de 20 301,11 €

• Un excédent d'exploitation de 44 289,74 €

• Un engagement de restes à réaliser en

Dépenses d’investissement de 8 090,00 €

• Un engagement de restes à réaliser en

Recettes d’investissement de 0,00€

Décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter :

• Au compte 001 en recettes d'investissement antérieur reporté la somme de 20 301,11 € • Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 0 €

• Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 44 289,74 €

5 – vote du budget 2016 pour le SEA

Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de l’eau et assainissement 2016, préparées par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2015 de l’eau assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : - Section de fonctionnement : 180 739,49 €

- Section d’investissement : 96 812,77 €

Conseil municipal du 29 mars 2016 page 2 / 66 - compte de gestion 2015 du receveur municipal pour la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2015 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture de

l’exercice précédent

2014

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture 2015

Investissement 55 298,02 € 0 22 203,32 € 77 501,34 € Fonctionnement 91 360,64 € 50 000 € 78 626,40 € 119 987,04 €

Total 146 658,66 € 50 000 € 100 829,72 € 197 488,38 €

7 - compte administratif 2015 de la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Hélène GOUEDARD (1ère Adjointe), pour la présentation du Compte administratif de la commune – Exercice 2015.

Entendu l'exposé de Mme Marie-Hélène GOUEDARD, 1ere Adjointe,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de la commune - Exercice 2015 - qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture de

l’exercice précédent

2014

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de

clôture 2015

Investissement 55 298,02 € 0 22 203,32 € 77 501,34 € Fonctionnement 91 360,64 € 50 000 € 78 626,40 € 119 987,04 €

Total 146 658,66 € 50 000 € 100 929,72 € 197 499,38 €

8 - Affectation de résultat de la commune

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2015,

Constate :

• Un excédent d'investissement de 77 501,34 €

• Un excédent d'exploitation de 119 987,04 €

• Un engagement de restes à réaliser en

dépenses d'investissement de 0,00 €

• Un engagement de restes à réaliser en

Recettes d'investissement de 0,00 €

A ce résultat s’ajoute l’excédent de fonctionnement du CCAS d’un montant de 6 537,11 Décide, à l’unanimité, d'affecter :

• Au compte 001 en recettes d'investissement antérieur reporté la somme de 77 501,34 €

• Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 35 000,00 €

Conseil municipal du 29 mars 2016 page 3 / 6• Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 84 987,04 € additionné de l’excédent de fonctionnement du CCAS 6 537,11 € soit un excédent total de 91 524,15 €

9 - Vote des trois taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2016. Les taux d’imposition restent donc les suivants :

- Taxe d’habitation : 10.02 %

- Taxe foncier bâti : 15.25 %

- Taxe foncier non bâti : 54.00 %

Le produit attendu sera de 188 527 €

10 - Vote du budget commune 2016

Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de la commune de 2016, préparées par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2016 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : Section de fonctionnement : 635 478,00 €

Section d’investissement : 210 515,34 €

11 - Biens sans maître

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire inconnu de l'immeuble, parcelle section AC, n° 137 DE 140 m² et AC 142 de 330 m², ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes : absence de propriétaire

- décide que la commune s'appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. - M. le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

12 - Syndicat d’électrification de l’Yonne

»transfert de compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques »

Suite au souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire ;

Considérant que le SDEY souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables [ IRVE],et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département

Conseil municipal du 29 mars 2016 page 4 / 6Considérant que l’assemblée délibérante du SDEY intègre dans son règlement financier les modalités de mise en œuvre de cette compétence selon les modalités suivantes :

• Participation forfaitaire annuelle de la commune couvrant les charges de fonctionnement à hauteur de 400€ pour les bornes accélérées et de 1500€ pour les bornes rapides La dépense est inscrite au budget de fonctionnement des collectivités adhérentes (compte6554) • Participation financière de la commune au titre des travaux d’installations des infrastructures, selon le plan de financement adopté par le SDEY.

La dépense est inscrite en subvention d’équipement au budget des collectivités adhérentes (compte204) • Prise en charge de la consommation électrique des bornes par le SDEY jusqu’au 31 décembre 2017 pour les communes ayant transféré leur pouvoir concédant .L’abonnement sera au nom des communes mais son montant sera reversé à la collectivité, sur présentation des factures. Après en avoir délibéré le conseil Municipal :

• Approuve le transfert de la compétence (infrastructures de charge pour véhicules électriques) au SDEY pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques.

• Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’exposées ci-dessus et stipulées au règlement financier du SDEY .

• S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal , avec un dispositif de recharge, en surface.

• Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et la mise en œuvre du projet

13 - redevance d’occupation du domaine public EDRDF pour l’année 2016

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Pour l’année 2016, le taux de revalorisation est de 0.28 % du montant de l’année précédente, et que le montant de la redevance s’élève à 197 € pour l’année 2016. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public 2016 par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

14 - ouverture du centre de loisirs pour 2016

Après concertation entre les différents responsables du centre de loisirs, il est proposé d’ouvrir le centre du 11 au 29 juillet 2016. Le thème retenu par la directrice du centre est « La Savane », il est prévu une sortie par semaine. Les tarifs seront étudiés ultérieurement car la CAF souhaite au moins trois tarifs différents suivant les quotients familiaux. Le conseil municipal accepte ces dates d’ouverture pour 2016.

15 - demande d’aide CCAS

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.

16 - Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

• La maison GOZE est en cours de démolition,

Conseil municipal du 29 mars 2016 page 5 / 6• Un rappel est fait sur le règlement de la cantine, des réservations et dur retrait des repas, • Un enfant est mis à pied à la garderie suite à un problème de discipline,

• Qu’il y a eu un exercice d’évacuation à l’école en cas d’attaque,

• Que le travail sur la redevance incitative avance pour une mise en place en 2017.

Concernant la commission habitat du 2 février 2016, 14 dossiers « fond de façade » se sont vus accorder une aide d’un montant maximum de 2000 €.

Concernant l’étude pré-opérationnelle globale pour le renouvellement urbain de la ville de Joigny ; 5 entreprises ont déposé un dossier, une seule répondait au cahier des charges.

Madame Gouedard donne des informations suivantes :

• L’animation « opération jardin en fête » qui se déroule du 25 mai au 12 juin prochain. Il y aura des animations dans toutes les communes de la CCJ pendant cette période. A la Celle Saint Cyr l’inauguration du « jardin du OUI » aura lieu le 5 juin avec un concert dans l’église et une exposition de peinture dans l’église et le musée.

• niveau de la CCJ il y a un projet de mutualisation des services au niveau des reprises des concessions cimetière. Notre procédure arrivera à son terme dans 2 ans ½ et nous avons environs 150 concessions à reprendre.

• Du 15 avril au 15 septembre la déchetterie de Joigny sera fermée. La société Shamrock prendra les gravats, cartons, et végétaux

Madame Dupuis donne les informations suivantes :

• les plans du cimetière sont terminés.

• La restauration de la cellule de dégrisement est reportée.

Fin de séance 21 heures 59.

Conseil municipal du 29 mars 2016 page 6 / 6