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Compte-Rendu - CRCM 2016 03 29
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE RENDU de la Séance du 29 MARS 2016
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le mardi vingt-neuf mars deux mille seize à vingt heures trente minutes. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 22 mars 2016 avec l’ordre du jour suivant : – Affectation des résultats 2015 Budget Commune
– Fixation des taux d’imposition 2016
– Vote du Budget Primitif 2016 Commune
– Rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par Mme Fabienne SORET (ATSEM) Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel et PAYEUR Emmanuel.
Absents excusés : M. Jean-Noël CUIENGNET procuration à Mme Marie-Laure KOCH, M. Alain SOMMARUGA procuration à Mme Nadine MOREL et Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE. Mme Fanny JEANDEL a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
– Affectation des résultats 2015 Budget Commune
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, exercice 2015, de la COMMUNE, Considérant la régularité des opérations,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de 451 912,62 euros
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Pour mémoire : prévisions budgétaires 762 100,00€ Virement à la section d'investissement
Résultat de l'exercice : excédent : 451 912,62 € déficit :
A) EXCEDENT au 31/12/2015 451 912,62 € * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 35 840,34 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 416 072,28 €
– Fixation des taux d’imposition 2016
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux des trois taxes directes locales et vote les produits attendus tels qu’indiqués ci-dessous :
Taux votés (%) Produit attendu
Taxe d’habitation 10,05 73 305 Taxe foncière (bâti) 11,44 72 541 Taxe foncière (non bâti) 17,14 2 640
– Vote du Budget Primitif 2016 Commune
Après délibération le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2016 de la Commune qui s’élève à : * dépenses de fonctionnement 588 067 € recettes de fonctionnement 898 699 € * dépenses d’investissement 301 769 € recettes d’investissement 301 769 € 889 836 € 1 200 468 €
– Rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par Mme Fabienne SORET Le Maire informe le Conseil municipal que Mme Fabienne SORET (ATSEM à l’école maternelle) peut être amenée à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter de rémunérer les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par Mme Fabienne SORET, - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 31/03/2016 et transmis au contrôle de légalité le 31/03/2016.
. Le Maire,
E. PAYEUR