Déliberation - 2016 06 24 CRCM

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Déliberation - 2016 06 24 CRCM Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 24 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 24 juin 2016

L'an deux mil seize le 24 juin à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : mesdames Gouedard Marie-Hélène, Gatard Anaïs, Dupuis Françoise, Pannequin Ophélia, Wegmann Mylène et messieurs Frachet Claude, Blandurel Raymond Gras Ludwig, Decroix Pierre-Fran- çois et Surrel Stéphane

Absent excusé : Vanhove Roland qui donne pouvoir à Frachet Claude et Clouzeau Michel qui donne pouvoir à Villain Yannick

Absent : Korum Audrey

Secrétaire de séance : Maquaire Nicolas

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars et du 8 avril 2016 2) Décision modificative sur le budget commune

3) Décision modificative sur le budget eau et assainissement

4) Redevance d’occupation du domaine public 2016 pour GRDF

5) Redevance concession 2016 pour GRDF

6) Achat abris bus et demande de subventions

7) Encaissement d’un chèque ERDF

8) Changement d’adresse du siège de la CCJ à compter du 1er septembre 2016

9) Demande d’étude au SDEY pour prolongation éclairage public au chemin de Pivin (pour 1 poteau) 10) Achat de désherbeurs mécanique

11) Demande de subventions par les associations

12) Affaires et questions diverses

En ouverture de séance monsieur le Mairie demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1 –Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars et du 8 avril 2016 Le compte rendu des conseils municipaux du 29 mars et du 8 avril 2016 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

2 – Décision modificative sur le budget commune

Dans un mail du 26 mai 2016, la trésorerie de Joigny nous signale une erreur d’imputation concernant l’affectation de résultat sur le budget 2016.

Le conseil municipal décide donc d’apporter les modifications nécessaires, soit : Chapitre 10 compte 1068 - 35 000 €

Chapitre 21 compte 021 + 35 000 €.

Conseil municipal du 24 juin 2016 page 1 / 4Et suite à un manque de crédit au compte concession et droits similaires, le conseil municipal décide de modifier le budget comme suit :

Chapitre 21 compte 21578 - 400 €

Chapitre 20 compte 2051 + 400 €

3 – décision modificative sur le budget eau et assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur remarque de la Trésorerie de Joigny, le paiement des taxes sur l’eau reversées à l’Agence de l’eau n’est plus imputé au compte 6378 mais aux comptes 701249 et 706129. Le conseil municipal décide de modifier le budget eau assainissement comme suit : Chapitre 011 compte 6378 - 35 000 €

Chapitre 014 compte 701249 + 24 000 €

Compte 706129 + 11 000 €

4 – redevance d’occupation du domaine public 2016 pour ERDF

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseau de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application, à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1erjanvier, (décret n° 2007-606 du 25 avril 2007).

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ; que la redevance due au titre de 2016 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1erjanvier de cette année, soit une évolution par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le montant de la recette s’élève donc à 506.80 Euros arrondi à 507.00 Euros pour 2016. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz pour l’année 2016.

5 – Redevance concession 2016 pour GRDF

Monsieur le Maire lit un courrier GRDF concernant le calcul de la redevance de concession gaz par lequel nous sommes liés. Ce calcul prend en compte la population de la commune ainsi que la longueur totale du réseau de distribution concédé au 31/12/2015, la durée de la concession, l’indice ingénierie de septembre 2015 et l’indice ingénierie de septembre 1992 servant de référence. Le montant de la redevance calculé par GRDF s’élève à 783.17 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ce calcul et charge monsieur le Maire d’émettre un titre de recette pour un montant de 783.17 €.

6 – Achat d’abribus et demande de subventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur Boury du conseil départemental est venu sur place pour voir s’il était possible d’installer un abri bus à Loivre (sur le terrain anciennement Goze), un abri sur la place de La Celle et un abri à Ruban (les enfants n’ont pas d’abri pour le moment). Normalement il n’y a pas de soucis mais nous attendons la réponse du conseil départemental. Le modèle d’abri retenu est un modèle « Chatillon » qui coûte entre 2 181.29 € HT et 3 020.31 € HT suivant l’aménagement, soit un coût total de 7 693.16 € HT. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par le conseil départemental au titre des amendes de police et

Conseil municipal du 24 juin 2016 page 2 / 4propose de demander à madame FORT si une subvention au titre de l’enveloppe parlementaire peut nous être accordée. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le montant du devis, autorise monsieur le Maire à passer la commande et à demander les subventions auprès du conseil départemental et de madame Fort.

7 – Encaissement d’un chèque ERDF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une trop forte estimation de consommation ERDF nous rembourse la somme de 490.63 €. Le conseil municipal accepte ce remboursement à l’unanimité des membres présents.

8 – Changement d’adresse du siège de la CCJ à compter du 1er septembre 2016 A compter du 1er septembre 2016, la communauté de commune du Jovinien transfert ses bureaux dans de nouveaux locaux situés 11 Quai du 1er Dragons - 89300 Joigny. Il est donc nécessaire de délibérer pour accepter cette nouvelle adresse. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

9 – Demande d’étude au SDEY pour prolongation de l’éclairage public au chemin de Pivin (pour un poteau)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une étude pour la pose d’un poteau et d’un lampadaire vers les maisons neuves sur le chemin de Pivin. Un fourreau a été passé au moment des travaux d’électricité. Monsieur le Maire signale qu’une famille de la Montagne du Moulin demande si la pose d’un candélabre vers l’abri bus est possible car les enfants sont dans le noir en hiver. Monsieur le Maire propose de faire les 2 études en même temps avec une extension ou un éclairage solaire pour la Montagne du Moulin. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la demande des études

10 – achat de désherbeurs mécaniques

Le 5 juillet prochain, la société Expert Jardin vient faire une démonstration d’un désherbeur à lames et à dents pour l’entretien des allées du cimetière et d’un désherbeur mono-brosse (brosse rotative) pour l’entretien des caniveaux. Les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent assister à la démonstration. Le coût d’un désherbeur à lames varie suivant la largeur de la lame, soit entre 4 503 € et 10 203 € HT et pour le désherbeur mono brosse le coût est de 3 990 € HT. Le conseil municipal accepte cette dépense qui est prévue au budget.

11 – Demande de subventions par les associations

Monsieur le Maire informe que 4 associations du village ont demandé une subvention. Il propose de donner : 300 € à chacune d’elle. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents

12 – Création d’un jardin du souvenir et de columbariums dans le cimetière communal Madame Gouëdard informe les membres du conseil municipal que les 3 cavurnes dans le cimetière sont prises et qu’il est nécessaire de créer d’autres emplacements pour les crémations qui sont de plus en plus demandées. Après avoir rencontré la société Granimond et la société Courtat, madame Gouëdard propose 2 devis comprenant 1 jardin du souvenir et 2 columbariums. Le devis pour Granimond est de 11 469 € HT et de 10 830 € HT pour Courtat. Le modèle Courtat est retenu et cette entreprise est locale, ce qui est plus facile pour communiquer. Cette dépense est prévue au budget 2016, mais les entreprises proposent de mandater une moitié en 2016 et le reste en 2017.

Conseil municipal du 24 juin 2016 page 3 / 413 - Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

● Le jardin du « OUI » a été inauguré le 5 juin dernier et est inscrit au concours des jardins fleuris dans la catégorie NAP. Le résultat sera connu le 18 novembre 2016.

● La kermesse de l’école a eu un grand succès

● Pour la borne électrique sur la Place de la Mairie les travaux doivent commencer prochainement.

● Il n’y aura pas de centre de loisirs cette année par manque d’inscriptions ● Une réunion pour l’organisation du 14 juillet aura lieu le 30 juin à 19 heures. Le feu d’artifice est arrivé.

● La Petite Celle a été touchée par les inondations, la commune est reconnue en catastrophe natu - relle, ce qui entraîne une prise en charge plus rapide des assurances.

● Les dégâts de voirie seront pris en charge par la communauté de commune.

● Les subventions données par l’État sont supérieures à ce que nous avons indiqué dans le bud - get ; + 28 000 € pour la dotation de solidarité rurale et + 10 000 € pour la dotation nationale de péréquation.

Fin de séance 20 heures 25.

Conseil municipal du 24 juin 2016 page 4 / 4