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Déliberation - 2024 3 12
Déliberation - 2024 3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARLÈGE)
27 15 4 19
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
État
annuel
des
indemnités
d’élus
pour
l’année
2023
Conformément
à
la
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
un
état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
doit
être
publié
annuellement
«
avant
l’examen
du budget
».
Cette
mesure
s’applique
aux
collectivités
locales
telles
que
les
communes.
Les
collectivités
doivent
donc
établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif
représentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont bénéficient
les
élus
siégeant
leur
conseil,
«
au
titre
de
tout
mandat
exercé
en
leur sein
d’une
part,
et
au
titre
de
toutes
fonctions exercées
d’autre
part
»:
•
En
tant
qu’élu
de
la
collectivité
territoriale
•
Au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
•
Au
sein
de
toute
société
d’économie
mixte/société
publique
locale.
Cet
état
communicable
chaque
année,
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée,
annexé
à
la
convocation.
Non
soumis
à
vote,
mention
de
cette
communication
sera
portée
au
N°
2024
3
2
Nombre
de
Conseillers en
exercice
Présents Procurations: Votants: L’an
DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN, LABEUR
et
PORTES. Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir
Mme
BELMAS
â
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mme
DAGNAC
Mmc
SALOMÉ
à
M.
CO11’AVE-cLAUDET
M.
TOU
RAILLES
à
Mme PONS
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÉRE,
DARBAS,
PITORRE, SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI.
procès-verbal. ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
-
ANNÉE
2023
ÉLUS
DE
MAZERES
ORGANISME
DE
VERSEMENT
(Montant
Brut
Annuel)
FRAIS
DE
AVANTAGE
NOM
PRENOM
MAZÈRES
CCPAP
SMDEA
SBGH
SIAHBVA
DÉPLACEMENT
EN NATU
R E
MARETTE
Louis
26768
10210
4312
2433
5488
PONS
Géraldine
10707
LABEUR
Michel
6473
DESAINT
Jeanne
4867
BOUSQUET
Jean-Louis
3163
COTTAVE-CLAUDET
Robert
3163
SALOMÉ
Elise
3163
PORTES
Pierre
3163
DAGNAC
Eliane
2378
CAPY
GilIes
2531
BELMAS
Emilie
BRIQUET
GaéIIe
DARBAS
Marika
DARDIER
Louis
DEJEAN
Gaston Jean
DELGENES
Philippe
ESTRADE
Christian
FONTA
Marcel
-
-
-
GOURMANDIN
François
GUILLEMAT
Aurélie
PITORRE
Muriel
RIGAL
Laètitia
ROOU
Anne
SANEGRE
Audrey
THIOUX
Clotilde
TOURAILLES
Christian
ZAMBONI
Daniel
Sur
proposition
de
son
rapporteur,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
de
l’état
annuel
des
indemnités
d’élus
pour
l’année
2023.
Date
de
réception
AR
30/04/2024
Numéro
de Pacte
3_202432
Identifiant unique de
Pacte
009-210901856-20240412-3_202432-DE
Matières
de
Pacte
5.6-Exercice
des
mondats
locaux
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER