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Déliberation - 2023 3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants
N°
2023
3 2
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:31/
03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
27 20 3 23
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
17
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO
«,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:10
mars
2023
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTrAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOM
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BRIQUET-BOISSI1RE
à
M.
MARETTE
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Mmc
ROOU
à
Mmc
DAGNAC
Absents
excusés:
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
et
M.
DE..JEAN.
Secrétaire
de
séance
: Elise
SALOMÉ
OBJET:
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES:
élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
du
5ème
adjoint
Vu
le
courrier
en
date
du
27
février
2023
adressé
à
Mme
la
Préfète
de
l’Ariège
par
lequel,
Madame
Gaille
BRIQUET
a
matérialisé
son
souhait
de
cesser
ses
fonctions
d’adjoint
tout
en
conservant
ses
mandats
de
conseillère
municipale
et
communautaire; Vu
la
délibération
n°2020
3
3
en
date
du
28
mai
2020
déterminant
le
nombre
de
postes
d’adjoints,
à
savoir
8
postes
Vu
la
délibération
n°2020
3
4
en
date
du
28
mai
2020
relative
à
l’élection
des
adjoints
au
Maire;
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
par
courrier
reçu
le
13
mars
2023
Considérant
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
le
dernier
rang
dans
l’ordre
des
adjoints,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
poste
vacant,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
•
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
conformément
à
la
délibération
n°2020
3
3
, soit
8;
•
le
remplacement
de
Mme
BRIQUET
Gaélle
par
un
élu
de
même
sexe
afin
de
garantir
le
maintien
de
la
parité
parmi
les
adjoints
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-7-2
du
CGCT;
•
la
place
du
nouvel
adjoint
au
dernier
rang
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
repositionnant
les
6ème,
7ème
et
8ème
actuels,
respectivement
aux
rangs
de
5ème,
6ème
et
7ème
Ce
que
l’assemblée
accepte
à
l’unanimité. Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
Nombre
de
Bulletins
Nombre
de
Bulletins
blancs
ou
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
Absolue
1er
Adjoint:
2ème
adjoint
3ème
adjoint:
4ème
adjoint
5ème
adjoint
6ème
Adjoint:
7ème
Adjoint:
8ème
Adjoint:
Géraldine
PONS
Michel
LABEUR
Jeanne
DESAINT
Jean-Louis
BOUSQUET
Robert
COTTAVE-CLAUDET
Elise
SALOM
Pierre
PORTES
Eliane
DAGNAC
Date
de
réception
AR
29/03/2023
Numéro
de
l’acte
:3_202332
Identifiant
unique
de
lacte
009-210901856-20230317-3_20232-DE
Matières
de
acte
:5.2-Fonctionnement
des
assemblées
Conformément
à
l’article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
a
lieu
selon
le
mode
de
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel;
Conformément
à
l’article
L
2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
Monsieur
le
Maire
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Audrey
SANEGRE
et
Pierre
PORTES
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
nommer
Eliane
DAGNAC
aux
fonctions
d’adjointe
et
informe
qu’elle
occupera,
le
dernier
rang
dans
l’ordre
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
23o 2312
Madame
Eliane
DAGNAC
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages
exprimés,
soit
23
en
faveur,
est
proclamée
élue
aux
fonctions
de
8ème
adjoint
au
maire.
L’intéressée
a
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Le
nouveau
tableau
des
adjoints
se
composera
donc
comme
suit
L’ordre
du
tableau
des
adjoints
et
du
conseil
municipal
modifié
est
joint
en
annexe.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
20
mars
2023
Le
La
secrétaire
de
Séance,
Elise
SALOME Arex€
2o2S
3 t
DÉPARTEMENT ARIEGE
COMMUNE:
MAZERES
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Date
de
réception
AR:
29/0312023
Nunséro
de
Pacte:
3_202332
Identifiant
unique
de
Pacte
009-2?0901856-20230317-3_20232-DE
FEUILLE
D E
P ROC
LA
MATIO
N
Matières
de
Pacte
5.2-Fonctionnement
des
assemblées
annexée
au
procès-verbal
de
l’élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
Iordre
du
tableau)
Q
.
Suffrages
obtenus
par
ua
IO
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
Fonction1
le
candidat
ou
la
liste
.
ou
me,
(en
chiffres)
Monsieur..
MARETTE
Louis
23/08/1936
Maire
Madame...
PONS
Géraldine
05/12/1970
Premier
adjoint
Monsieur
.
LABEUR
Miche)
12107/1
961
Deuxième
adjoint
Madame...
DESAINT
Jeanne
19/02/1940
Troisième
adjoint
Monsieur..
BOUSQUET
Jean-Louis
07/01/1
946
Quatrième
adjoint
Monsieur..
COHAVE-CLAUDET
Robe
05/11/1
952
Cinquième
adjoint
Madame...
SALOMÉ
Elise
25/0111
994
Sixième
adjoint
Monsieur..
PORTES
Piee
11/05/1976
Septième
adjoint
]
Madame...
DAGNAC
Eliane
02/1
0/1
955
Huitième
adjoint
....
le
17
MARS
2023
Le
ma
e
Le
c
se
er
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
son
remp
çant),
le
plu
gé,
.er
flaire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
dordre
d
ladjoini). DÉPARTEMENT ARIEGE
ARRONDISSEMENT PAMIERS
Effectif
légal
du
conseil
municipal
1.Q_€
O2i
3L
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L’ordre
du
tableau
ddtemsine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Aprés
le
maire,
prennent
rang.
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
détenniné,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
211
3-8-2
du
CGCT.
par
l’ordre
de
nomination
et.
entre
adjoints
élus
le
radine
our
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
Date
de
réception
AR
29/0312023
Numéro
de
t’acte
3_202332
L
ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
detennine
tdentitiont
unique
de
rode
OO9-2tO9Ol856-2O23O3t73_2O232-DE
I’
Par
la
date
la
plus
atscicnnc
de
leur
élection
itstcrvctiue
depuis
le
dentier
reitisuvellement
intégral
dii
cotiicil
municipal
Motiérem
de
iode
5.2-Fonctionnement
des
assemblées
2”
Entre
cotsseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grattd
nonibre
de
suffrages
obtenus
Y
Iii.
â égalité
mIe
vois,
par
la
priorité
d’âge.
hue
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
flaire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
C’G(T).
.
-
Date
de
ta
plus
Suffrages
obtenus
Fonctiont
MM
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
récente
élection
à
par
la
liste
(
ou
me)
la
fonction
(en
chiffres)
Maire
Monsieur
MARETTE
Louis
23/08/1
936
28/05/2020
Premier
adjoint
Madame
PONS
Géraldine
05/1
2/1
970
28/05/2020
Deuxième
adjoint
Monsieur
LABEUR
Michel
12/07/1
961
28/05/2020
Troisième
adjoint
Madame
DESAINT
Jeanne
—
10211940
—
28/05/2020
Quatrième
adjoint
Monsieur
BOUSQUET
Jean-Louis
07/01/1
946
28/05/2020
Cinquième
adjoint
Monsieur
COTTAVE-CLAUDET
Robert
05/11/1952
17/03/2023
Sixième
adjoint
Madame
SALOMÉ
Elise
25/01/1
994
17/03/2023
Septième
adjoint
Monsieur
PORTES
Pierre
11/05/1976
17/03/2023
Huitième
adjoint
Madame
DAGNAC
Eliane
02110/1955
17/03/2023
Conseiller
municipal
Monsieur
DEJEAN
Gaston
21/11/1943
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
ZAMBONI
Dariiel
13/01/1
950
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
FONTA
Marcel
02/01/1
954
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
ESTRADE
Christian
30/01/1
954
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
GOURMANDIN
François.,...,,..,,,,,..,,,,,.,,,..,,,.....,.,.,,,,...,...,.,,,,
29/1
2/1
955
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
CAPY
Gilles
27/01/1
956
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
TOURAILLES
Christian
05/02/1
957
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
RIGAL
Laetitia
31/05/1
968
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
DARBAS
Marika
11/09/1974
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
DELGENES
Jean-Philippe
08/10/1
975
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
BRIQUET-BOl
SSIERE
GaéIle.......,.,,,,,...,,,.,..,.,,.,,,,,,.,.,.,,,
25/01/1977
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
PITORRE
Muriel
10/11/1977
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
ROOU
Anne
14/11/1977
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
SANEGRE
Audrey
02/1
0/1
980
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
GUILLEMAT
Aurélie
01/07/1
983
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
BELMAS
Emilie
19/04/1
985
15/03/2020
Conseiller
municipal
Monsieur
DARDIER
Louis
01/05/1996
15/03/2020
Conseiller
municipal
Madame
THIOUX
Clotilde
03/11/1996
1 5/03/2020
isa
‘
(‘achet
de
la
msjad
1L
on)
-a-
-)
\
COMMUNE: MAZERES
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Préciser
:‘
ifi(indiquer
le
tiumnéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
cottseillcr.