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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 18 FIN SICTOM De cision Modificative 1 tampon Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 18 FIN SICTOM De cision Modificative 1 tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 13 juin 2025

Secrétaire de séance : Marie-Annie FOURNIER

Etaient présents 44 titulaires et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Jean- Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Pouvoirs : André BERNOS à Jean SARASOLA, Gilbert HONDAREITE à Louis BENOIT, Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE,

Absents : Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,

RAPPORT N° 250626-18-FIN

BUDGET ANNEXE DU SICTOM : DÉCISION MODIFICATIVE N°1P. CASABONNE explique qu’au cours de la réhabilitation de l’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) de SOEIX, il a été demandé au titulaire du marché de réaliser des travaux complémentaires afin d’exécuter les prestations suivantes :

- Capter une source à l’aide d’un drain pour l’assécher et assurer la continuité du projet ce qui a engendré du « déblais – remblais » supplémentaire (4 000 m3).

- Modeler la partie haute du projet (le plateau), pour que les eaux de pluies soient gérées sous forme de noue de façon à les guider vers un exutoire à créer (cunette bétonnée) situé sur la partie Est du projet. Cette modification de modelage a dû s’effectuer en augmentant les pentes sur la partie Nord du plateau pour créer une noue centrale ce qui a engendré du « déblais – remblais » supplémentaire (4 200 m3).

- Fournir la terre végétale pour le recouvrement du plateau qui devait être initialement procurée par le maitre d’ouvrage. Etant dans l’impossibilité de fournir les matériaux nécessaires dans le délai imparti, l’entreprise a déblayé la terre présente sur site et a remblayé la différence de matériaux avec les déchets inertes (5 000 m3).

- Mettre en place un soubassement et un portillon au niveau du bassin de rétention d’eau.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux étant insuffisants en section d’investissement sur l’article 2188 - Aménagement Classe III, il est proposé la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses

2188 / 25 – Aménagement Classe III .............................................................. + 55 000,00 €

21828 / 64 – Matériel de Manutention ........................................................ … - 55 000,00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 1 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 juin 2025

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

La secrétaire de séance Le Président

Signé M-A.F Signé BU

Marie-Annie FOURNIER Bernard UTHURRY