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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 23 FIN SICTOM De cision Modificative 1 tampon Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 23 FIN SICTOM De cision Modificative 1 tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 1er décembre 2023,

Secrétaire de séance : Sami BOURI

Etaient présents 49 titulaires, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à J. LABORDE, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Brigitte ROSSI, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Flora LAPERNE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Dominique QUEHEILLE,

Absents : Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,

RAPPORT N° 231207-23-FIN

BUDGET ANNEXE DU SICTOM : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1P. CASABONNE explique que suite à une erreur matérielle lors de la reprise des résultats du budget 2023 du SICTOM, il convient de procéder à la régularisation des résultats 2022 affectés en investissement et en fonctionnement, il est aussi nécessaire de prévoir les crédits pour donner suite à une demande de constitution de provision de dépréciation de créances de la part du trésorier et du fait de l’absence de crédits suffisants. Par ailleurs, les crédits prévus au budget pour les charges salariales ne sont plus suffisants puisqu’il y a eu, en cours d’année, des frais de personnel supplémentaires liés à la révision du point d'indice ainsi que des remplacements d'agents en congé maladie, il est donc nécessaire de réaliser les opérations suivantes :

Investissement

Dépenses

2182-59 Acquisition véhicules .......................................................................... + 3 000.00 €

Recettes

001 Résultat reporté………………………………………………………………… + 3 000.00 €

Fonctionnement

Dépenses

60422 Acompte Tri ........................................................................................... - 791.97 € 6817 DAP Dépréciation des actifs circulaires .................................................... 414.00 € 6541 Créances Mise en non-valeur ................................................................... - 414.00 € 60428 Acompte Incinération .............................................................................. - 25 000.00 € 64111 Rémunération ......................................................................................... 25 000.00 €

Recettes

002 Excédent reporté ........................................................................................ - 791.97 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 1 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 décembre 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé SB Signé BU

Sami BOURI Bernard UTHURRY