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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 28 FIN SICTOM De cision Modificative 2 tampon Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 28 FIN SICTOM De cision Modificative 2 tampon)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024

Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM

Etaient présents 40 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,

Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,

Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,

RAPPORT N° 241220-28-FIN-

SICTOM : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2P. CASABONNE expose :

A partir de janvier 2025, les ambassadeurs du tri réaliseront une information en porte-à-porte dans le cadre de la campagne de communication.

Aussi, le SICTOM souhaite acquérir 2 véhicules légers afin de permettre le déplacement des agents. Ces acquisitions seront prises sur le budget 2024 initialement prévu pour des bennes à ordures ménagères.

Il convient donc de modifier les crédits comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

21828/24 Acquisition de BOM ........................................................................... - 35 000.00 €

21828 Op 59 Acquisition de véhicules de service .............................................. 35 000.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (D. BARRAUD),

- APPROUVE la Décision Modificative n°2,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PB Signé BU

Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY